(camp de réfugiés sahraouis à Tindouf en Algérie)
Dans un communiqué de presse se félicitant de cette décision, intervenue le 10 décembre dernier, le MRAP précise que l’accord euro-marocain, signé en 2012, concernait le commerce des produits de l’agriculture et de la pêche.
Pourtant, au mépris du droit international, qui ne reconnaît pas l’annexion du Sahara occidental par le Maroc, l’Union européenne avait inclus ce territoire dans le périmètre de l’accord économique.
L’organisation indépendantiste sahraoui, le Front Polisario, avait alors porté plainte devant la Cour européenne de justice.
Et celle-ci vient de lui donner raison : « l’accord entre l’Union européenne et le Maroc est annulé », se félicite le MRAP.
Et la Palestine ? Israël bénéficie depuis près de 20 ans d’un « accord d’association » avec l’Union européenne, qui lui permet notamment d’exporter ses produits en franchise douanière.
Au vu et au su de tout le monde, Israël viole pourtant quotidiennement les dispositions de cet accord, entre autres en accolant sur ses emballages la mention « made in Israel » à des produits issus des colonies illégales implantées dans les territoires palestiniens occupés.
Le camouflet infligé par la Cour européenne de justice à l’Union européenne dans le cas du Maroc ne peut qu’encourager la campagne BDS à poursuivre ses efforts pour qu’il en soit de même à l’encontre d’Israël.
Voici le communiqué du MRAP
Communiqué de presse
VICTOIRE DU PEUPLE SAHRAOUI
DEVANT LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE
Paris le 12 décembre 2015
En mars 2012, l’Union européenne a signé avec le Maroc un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche. À l’époque, les associations de solidarité avec le peuple sahraoui (dont le MRAP), des juristes internationaux et de nombreux parlementaires européens avaient demandé au Conseil de ne pas signer cet accord illégal au regard du droit international car il concernait aussi le territoire du Sahara occidental. Bien que la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ne soit reconnue, ni par les Nations unies, ni par les États membres, l’Union européenne a signé l’accord.
En novembre 2012, le Front Polisario a introduit un recours contre cet accord devant la Cour européenne de justice. La Cour a jugé recevable le recours du Front Polisario qui est ainsi reconnu comme représentant légitime du peuple sahraoui. Après trois ans de bataille judiciaire et de mobilisation internationale, la Cour européenne de justice a rendu son verdict le 10 décembre : l’accord entre l’Union européenne et le Maroc est annulé parce qu’il s’applique au Sahara occidental.
C’est une grande victoire et une décision historique pour le peuple sahraoui ! Le MRAP se félicite de cet arrêt qui confirme que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Les autorités européennes et les gouvernements devront en tenir compte en excluant le Sahara occidental de tous leurs accords de coopération avec le Maroc, en arrêtant tous les projets mis en œuvre au Sahara occidental, en interdisant le pillage des ressources naturelles du Sahara occidental. Tous les accords concernant le Sahara occidental devraient être négociés directement avec le Front Polisario qui se voit reconnaître le droit de poursuivre en justice les États et les entreprises qui signeront avec le Maroc des accords englobant le Sahara occidental.
Au lieu d’essayer de bafouer ou de contourner le droit international, l’Union européenne et ses États membres auraient mieux à faire en mettant tout leur poids pour l’application des résolutions de l’ONU.
L’arrêt de la Cour européenne de justice constitue aussi un encouragement à la poursuite de la mobilisation pour la libération des prisonniers politiques sahraouis et la pleine reconnaissance des droits du peuple sahraoui qui doit pouvoir décider librement de son avenir par un référendum d’autodétermination.
CAPJPO-EuroPalestine