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19 avril 2024

Justice néocoloniale : les juges français de Paris se déclarent compétents et condamnent le vice-président de Guinée équatoriale dans l’affaire dite ʽdes biens mal acquisʼ


EODE-TV & Afrique Média

Vendredi 27 octobre 2017

URGENT :
France 24 (dès 10h du matin) et RFI (à 10h25) annoncent ce qui suit :
« Affaire des «biens mal acquis»: Teodorin Obiang condamné à 3 ans de prison avec sursis
Le fils aîné du président de la Guinée équatoriale -et vive-président- a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable. C’est le premier jugement français dans l’affaire des «biens mal acquis». Teodorin Obiang a été reconnu coupable de blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption. Le tribunal a également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un hôtel particulier avenue Foch à Paris ».

Les Juges du Tribunal de Paris se veulent donc supérieurs aux juges de la « Cour Mondiale » des Nations-Unies, la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye, qui a le premier rang dans la hiérarchie des tribunaux mondiaux. Une procédure est en cours devant cette « Cour mondiale » opposant Malabo et Paris sur la même affaire et le procès doit se tenir en 2018. La CIJ a déjà rendu un jugement à titre conservatoire, ordonnant la protection de l’Immeuble de l’Avenue Foch à Paris, où est établie l’Ambassade de Guinée Equatoriale en France (ce que ne disent pas les médias français) …

UN PROCES POLITIQUE !

La défense enrage. « Depuis le début, c’est la chronique judiciaire d’une condamnation annoncée », juge Emmanuel Marsigny, l’avocat de Teodorin Mangue Obiang. Cette compétence universelle de la France est une ineptie, dit la défense équato-guinéenne. « Comment appliquer le droit français pour des faits commis à l’étranger par des étrangers ? C’est au nom de la morale, ajoutent-ils, que l’on tente de tordre le bras de la justice. La Guinée équatoriale y voit une ingérence dans les affaires extérieures ».

Me Marsigny considère par ailleurs que « ni le ministère public ni les parties civiles n’ont apporté la preuve que des infractions avaient été commises en Guinée équatoriale ». « Ils tiennent un raisonnement pour pouvoir assurer la condamnation qui consiste à dire : j’applique uniquement le droit français et au regard du droit français, je caractérise les infractions. Cela revient à créer une compétence de juridiction universelle contraire à toutes les conventions internationales. On est loin du droit, nous sommes dans un procès politique », affirme-t-il.

Nous vous retrouverons dès cet après-midi pour une analyse à chaud sur le verdict du procès de Paris. Et surtout pour un grand Entretien à bâtons rompus avec Miguel Oyono, ambassadeur de Guinée Equatoriale à Paris …

* Voir aussi sur # EODE-TV/
LUC MICHEL:
AFFAIRE DITE ‘DES BIENS MAL ACQUIS’. COMPLOT CONTRE LA GUINEE
EQUATORIALE AU ‘PROCÈS’ DE PARIS
sur https://vimeo.com/198856065

 

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Source : Luc Michel
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