Bruxelles, Paris, le 22 février 2017

LETTRE OUVERTE

Mesdames et Messieurs les responsables européens,

Monsieur le Président de la République française, François Hollande,

Nous, les organisations non gouvernementales, sommes fortement préoccupées par l’orientation de la politique de coopération entre l’UE et la Libye visant à arrêter les mouvements migratoires à travers la Libye, telle qu’énoncée dans la communication de la Commission sur la Méditerranée centrale (25.01.17) et réaffirmée dans les conclusions du sommet de Malte (03.02.17) et les conclusions du Conseil (06.02.17).

La décision de transférer la responsabilité de la gestion des mouvements migratoires le long de la route de la Méditerranée centrale à la Libye ne permettra ni de réduire les violations des droits humains ni de mettre fin à l’entreprise des passeurs. En revanche, cela augmentera considérablement les atteintes aux droits humains et les souffrances des migrants.

Les décisions de l’UE vont augmenter le nombre d’arrestations et le recours à la détention des migrants en Libye, ainsi que les risques de graves violations des droits humains.

Le gouvernement soutenu par les Nations Unies à Tripoli n’a qu’un pouvoir limité et précaire, et est en compétition avec une variété d’autres acteurs. L’UE a décrit la Libye comme étant un pays « non sûr » et la violence systématique à l’égard des réfugiés et des migrants a été abondamment documentée. En effet, plusieurs rapports de groupes de défense des droits de l’homme ont décrit les conditions alarmantes dans lesquelles vivent les migrants en Libye : viols, tortures, exécutions et autres souffrances. Nos organisations ont documenté les situations de détention arbitraire prolongée, de torture et d’autres mauvais traitements dans les centres dans lesquels les réfugiés et les migrants sont détenus après avoir été interceptés en mer par des entités libyennes effectuant une activité de garde-côtes.

La Déclaration de Malte prétend que l’UE « cherchera à garantir des conditions d’accueil adéquates pour les migrants en Libye, en collaboration avec le HCR et l’OIM. » Cependant, dans une déclaration conjointe publiée avant le sommet informel à Malte, le HCR et l’OIM ont déclaré que « les contraintes de sécurité continuent d’entraver notre capacité à fournir une assistance pour sauver des vies, fournir des services de base aux plus vulnérables et trouver des solutions au travers de la réinstallation, le retour volontaire assisté ou autonome ».

Au vu de ces conditions, comment les États membres de l’UE peuvent-ils prendre la responsabilité de maintenir des personnes en Libye ?  Les gouvernements européens ne peuvent pas retourner des personnes en Libye sans violer eux-mêmes le principe international du non-refoulement. En effet, toute personne retournant en Libye risquera d’être exposée à de graves violations de ses droits humains. Ainsi, cette politique de l’UE visant à renforcer la capacité des autorités libyennes à intercepter les réfugiés et les migrants en mer et à les ramener en Libye représente une tentative évidente de contourner les obligations internationales de l’UE en négligeant les conditions alarmantes auxquelles des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants seraient exposés en Libye.

Le financement des entités chargées du contrôle des frontières ainsi que des garde-côtes en Libye, encouragera seulement les arrestations systématiques et la détention des migrants et des réfugiés, ce qui les exposera aux mauvais traitements et aux abus dans les prisons libyennes. Cela empêchera également les personnes qui fuient la persécution de chercher un lieu de refuge sûr. De plus, cette approche condamnera les personnes à des souffrances supplémentaires, totalement inutiles, tout en violant leurs droits humains.

En outre, nous aimerions comprendre avec qui l’UE compte travailler. Comment les garde-frontières libyens seront-ils sélectionnés ? Et qui surveillera leurs activités ? Car un très grand nombre de ces organismes de garde-côtes agissent de façon autonome, avec un contrôle limité du gouvernement et sans surveillance judiciaire. En outre, aucun mécanisme de responsabilisation n’a été mis en place pour ces acteurs.

Mettre l’accent sur la lutte contre les passeurs n’empêchera pas la migration et n’apportera aucune solution aux souffrances humaines.

L’investissement durable dans les pays d’origine, ainsi que l’ouverture et le renforcement de canaux sûrs et réguliers vers l’Europe constituent le moyen le plus efficace de lutter contre les passeurs. L’aide au développement ne doit pas être liée aux objectifs du contrôle des migrations, mais doit rester au contraire basées sur les besoins des populations vulnérables.

La décision des dirigeants de l’UE de se concentrer sur la lutte contre les passeurs ne limitera pas le besoin de migration. En effet, les personnes qui cherchent à se protéger de la guerre, dont les droits humains sont violés, ou qui manquent de moyens de subsistances continueront d’essayer de passer par la Libye afin d’atteindre l’Europe, sans que le nombre de passeurs arrêtés n’est un impact sur leur décision de partir. Au Niger par exemple, suite au renforcement des contrôles à Agadez, des personnes ont commencé à prendre des routes plus dangereuses en passant par le désert, avec un risque très élevé de mourir en route et des passeurs qui augmentent leur prix.

L’ouverture et le renforcement des canaux sûrs et réguliers vers l’Europe est primordial pour empêcher l’activité des passeurs, et est la seule solution pour réduire considérablement le nombre de décès en Méditerranée. Cela pourrait également permettre de diminuer les dépenses de l’UE en matière d’opérations de recherches et de sauvetage.

