L’OTAN inquiet d’une possible enquête contre des crimes de guerre en Libye
FOX NEWS BRUXELLES – 11-11-2011

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Les responsables de l’OTAN sont inquiets que leur organisation puisse être inquiêtée par la Cour pénale internationale après que son procureur ait déclaré l’existence d’allégations de crimes commis par l’OTAN en Libye qui seraient examinée « impartialement », selon les diplomates accrédités au siège de l’OTAN.

Les diplomates tentent de prévenir une enquête sur les crimes inclurant probablement une révision immédiate juridique interne de tous les incidents dans lesquels des bombardements de l’OTAN ou d’autres actions auraient causé des pertes civiles.

Ils ont parlé sous condition d’anonymat en raison de la sensibilité de la question.
L’alliance a toujours soutenu que ses opérations en Libye ont été réalisées dans le strict respect d’une résolution du Conseil de sécurité qui a autorisé les Etats membres «à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et les zones peuplées de civils sous la menace d’une attaque » dans le pays nord-africains.

Les dirigeants de l’OTAN ont à maintes reprises salué la précision avec laquelle la mission a été réalisée, en citant le faible nombre de morts de civils causées par les bombardements comme une preuve de son succès.

Pourtant, dans un exposé au Conseil de sécurité le 2 novembre, la Cour Pénale Internationale via le procureur Luis Moreno-Ocampo a déclaré « il ya des allégations de crimes commis par les forces de l’OTAN (et) ces allégations seront examinées de façon impartiale et indépendante. »

Moreno-Ocampo n’a pas parleé davantage sur les accusations portées contre les forces de l’OTAN, ou qui en était l’auteur. Son bureau se concentre actuellement sur les crimes commis par des membres du régime déchu de Kadhafi et est en attente d’un rapport par une commission d’enquête onusienne en Libye, avant de décider de procéder à une enquête officielle sur les crimes allégués par l’OTAN.

L’OTAN a déclaré qu’il était confiant sur ses actions étant en conformité avec le droit international. «Dans le cas où nous recevrions une demande d’information, l’OTAN est prête à aider de quelque façon qu’elle peut », a déclaré un fonctionnaire qui n’a pas voulu être identifié.
Des responsables de l’Alliance disent qu’ entre Mars et Octobre, les avions de l’OTAN ont effectué 26 000 sorties, dont plus de 9600 missions d’attaque, détruisant plus de 1.000 chars,véhicules et armes, ainsi que bâtiments logeant des postes de « commande et contrôle». Il s’agit notamment des installations tels que le bunker lourdement fortifiée de Mouammar Kadhafi à Tripoli, mais aussi les résidences de ses partisans – des objectifs qui pourraient être considérés en dehors du mandat de l’ONU.

L’OTAN est déjà impliqué dans une poursuite civile en Belgique qui l’accuse de tuer 13 civils dans le bombardement d’un complexe résidentiel à proximité de la capitale libyenne, Tripoli. Les avocats des plaignants disent que, bien que l’OTAN et d’autres organisations internationales jouissent de l’immunité diplomatique dans les affaires pénales, ils tombent sous juridiction belge en matière civile.

L’immunité s’applique seulement à ceux ayant le statut diplomatique.
La définition des crimes de guerre, telle que décrite par les conventions internationales sur les lois de la guerre, comprend toute destruction de cibles civiles non justifiées par des nécessités militaires. Elle a été invoquée dans un certain nombre d’essais face à un certain nombre de conflits, y compris ceux en Bosnie, en Croatie et au Kosovo.

Lors d’une réunion la semaine dernière des ambassadeurs de l’OTAN et leurs homologues des pays partenaires, l’ambassadeur de Russie, Dmitri Rogozine, ont noté qu’un certain nombre de frappes aériennes pourraient être considérés comme des crimes de guerre potentiels. Mais des émissaires de certaines nations qui ont participé à l’attaque ont réagi avec colère, en décrivant les commentaires comme «diffamation».
Un Rafale français chasseur-bombardier est dit avoir bombardé un convoi de véhicules fuyant ville natale assiégée de Syrte le mois dernier, entraînant la capture et la destruction subséquente du dictateur Kadhafi par les forces d’opposition.

L’incident est particulièrement controversée, car pendant le siège – caractérisé par des bombardements massifs du centre-ville de Syrte par les ex-rebelles – L’aviation de l’OTAN n’a jamais frappé les attaquants. Au lieu de cela, ils ont attaqué un convoi de véhicules civils qui fuyait.

Le Lt. Gen Charles Bouchard, le Canadien qui a commandé l’opération de l’OTAN, a expliqué que les commandants ont ordonné la frappe parce qu’ils croyaient que le convoi serait tenter d’établir des liens avec d’autres poches de résistance pro-Kadhafi à l’ouest.

Alors que M. Moreno-Ocampo a déclaré que ces allégations de crimes de l’OTAN seraient examinées, il ne veut pas nécessairement dire qu’il va ouvrir une enquête formelle. Selon les conclusions de la commission de l’ONU, il pourrait décider qu’il n’est pas nécessaire de faire des investigations supplémentaires ou de demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête officielle. Il pourrait également déterminer qu’il existe une procédure au niveau national qui reviendrait à nier la nécessité d’une affaire portée devant la CPI, une juridiction de dernier ressort.

«Nous ne parlons pas d’un incident précis. Nous disons:« Oui, s’il ya des allégations de crimes que nous passerons en revue »,« a déclaré Moreno-Ocampo à l’Associated Press.
Actuellement, près de 120 États font partis de la CPI. Tous les membres européens de l’OTAN et du Canada ont accepté sa compétence.

Depuis que l’OTAN n’est pas un signataire du traité de la CPI, il semble probable que pour toute violation des conventions sur les lois de la guerre, il faille effectuer des contacts directs entre le tribunal et ses États membres, et non pas avec l’OTAN en tant qu’institution.

Les détracteurs de l’opération – y compris la Russie, la Chine et l’Union africaine – ont soutenu que l’OTAN a abusé de la résolution limitée de l’ONU comme un prétexte pour promouvoir le changement de régime en Libye. Ses raids aériens quotidiens ont contribué à permettre aux forces rebelles hétéroclites d’avancer sur Tripoli et plus tard la capture du reste du pays.
La question risque d’avoir de lourdes conséquences pour les interventions futures des Nations Unies.

Russie et Chine ont déjà mis leur veto à une résolution du Conseil de sécurité qui aurait imposé des sanctions à la Syrie pour sa violente répression des manifestants de l’opposition, arguant que l’OTAN pourrait à nouveau faire une mauvaise utilisation d’une mesure de l’ONU pour justifier des mois de frappes aériennes.

« S’il devait y avoir des preuves que l’OTAN est également impliqué dans des activités illégales en vertu du droit international, quelque chose doit être fait à ce sujet », a déclaré Nicolas Beger, directeur du bureau d’Amnesty international des institutions européennes. « Personne ne devrait être autorisé à commettre des crimes de guerre. »
Il a également dit qu’il fallait une enquête impartiale sur la mort de Kadhafi.
«S’il a été capturé vivant puis tué, c’est un crime de guerre. C’est clair. »
Source :
http://www.foxnews.com/world/2011/11/11/nato-worried-by-possible-international-criminal-court-probe-over-libya/