L’ONU a appelé les autorités libyennes à remettre le fils de l’ex-dictateur Mouammar Kadhafi, condamné à mort pour son rôle dans la répression sanglante de 2011, à la Cour pénale internationale selon un rapport diffusé mardi.
« Les autorités libyennes devraient (…) veiller à remettre Seïf al-Islam à la Cour pénale internationale, dans le respect des obligations internationales de la Libye », a recommandé l’ONU dans ce rapport qui épingle la justice libyenne.
En 2011, la CPI avait lancé à son encontre un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité. Elle l’accuse d’avoir joué un « rôle-clé dans la mise en oeuvre d’un plan » conçu par son père visant à « réprimer par tous les moyens » le soulèvement populaire.
Depuis, les autorités libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger.
Détenu par les milices contrôlant la ville de Zenten, il a été condamné à mort en juillet 2015 à l’issue d’un procès dénoncé par l’ONU et des ONG de défense des droits de l’Homme.
Selon le rapport de la Mission d’appui de l’ONU en Libye (MANUL) et du Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) le procès en Libye de Seif al-Islam et de 36 autres dignitaires du régime du colonel Mouammar kadhafi « n’a pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable ».
Le rapport « reconnaît la difficulté de traduire en justice d’anciens membres du régime (…) dans un contexte de conflit armé et de polarisation politique ».
Il souligne toutefois « les graves violations des garanties d’une procédure régulière, y compris de longues périodes de détention au secret pour les défendeurs », ainsi que les allégations de torture qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête appropriée.
Il recommande aux autorités libyennes de veiller à ce que les lieux de détention des accusés soient « sous le contrôle effectif de l’État » et que les allégations de torture fassent l’objet d’enquêtes approfondies immédiates.
Le rapport appelle à « une révision du Code pénal et du Code de procédure pénale afin de garantir une définition claire de tous les crimes, (…) et l’adoption d’un moratoire sur la peine capitale ».
Depuis la chute en 2011 de Mouammar Kadhafi qui dirigea la Libye d’une main de fer pendant 42 ans, le pays est déchiré par les rivalités entre ses milices mais aussi entre ses dizaines de tribus, composantes essentielles de la société.
Deux autorités politiques se disputent le pouvoir en Libye ; le GNA basé à Tripoli, et une autorité rivale qui contrôle une grande partie de l’Est libyen et s’appuie sur le Parlement élu installé à Tobrouk.