Traité Transatlantique : tribunaux privés contre services publics locaux
4 mai 2015
Traité Transatlantique : tribunaux privés contre services publics locaux By Mickael – Fondateur de News360x – mai 1, 2015 Pour Vivien Rebière, auteur de « Les territoires face au Grand marché transatlantique », le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique « est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes
