Producteurs automobiles, laboratoires pharmaceutiques et grands opérateurs de services sont prompts à saluer l’accord commercial récemment signé par l’Union européenne (UE) et le Canada, car il devrait favoriser leurs intérêts commerciaux. L’ambiance est loin d’être la même du côté des agriculteurs, tiraillés entre des producteurs laitiers gâtés et des éleveurs bovins et porcins qui se sentent sacrifiés sur l’autel du libre-échange. Tour d’horizon de ce que le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) changera le jour où il entrera en vigueur.

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A. Une menace pour les agriculteurs européens ?

Ce que le CETA va changer

La principale évolution introduite par le CETA en matière agricole viendra de l’extension des quotas d’importation, qui définissent combien de tonnes de chaque produit sont autorisées à entrer chaque année sur un marché sans droits de douane.

Les producteurs canadiens verront leurs quotas progressivement relevés pour plusieurs produits stratégiques sur le marché européen :

• Bœuf : un quota de 45 838 tonnes sera accordé (contre 7 640 aujourd’hui).
• Porc : 75 000 tonnes (contre 12 500).
• Blé tendre : 100 000 tonnes (contre 38 853).
• Maïs doux : 8 000 tonnes (contre 1 333).

En contrepartie, l’Europe a obtenu l’augmentation de son quota d’exportation de fromages vers le Canada sans droits de douane, de 2 950 à 18 500 tonnes par an.

Est-ce dangereux ?

Les producteurs français craignent que la concurrence induite par l’augmentation des quotas ne les mette en difficulté. Pour les rassurer, les autorités françaises font valoir que ces quotas ne représentent qu’une très faible proportion de la production européenne annuelle (0,6 % pour le bœuf, 0,4 % pour le porc), et qu’ils ne seront relevés que par paliers, sur une période de transition de sept ans.

En outre, même en cas de soudain « déséquilibrage du marché d’un produit agricole », l’Union européenne pourra activer une clause de sauvegarde¹ pour réduire temporairement les quotas canadiens.

Ce que la Wallonie a obtenu dans ses discussions de dernière minute avec Bruxelles, ce n’est pas la création de cette clause (qui existait déjà), mais la possibilité pour une région belge de demander son activation à l’UE en cas de déséquilibre sur son marché local.

Le seul « avantage » que le Canada a conservé par rapport à l’Europe est une clause de sauvegarde spécifique² sur un nombre limité de produits (comme la volaille ou les œufs) pour lesquels aucun droit de douane préférentiel n’a été négocié. Comme les droits de douane de ces produits sont supérieurs à 200 % (et ne seront pas touchés par le CETA), une telle clause aurait probablement été inutile côté européen.

B. Le bœuf aux hormones et les OGM seront-ils autorisés en Europe ?

Le problème

La hausse des quotas canadiens relatifs au bœuf et au porc a fait courir la peur que de la viande nourrie aux hormones de croissance ou génétiquement modifiée, très répandue au Canada, soit autorisée à entrer sur le marché européen.

C’est faux

L’Europe n’a pas accepté l’importation de bœuf aux hormones, de poulet au chlore, de porc à la ractopamine ou de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). « Toutes les importations canadiennes devront toujours se conformer aux exigences européennes », explique un porte-parole de la Commission européenne. Les producteurs de bœuf canadiens vont donc devoir construire une ligne de production sans hormone pour exporter leur viande en Europe.

Certes, le CETA créera de nouveaux forums au sein desquels des représentants européens et canadiens discuteront de futures harmonisations ou équivalences de normes, mais cela ne fonctionnera que sur la base du volontariat. Toute modification des règles sur les hormones, la ractopamine ou les OGM devrait donc in fine être approuvée par les autorités européennes.

C. Les appellations européennes seront-elles sacrifiées ?

Le problème

Certains responsables politiques, comme José Bové (EELV) ou Jean-François Copé (Les Républicains), affirment que les Européens ont bradé, avec le CETA, leurs indications géographiques protégées (IGP) attachées à des produits alimentaires, en permettant aux Canadiens de les utiliser comme bon leur semble.

C’est faux

L’objectif du CETA est, au contraire, d’améliorer la protection des IGP européennes, qui ne sont presque pas protégées sur le sol canadien. Si l’on exclut le vin, protégé en vertu d’un accord bilatéral depuis 2003, les producteurs canadiens sont aujourd’hui seulement tenus par les règles basiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui offrent une protection très faible contre la contrefaçon d’IGP. Par exemple, le jambon de Parme italien ne peut actuellement pas être exporté au Canada sous son nom original, parce qu’une entreprise canadienne a déposé la marque « jambon de Parme » pour vendre son jambon canadien.

Le CETA va contraindre le Canada à reconnaître 145 appellations couvrant 173 produits, du fromage (parmesan, roquefort, feta) aux fruits (pruneau d’Agen), en passant par les fruits de mer (huître de Marennes-Oléron) et les confiseries (Nürnberger Lebkuchen, un pain d’épice allemand).

Cela signifie qu’il interdira à ses producteurs locaux d’utiliser ces noms – bien que des exceptions perdurent pour certains produits : des produits « de type feta » seront toujours autorisés, tandis que les canards à foie gras du Sud-Ouest coexisteront avec leurs homologues canadiens sur le marché nord-américain.

Plusieurs critiques ont noté que les 145 appellations protégées ne représentent qu’une faible proportion des 1 500 IGP européennes existantes. Mais la Commission européenne fait valoir que c’est déjà un bon résultat de négociation (en comparaison, le Canada n’a protégé aucune appellation), et que les 145 appellations concernées sont les plus communément contrefaites au Canada.

Il faut également noter que, contrairement à ce que certains prétendent, les règles pour l’importation de produits en Europe « ne vont pas changer » : aucun fromage canadien contrevenant aux IGP ne sera autorisé sur le marché européen.

Lire le décryptage :   L’Europe n’a pas bradé ses fromages au Canada, comme l’affirme José Bové

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¹ La clause de sauvegarde, mentionnée à l’article 3.4 du CETA, fait elle-même référence à l’article XIX du GATT de 1994 et à l’accord sur les sauvegardes.

² Cette clause est mentionnée à l’article 2.7 (3) du CETA.