L’Accord de libre-échange transpacifique paraphé le 5 octobre dernier, à Atlanta, s’est immiscé dans la dernière campagne électorale fédérale au grand bonheur du premier ministre sortant. Stephen Harper, qui adorait se poser en champion de l‘économie et du libre-échange, espérait en tirer profit pour sa réélection.

Mais, à la suite de cette annonce, toute l’attention s’est portée sur deux problèmes amenés sur le tapis électoral par deux groupes d’électeurs en colère durement touchés par l’Accord : les agriculteurs du Québec et les travailleurs de l’industrie automobile de l’Ontario.

Les premiers verront le système de la gestion de l’offre érodé une fois de plus par un accord de libre-échange. Quant aux 130 entreprises qui fabriquent des pièces pour le marché de l’automobile, ils verront les fabricants étrangers empiéter davantage sur leur marché intérieur.

Malheureusement, les journalistes n’ont pas pris la peine de s’informer sur les tenants et aboutissants de ce méga-traité. Ils se sont contentés de surfer sur les communiqués de presse et les discours des politiciens, eux-mêmes ignorants, pour la plupart, des enjeux cachés de l’accord.

Un maquignonnage sur le dos des agriculteurs québécois 

Malgré les promesses faites aux agriculteurs québécois, le gouvernement Harper a lamentablement cédé sur la gestion de l’offre. La gestion de l’offre signifie que nos agriculteurs limitent la production de certaines denrées aux besoins de la consommation domestique; en contrepartie, le gouvernement doit limiter l’importation de ces mêmes denrées.

En ouvrant inutilement la porte aux producteurs étrangers – 3,5% du secteur laitier, 2,3% des œufs, 2,1% du poulet et 2% du dindon – le gouvernement trahit non seulement les agriculteurs, mais tout un système qui a fait ses preuves. «Avec 3,5% du secteur laitier, déplore l’Union paysanne, on peut dire que les producteurs laitiers vont se faire écrémer».

Un petit pourcentage, dira-t-on, mais avec les 17 700 tonnes de fromage européen déjà concédées par l’Accord économique et commercial globale (AECG) Canada-Europe, c’est le pied dans la porte.

Mais pourquoi donc les négociateurs canadiens ont-ils cédé sur la gestion de l’offre? Réponse : la gestion de l’offre a servi de monnaie d’échange. L’Australie et la Nouvelle-Zélande, grandes productrices de lait, avaient posé comme condition de leur adhésion au traité, l’ouverture des marchés des cosignataires à leurs produits laitiers.

Or, les lobbys agricoles états-uniens regimbaient à cette concession. Il fallait leur offrir une compensation. Celle-ci s’est traduite par une plus grande ouverture agroalimentaire côté canadien. C’est le Québec, premier producteur de lait au Canada, qui va en pâtir le plus.

Un accord de néolibre-échange à «architecture ouverte»

Convenons que les stratèges états-uniens ont de la suite dans les idées. Depuis l’entrée en force de la Chine sur la scène économique asiatique, dans les années 1980, ils ont formé le dessein de consolider leur domination économique dans toute la vaste zone du Bassin du Pacifique, par le truchement d’un nouveau libre-échange.

C’est dans cette optique que les États-Unis, appuyés par l’Australie, ont créé l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation), en 1989, un forum qui réunit 21 économies de la région, dont de très grands pays comme l’Indonésie et la Chine.

L’intention était de convertir ces rencontres quelque peu informelles en un véritable traité de libre-échange «enrichi» – a high quality free trade –, qui couvrirait non seulement les marchandises, mais les investissements, les services, les achats publics, la protection des brevets de multinationales et l’agriculture.

Cet objectif s’est vite avéré inatteignable en raison des exigences de la Chine qui ne voulait à aucun prix sacrifier ses intérêts nationaux sur l’autel d’un libre-échange made in USA.

Ce que voyant l’Oncle Sam a sorti de sa manche un plan B : s’entendre d’abord avec un petit groupe d’États amis, inconditionnels des politiques états-uniennes. En y excluant explicitement l’indomptable dragon chinois, devenu le rival à combattre dans une guerre économique sans merci.

En novembre 2010, Barak Obama profite du Sommet de l’APEC pour lancer un avant-projet de néolibre-échange avec huit pays de la zone : l‘Australie, Bruneï Darussalam, le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Vous n’avez jamais entendu parler de Bruneï Darussalam? C’est une petite monarchie islamique, un sultanat de 400 000 habitants, blotti sur la côte est de la Malaisie.

Le Canada, le Japon et le Mexique, réticents à plus d’ouverture dans le domaine agricole, n’ont été admis dans ce club sélect, qu’en 2011, après avoir consenti à l’avance à de coûteuses concessions.

Les États-Unis, on le voit, tenaient mordicus à négocier avec un groupe restreint de pays amis, afin de ratisser le plus large possible en fait de dérèglementation, sans trop d’opposition.

Mais, comme le ministère du Commerce international l’explique sur son site, il s’agit d’un accord à «architecture ouverte». Une fois qu’on l’aura conclu et scellé, les autres États de la zone s’y joindront un à un. Déjà la Corée du Sud, la Thaïlande et la Colombie cognent à la porte.

«C’est ce qui se joue de plus gros sur la planète»

Ce que nous savons de ce traité négocié depuis plus de cinq ans dans le plus grand secret, nous le devons en grande partie à WikiLeaks qui peu à peu en égrène des chapitres dans les médias.

De leur côté, les responsables fédéraux en laissent échapper des bribes par-ci par-là, pour simuler une certaine transparence et surtout pour conditionner peu à peu l’opinion publique aux énormités que recèle ce projet.

Dans un discours prononcé à Vancouver, en juillet dernier, le ministre du Commerce international, Ed Fast, en charge de ce dossier dans le gouvernement Harper, a déclaré que c’est ce qui se joue de plus gros actuellement sur la planète : «The biggest game in the planet».

Pour sa part, Kirsten Hillman, négociatrice en chef pour le Canada, a expliqué aux parlementaires canadiens l’importance de ce traité. Comparaissant, en mars 2014, devant le Comité permanent sur le commerce international de la Chambre des communes, elle a souligné qu’il s’agissait d’un accord révolutionnaire : «a transformative agreement». C’est «l’enjeu du XXI^e siècle», a-t-elle insisté.

Et pourquoi le Canada a-t-il embarqué dans cette ronde? Il s’agit de pourparlers historiques, répond Madame Hillman, et nous avons «la chance de travailler côte à côte avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial».

Ceux-ci nous font l’honneur de batailler à leurs côtés dans l’établissement de nouvelles règles économiques dans cette vaste région du Bassin du Pacifique. Des règles conçues, souligne-t-elle, pour s’imposer par la suite au monde entier sur un marché globalisé.

Kirsten Hillman rassure les parlementaires, affirmant avoir tenu compte des intérêts des grandes entreprises canadiennes qui l’ont courtisée assidument : le Big Pharma, l’aéronautique, l’agribusiness, l’industrie minière et les autres; ils ont tous défilé devant elle. Elle reconnaît avoir reçu à ses bureaux plus de 130 lobbyistes en une seule année.

En un sens, l’Accord de libre-échange transpacifique est un traité protectionniste à l’envers. Le but premier est de protéger les grands investisseurs contre les interventions de l’État en matière d’environnement, de droits sociaux et de gestion des richesses naturelles.

Ce qu’il fallait nous cacher

Vous croyiez qu’il s’agissait d’un accord de libre commerce, un free trade agreement, selon le vocabulaire employé pendant la campagne électorale? Détrompez-vous. Des 26 chapitres que compte l’Accord transpacifique, seulement deux concernent le commerce.

Les ambitions des stratèges néolibre-échangistes dépassent largement le champ classique du commerce des marchandises et la suppression des barrières tarifaires.