L’accord EU-Turquie ne peut pas servir d’exemple

L’accord EU-Turquie est cité par le Sommet de Malte comme un « succès », mais le seul critère utilisé pour démontrer ce « succès » est la diminution du nombre d’arrivées en Grèce, alors que l’immense coût humain d’un tel accord n’a jamais été pris en considération. Des milliers de réfugiés et de migrants risquant d’être renvoyés en Turquie restent piégés sur les iles grecques dans des conditions inhumaines qui mettent leur vie en danger. En outre, les migrants et les réfugiés sont contraints à des itinéraires terrestres alternatifs plus dangereux. Ainsi, plusieurs personnes sont mortes d’hypothermie en passant par la Grèce et la Bulgarie. Ces routes sont de plus en plus utilisées, moins visibles et rarement couvertes par les médias, laissant croire que l’accord UE-Turquie a pu résoudre le problème des arrivées de migrants.

Rien n’indique que l’UE ait entrepris une évaluation de l’impact de ses politiques sur les personnes ciblées. L’UE doit prendre la responsabilité pleine et entière des conséquences de ses politiques en Libye, y compris le coût humain éventuel qu’elles entraînent.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de :

• Faciliter la mobilité en ouvrant des voies sûres et régulières vers l’Europe pour les réfugiés et les migrants, notamment par la réinstallation, l’admission et les visas humanitaires, le regroupement familial, la mobilité des travailleurs sans considération de leur niveau de compétence, et les visas étudiants.
• Réviser la stratégie établie par le Sommet de Malte pour veiller à ce que des garanties existent en matière de droits de l’Homme et de respect du droit international.
• Garantir que les politiques de gestion des frontières de l’UE aient comme objectif de protéger les populations et leurs droits, et non pas de stopper les mouvements migratoires. Les libertés fondamentales doivent être respectées et les besoins en termes de protection des différents groupes, y compris des plus vulnérables, doivent être évalués et pris en compte.
• Prendre au sérieux les preuves de violation des droits humains en Libye et arrêter toute action qui pourrait amener les gens à être repoussés en direction de la côte L’approche actuelle risque de porter atteinte aux droits fondamentaux et à la primauté du droit, y compris le principe du non-refoulement.
• Évaluer en profondeur la situation des migrants en matière de droits de l’homme et les risques auxquels ils sont confrontés en Libye. Entreprendre une étude d’impact objective et réelle des actions financées et coordonnées par l’UE. Soutenir les agences internationales pour s’assurer que la Libye remplisse ses devoirs en matière de respect des droits humains.
• Mettre en place des mesures spécifiques pour identifier et protéger les groupes vulnérables, notamment les enfants, les migrants et les réfugiés en situation de handicap, les victimes de torture ou de traite et ceux qui risque d’être victimes de discrimination.

Act Alliance, Act alliance EU, Action for Equality, Support, Antiracism (KISA), Aditus, Agisra e.V, Aitima, Amici dei Bambini, Amnesty International, Amref Health Africa, ARCI, ARCS Culture Solidali, Asociación Por Ti Mujer, Association Afrique Culture Maroc, Association for Integration and Migration, Association for the Social Support of Youth (ARSIS), Associazione Italiana Donne per lo Sviluppo (AIDOS), Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI), Associazione Universitaria per la Cooperazione Internazionale (AUCI), Asti, Austrian Red Cross, BAG Asyl in der Kirche , Ban Ying, Caritas Europa, CEFA, Centro Informazione e Educazione Allo Sviluppo Onlus (CIES), CIRÉ asbl, Comunità Volontari per il Mondo (CVM), CONCORD Sweden, Consorzio ONG Piemontesi (COP), Cooperazione e Solidarietà Internazionale (AOI), Cooperazione Internazionale Sud Sud (CISS), Cooperazione per il mondo in via di sviluppo (COMI), Cooperazione per lo sviluppo dei paesi emergenti (Cospe Onlus), Coordinamento Italiano network Internazionali (CINI), Detention Action UK, European Federation of National Organisations Working with the Homeless (FEANTSA), European Network Against Racism (ENAR), European Network of Migrant Women, Fachstelle Fauenhandel und Frauenmigration (FIZ), Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Federazione Organismi Cristiani di Servizio Internazionale Volontario, Greek Forum of Refugees , het Wereldhuis, Immigrant Council of Ireland, International Catholic Migration Commission Europe (ICMC), Jesuit Refugee Service Europe (JRS), La Cimade, La Strada International , Médecins du Monde, Medibüro Kiel e.V. , Menedék – Hungarian Association for Migrants, Migrant Rights Centre Ireland (MRCI), Migrant Voice, Missing Children Europe, Naga Onlus, Open Society European Policy Institute, PAX, Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), Prodocs, Progetto Mondo, Red Acoge, Réseau Education Sans Frontières (RESF), Segreteria Società Italiana di Medicina delle Migrazioni (S.I.M.M.), Serviço Jesuíta aos Refugiados (JRS Portugal), Sonia, Stichting Ros, Stowarzyszenie Interwencji Prawnej, Terre des Hommes, The Research, Centre on Asylum and Migration (IGAM), Un ponte per.