Note de do : Nous devons cette loi sur le « renseignement » à la dictature sioniste française qui a peur d’être renversée. D’ailleurs, cette dictature vient aussi d’interdire les appels au boycott d’Israël ! Dans les médias du pouvoir, la loi « renseignement » prend pour excuse la lutte contre le terrorisme ; mais, que cette excuse soit complètement bidon se voit au simple fait que la police politique devra surveiller non seulement le « terrorisme », mais aussi plein d’autres trucs détaillés dans l’article et qui n’ont strictement rien à voir avec le « terrorisme ». Par ailleurs, il ne faut jamais oublier que le « terrorisme » qui sert d’excuse à cette nouvelle loi scélérate est en réalité commandité par le pouvoir-même qui met cette loi en place !
La surveillance de masse globale légalisée en France
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[06/11/2015]
Amnesty
La loi de surveillance dite « internationale » a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans presqu’aucun débat, en un temps record, et en catimini. Pourtant, cette loi légalise la surveillance de masse des communications, en France comme à l’étranger, remettant totalement en cause le droit à la vie privée, et à la liberté d’expression.
Le 5 novembre 2015, à 23h07, une assemblée nationale presque vide a définitivement adopté une loi extrêmement dangereuse pour les libertés.
La rapporteuse de la loi, et les quelques orateurs présents, se sont félicités d’une adoption en un temps record, soit moins de 6 semaines. Un record effectivement, qui montre surtout une volonté explicite du gouvernement d’expédier le temps de débat démocratique à sa portion la plus congrue.
Au Sénat comme à l’assemblée nationale, il n’y a jamais eu plus de 15 parlementaires présents pour débattre de cette proposition :
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Hormis quelques opposants extrêmement minoritaires, les parlementaires se sont succédé en reprenant systématiquement deux arguments particulièrement biaisés.
UNE NOUVELLE LOI AU NOM DE « LA MENACE TERRORISTE »
Tous les groupes parlementaires favorables à la loi ont indiqué qu’ils voteraient pour afin de renforcer la lutte contre le terrorisme en France.
Cet argument est mensonger dans la mesure précisément où cette loi autorise désormais la surveillance de masse pour tous les motifs larges et flous invoqués au nom des intérêts fondamentaux de la nation. Les voici pour rappel.
• L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ;
• Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ;
• Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
• La prévention du terrorisme ;
• La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;
• La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
• La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
La surveillance de masse ne visera donc pas à lutter spécifiquement contre la menace terroriste.
UNE PROPOSITION DE LOI DE PURE FORME ?
Pour ses promoteurs, cette proposition de loi serait de « pure forme », pour répondre à la censure elle-même purement formelle du Conseil constitutionnel sur la loi renseignement en juillet dernier :
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Cette loi n’a rien de formel, puisqu’elle :
- élargit la surveillance de masse à pratiquement toute personne
- enlève tout contrôle préalable par une instance indépendante des mises sous surveillance
- étend à des périodes très longues la conservation des données, de contenu ou de connexion
- vise aussi bien les personnes à l’étranger que sur le territoire national Le rapporteur de la loi a évoqué le 5 novembre la saisine du conseil constitutionnel par le président du Sénat, pour s’assurer de sa constitutionnalité, mais cela n’a pas encore été confirmé.
Cette loi constitue dans tous les cas un recul majeur de plus dans la protection des droits fondamentaux.
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