Certes, cette visée demeure, comme c’est le cas dans l’accroc fait à la gestion de l’offre. Mais cette fois, on s’attaque résolument à ce que l’on appelle les barrières non tarifaires, c’est-à-dire à tout ce qui dans les législations nationales peut nuire à la libre circulation transfrontalière des biens, des services et des capitaux.

Il faut éliminer tout ce qui peut limiter les marges de profits des investisseurs internationaux. Éliminer surtout les lois et règlements concernant l’environnement, les droits sociaux et la gestion des richesses naturelles. Il s’agit donc d’une incroyable intrusion dans le pouvoir de légiférer des parlements.

Cela va très loin : les grands lobbys d’affaires auront un droit de regard sur les projets de loi avant leur approbation par les élus, ce qui va s’appeler la «coopération régulatrice».

Les champs d’application autres que commerciaux sont vastes : le prolongement des brevets des compagnies pharmaceutiques, les télécommunications, la gouverne de l’Internet, les droits d’auteurs, les renseignements personnels, le non-partage des produits culturels, la dérégulation financière, la fiscalité, les achats et contrats publics.

Les mesures sanitaires et phytosanitaires établies par les États et les organismes internationaux pour protéger la santé humaine et animale seront abaissées.

Attention Hydro-Québec! Attention la Société des alcools du Québec! On vous a l’œil. Le traité vise une mise au pas des sociétés d’État, afin d’assurer «une compétition équitable» entre celles-ci et les entreprises privées.

Les systèmes publics de santé sont particulièrement visés. L’accord comprend une longue annexe sur le Healthcare. L’organisme «Médecins sans frontières» craint que les populations du Tiers-Monde ne souffrent particulièrement du prolongement des brevets des compagnies pharmaceutiques; l’accès aux médicaments génériques, beaucoup moins dispendieux que les médicaments brevetés, va devenir plus difficile.

Un tribunal privé qui tire sa puissance de la démission de nos gouvernants

Cette intrusion des lobbys d’affaires dans le pourvoir de légiférer des États ne pouvait que conduire à de nombreux conflits entre les grands investisseurs et les gouvernements.

Il fallait donc créer un tribunal spécial d’arbitrage pour régler les différends entre ces deux pouvoirs. La mise en place de cette institution vient renverser la conception séculaire de la souveraineté des États, ainsi mise en cause pour la première fois dans l’histoire

Le mécanisme de règlement des différends investisseur-État (RDIE) a été institué initialement par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Tous les accords de libre-échange subséquents – multilatéraux, régionaux ou bilatéraux – ont reproduit ce mécanisme en l’adaptant à chaque accord particulier.

Il s’agit d’un tribunal privé, sans appel, qui prime sur les toutes les cours de justice nationales, y compris sur la Cour suprême. Le RDIE s’impose comme une nouvelle Cour suprême, supra-étatique, où les multinationales peuvent poursuivre les gouvernements pour abus de règlementation en matière d’environnement, de droits sociaux et de richesses naturelles.

Comment fonctionne ce tribunal privé? Qui sont les plaignants? Quels sont les chefs d’accusation? Qui sont les accusés? Qui sont les juges?

Les plaignantes sont les compagnies multinationales étrangères qui s’estiment lésées dans leurs droits de faire des profits en raison de mesures gouvernementales qu’elles jugent abusives, parce que nuisibles au libre commerce et au libre investissement. L’accusé est le gouvernement fautif, coupable d’avoir mis en place de telles mesures.

Et les juges? Les litiges sont jugés par trois avocats nommés l’un par la multinationale accusatrice, un autre par le gouvernement accusé, et le troisième par les deux parties d’un commun accord.

Ces nouveaux juges n’ont pas besoin d’être spécialisés dans la matière jugée. Les juristes les plus sollicités – masculins à 96% – proviennent généralement de grands cabinets d’avocats européens et nord-américains.

