Procès en appel des civils syriens contre Fabius
3 septembre 2015
Communiqué de Presse Diffusion immédiate
Procès en appel des civils syriens contre Fabius
Attiser la guerre civile, la politique de la France ?
De même que les récentes déclarations de François Hollande, les propos tenus par Laurent Fabius depuis sa prise de fonction au ministère des affaires étrangères ont eu pour effet, sur le terrain en Syrie, de relancer l’agression dont les civils de toutes religions et confessions sont les premières victimes.
Quatorze civils syriens demandent à l’Etat français la réparation du dommage dont elles souffrent à cause des fautes graves commises par l’agent Fabius à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Le Tribunal Administratif de Paris, le 19 décembre 2014, tout en reconnaissant que les déclarations et les prises de position du ministre ont « attisé la guerre civile en Syrie et encouragé la lutte armée contre le pouvoir en place », a pu néanmoins rejeter les requêtes au motif que ces déclarations et prises de position « se rattachent à la conduite de la politique extérieure de la France ».
La question qui se pose en appel est de savoir si l’on peut rejeter sur l’Etat la responsabilité d’agissements qui consistent à soutenir le terrorisme, si l’on peut imputer à la France pareille politique, alors que la population française en est aussi bien la victime.
Audience publique
Lundi 7 Septembre 2015 à 10h00
Cour administrative d’appel de Paris
68 rue François Miron – Paris IVème
Ferney, 26 août 2015
BARDECHE – CHAMY – JUNOD – – STENNLER – VIGUIER –YON
RAPPEL des déclarations du ministre
29 mai 2012, la France interviendra contre le régime syrien.
17 août 2012, Bachar El Assad ne méritait pas d’être sur terre.
14 décembre 2012, le front Al-Nosra fait du bon boulot.
13 mars 2013, France et Grande Bretagne vont livrer des armes aux rebelles.
22 août 2013, appel à réaction de force, sous prétexte du coup monté de l’attaque chimique.