L’actualité du droit

Cop21 : Les Etats-Unis bloquent tout le processus

Gilles Devers

Mercredi 2 décembre 2015

Lundi matin, le chef de l’Etat (d’urgence) était beau comme un camion pour donner le coup d’envoi de la COP 21, en présence de 150 chefs d’État (pas d’urgence).

Dans ce discours, on trouvait de la guimauve trop cuite, genre Hollande pur sucre, du style « faire en sorte que toutes nos sociétés se mettent en mouvement…. Le monde se trouve au pied du mur… En quelques jours, nous allons décider pour plusieurs années », avant de promettre pour le 12 décembre, un accord « universel, différencié et contraignant. » Contraignant… C’est sûr que si l’accord n’est pas contraignant, on se demande à quoi sert la signature d’un accord international.

Barack Obama, chef de l’Etat (le plus riche du monde, premier consommateur d’énergie) a appelé les dirigeants du monde à « être à la hauteur des enjeux », rappelant que les États-Unis s’étaient engagés sur une réduction de 26 % à 28 % de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025, par rapport à 2005. C’est le « Projet pour une énergie propre ». Grandiose.

Sauf que…

Sauf que ce mardi, le Congrès américain, tenu par les frapadingues du Parti Républicain, a annulé la réglementation anti-carbone d’Obama, par 242 voix contre 180. Un vote explicite le lendemain de l’ouverture de la conférence de Paris… Obama peut jouer de son veto, pour cette législation interne, mais on voit que sa marge de manœuvre réelle est proche de zéro.

Sauf que John Kerry avait été très clair, lors d’un entretien au Financial Times la semaine dernière : « Ce ne sera certainement pas un traité. Il n’y aura pas d’objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas à Kyoto ». Le roi de la sauce tomate a ensuite expliqué qu’il avait été mal compris, mais il n’a pas démenti…

Sauf que pour qu’un accord soit effectivement contraignant, et crée des obligations en droit interne, il faut qu’il fasse l’objet d’un vote favorable du Congrès US, et chacun sait que cela ne se fera jamais.

Sauf que pour sauver les apparences, il se négocie ces jours-ci qu’en fait il n’y aura pas de régime de sanctions, mais seulement une « obligation de transparence et l’effet de réputation », selon les propos de la négociatrice française Laurence Tubiana. La contrainte juridique ramenée à « l’effet de réputation »… C’est donc bien Kerry qui était franc en affirmant que ce se ne sera pas un traité, et qu’il n’y aura pas d’objectifs contraignants.

En fait, l’essentiel est une bonne photo de fin de congrès, et ca, ça justifie de vrais sacrifices.

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