À noter cependant que la pratique du droit constitue rarement l’occupation principale de ces juristes. Marc Lalonde, par exemple, est l’un de ceux-là. Avocat de formation, mais politicien de carrière, ministre dans les gouvernements Trudeau et Turner – et mentor politique de Justin Trudeau, selon le regretté Michel Vastel –, ex-membre du conseil d’administration de Citybank of Canada et autres institutions du genre, il a fait partie des 15 avocats les plus sollicités.

Les émoluments de ces arbitres oscillent entre 500$ et 900$ l’heure, pour des affaires dépassant fréquemment les 500 heures. Chaque contentieux rapporte en moyenne six millions de dollars à ces juges parvenus, payés par les multinationales accusatrices.

Il en coûte beaucoup plus aux gouvernements qui doivent prouver leur «innocence». Engagé dans un procès contre la multinationale allemande Fraport, spécialisée dans la gestion aéroportuaire, le gouvernement philippin a dû débourser 58 millions de dollars pour se défendre. À ce compte, on comprend que certains États choisissent les compromis hors cour, quitte à renoncer à leurs ambitions écologiques ou sociales.

En 2012, la multinationale française Veolia part en guerre contre la seule victoire remportée par le peuple égyptien lors du «printemps» 2011 : l’augmentation du salaire minimum. Veolia poursuit le gouvernement égyptien pour avoir augmenté le salaire minimum mensuel de 40$, qui est passé de 55$ à 95$.

Dans ce cas, la compagnie ne conteste pas le droit du gouvernement de hausser le salaire minimum, mais plutôt le non-respect de certaines clauses du contrat de partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA, en 1994, le Canada a fait l’objet de 37 poursuites devant le tribunal RDIE; 63% de ces poursuites contestent des mesures concernant la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Le Canada a déjà payé quelques centaines de millions de dollars à diverses compagnies.

Encouragées par l’engouement sans réserve du gouvernement canadien pour le libre-échange, les multinationales multiplient les réclamations, qui se chiffrent aujourd’hui à plus de six milliards de dollars.

Au Québec, la multinationale Lone Pine Resources, qui avait acheté des claims très bon marché sur une grande partie du territoire québécois pour l’exploration du gaz de schiste, a dû suspendre ses activités en raison d’un moratoire imposé par le gouvernement québécois en 2013.

Escomptant des pertes de profit considérables en raison du moratoire, la compagnie poursuit le gouvernement du Canada – car c’est lui qui a signé – pour 250 millions de dollars devant le tribunal de l’ALENA.

Pour sa part, le gouvernement des États-Unis a fait face à 20 poursuites depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA. Il n’en n’a perdu aucune. Les juges de ce tribunal savent que les congressistes états-uniens réagiraient violemment à toute décision qui défierait leur souveraineté législative.

Pour en savoir plus sur les poursuites RDIE en cours au Canada et dans le monde, voir le numéro août-juillet 2015 de la revue Monitor du Centre canadien de politiques alternatives. Le dossier s’intitule State Invaders : can we stop the next wave of trade lawsuits? (Les envahisseurs de l’État : pouvons-nous arrêter la prochaine vague de poursuites mercantiles?)

Un nouveau gouvernement qui n’y changera rien 

Le remplacement du gouvernement ultraconservateur de Stephen Harper par le gouvernement ultralibéral de Justin Trudeau ne changera rien au processus d’approbation définitive de l’Accord de libre-échange transpacifique.

La classe politique toute entière s’est laissée emporter dans le vortex du néolibéralisme que les accords de néolibre-échange sont venus consolider et pérenniser.

La collusion business-politique est devenue inéluctable, du moins jusqu’à ce que la population s’informe et se mobilise, comme elle a montré qu’elle pouvait le faire quand elle s’est insurgée contre l’exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

Jacques B. Gélinas

Jacques B. Gélinas a publié récemment Le néolibre-échange. L’hypercollusion business-politique (Écosociété)