Libye : l’assemblée adopte une loi qui exclut de la politique les anciens proches de Kadhafi

Le Congrès général national libyen (CGN, Parlement),a adopté dimanche un projet de loi controversé sur l’exclusion politique des anciens collaborateurs du régime déchu de Mouammar Kadhafi, sous la pression de miliciens armés qui exigeaient l’adoption de ce texte.

Ces miliciens qui cernaient depuis quelques jours les ministères des Affaires étrangères et de la Justice pour réclamer l’adoption de cette loi ont annoncé à l’AFP, juste après le vote, qu’ils suspendaient leur mouvement.

Cette loi adoptée par 164 voix contre quatre, devrait encore être ratifiée par la Commission juridique du CGN.

Elle exclut d’office le président du CGN Mohamed al-Megaryef, qui avait été ambassadeur en Inde sous le régime de Mouammar Kadhafi durant les années 1980.

« Il est un peu tôt pour parler d’exclusion de M. Megaryef. D’ici une semaine à dix jours, on verra plus clair », a indiqué à l’AFP une source proche du président de l’Assemblée, laissant entendre la possibilité d’ »amendements ».

Dans une lettre adressée au Congrès, M. Megaryef a expliqué qu’il n’assistait pas au vote pour « ne pas embarrasser les membres du Congrès, dans la mesure où il était concerné » par la loi »

La loi risque d’écarter aussi au moins quatre ministres du gouvernement d’Ali Zeidan et une quinzaine de députés, dont le vice-président du CGN, Jomaa Atiga, selon un responsable libyen.

La loi prévoit la formation d’une commission qui se chargera de l’application de la loi qui écarte de la vie politique les personnalités ayant occupé des postes de responsabilité sous l’ancien régime, depuis le 1e septembre 1969, date d’arrivée au pouvoir de Mouammar Kadhafi, jusqu’à la chute de son régime en octobre 2011 après huit mois de conflit

Sont concernés par cette cette loi, les anciens ministres, ambassadeurs, directeurs de médias et officiers de la sécurité intérieure, voire les dirigeants de syndicats d’étudiants ou doyens de facultés.

L’organisation de Défense des droits de l’homme, Human Right Watch, a mis en garde le CGN contre une adoption précipitée de la loi pour satisfaire des milices qui encerclaient des ministères à Tripoli.

« Le CGN ne doit pas se laisser bousculer pour adopter de très mauvaises lois, parce que des groupes d’hommes armés l’exigent », a estimé Sarah Leah Whitson, directrice de l’ONG Human Rights Watch pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord.

« Les perspectives à long terme pour la paix et la sécurité en Libye seront fortement affectées si le Congrès accepte de plier », a-t-elle dit dans un communiqué transmis à l’AFP.

Débattu maintes fois au CGN, la plus haute autorité politique formée de 200 membres, le projet n’a pas fait l’unanimité, car l’Alliance des forces nationales (AFN, libérale) qui a remporté les législatives de juillet 2012, estimait qu’il a été fait sur mesure pour exclure son chef, Mahmoud Jibril.

Ce dernier était président du Conseil économique et social du temps de Kadhafi.

Début avril, le CGN avait adopté, sous la pression des partisans de l’exclusion des collaborateurs de Kadhafi, un amendement sur la Déclaration constitutionnelle provisoire, rendant impossible tout recours devant la justice contre cette loi avant même son vote.

Autre concession concédée par les députés est le changement de la majorité, la loi nécessitant désormais une majorité de 100 voix plus une pour être approuvée .

Samedi, M. Zeidan, a répété que, face aux miliciens qui bloquent des institutions de l’Etat, son gouvernement a privilégié le dialogue et la « patience ».

Mais les Libyens accusent de « faiblesse » les autorités qu’ils estiment incapables de former une police et une armée pouvant faire le poids face à des miliciens lourdement armés, les ex-rebelles qui avaient combattu les forces de Kadhafi en 2011.

Adulés après la chute du régime Kadhafi, ces ex-rebelles s’étaient vus confier par les autorités de transition, le contrôle des frontières, des prisons et des installations stratégiques du pays.

Ils ont bénéficié de salaires et différents avantages de la part des autorités, et se livrent à des actes de racket en toute impunité.

Réunis à Tripoli, des commandants d’ex-rebelles, ont d’ailleurs indiqué que le gouvernement aurait accepté d’attribuer cinq ministères aux « thowars » (révolutionnaires).