Régis de Castelnau

Mardi 24 mars 2020

Le média Sputnik m’a demandé mon avis sur le « recrutement » de l’ancienne ministre de la santé et candidate à la mairie de Paris Agnès Buzyn au sein d’un organisme appelé Unicancer.

Sputnik : Que pensez-vous de ce recrutement à titre bénévole d’Agnès Buzyn chez Unicancer?

Régis de Castelnau : Décidément, Agnès Buzyn coche toutes les cases et donne l’image de l’incarnation parfaite du macronisme. Voilà une personne dont la carrière est caractérisée par la course aux places, les rapports élastiques avec la morale publique, l’incompétence ministérielle, et l’absence totale de caractère.

À cet impressionnant palmarès, elle ajoute maintenant une forme de duplicité. Après avoir fort souvent pleurniché devant les caméras et nous avoir infligé une stupéfiante confession tout aussi plaintive publiée par le journal le Monde, elle nous avait dit qu’elle entendait mettre ses compétences de médecin au service des malades frappés par le covid19, en rejoignant ses confrères qui depuis le début de l’épidémie tiennent le front et ont déjà payé un lourd tribut à ce combat. Et l’on apprend qu’elle aurait été recrutée par Unicancer comme conseillère ponctuelle (!) en charge des affaires stratégiques et de la gestion de crise pour Unicancer. Structure patronale qui fédère les 18 centres privés de lutte contre le cancer. Dans un mail adressé aux responsables elle prodigue quelques conseils en forme d’enfoncements de portes ouvertes. Heureusement on apprend qu’elle est bénévole, parce que payée pour proférer de telles banalités inutiles qui donnent l’impression qu’elle tient ses correspondants pour des demeurés, aurait été un scandale de plus. Ce qui est impressionnant avec ce qui arrive à Agnès Buzyn, c’est cette façon d’être complètement détaché du réel comme la plupart des gens qui entourent Emmanuel Macron. La moindre des choses concernant ce « recrutement » aurait été de rester discrète et d’essayer de se faire oublier après le pitoyable spectacle qu’elle donne depuis plusieurs semaines sinon depuis plusieurs mois.

Petit détail concernant Unicancer, il ne s’agit pas d’un équipement hospitalier, mais d’une fédération qui en regroupe une vingtaine. On gage que les conseils ponctuels par l’envoi d’e-mails permettront à Madame Buzyn de rester éloigné de la ligne de front et de continuer sa campagne pour les municipales depuis longtemps transformée en pantalonnade après la terrible décision d’Emmanuel Macron d’en maintenir le premier tour. Détail savoureux Unicancer est domicilié au 101, rue de Tolbiac, à Paris, c’est-à-dire au siège de l’Inserm. Qui dépendait de son ministère et dont son mari était le président avant d’être exfiltré face au scandale d’un conflit d’intérêt plus qu’évident. Rassurons-nous, il lui a été prestement trouvé une confortable pantoufle au Conseil d’État où ce médecin de formation va pouvoir exercer ses compétences juridiques (!) On rappellera aussi que le Canard enchaîné avait prétendu qu’Agnès Buzyn avait fait « un chantage à la démission » pour renouveler le mandat de son époux Yves Lévy à la tête de l’Inserm… Tout ce petit monde entretient décidément des rapports très particuliers avec la simple décence.

Alors, comme nous en avons pris l’habitude nous allons jeter un petit coup d’œil sur ce parachutage. Unicancer est une fédération patronale de structures privées, prenant la forme une association créée en application de la loi du 1^er juillet 1901, c’est-à-dire une personne morale de droit privé. L’article 432–13 du Code pénal réprime le fait pour les agents publics d’aller travailler après la cessation de leurs fonctions dans des entreprises dont ils avaient la surveillance pendant l’exercice de leurs responsabilités publiques. Peut-on considérer que Madame Buzyn es-qualité de ministre avait la surveillance d’Unicancer ? Et si la réponse est positive lui était-il interdit de prendre quelque responsabilité que ce soit ? Le bénévolat ne serait pas exonératoire dans la mesure où ce poste et cette annonce n’ont que pour but de lui redorer son blason terni dans la perspective du deuxième tour des élections municipales. Ce qui constitue un avantage au sens de la jurisprudence pénale.

À suivre…

Sputnik : Pour leur gestion du coronavirus, Agnès Buzyn et Edouard Philippe risquent-ils des poursuites judiciaires ?

Régis de Castelnau : Agnès Buzyn commence à disposer d’une liste impressionnante d’infractions pénales qui devraient normalement l’amener devant la Cour de Justice de la République.

Tout d’abord, une qui lui est propre et qui est réprimée par l’article 432–12 du Code pénal qui réprime « la prise illégale d’intérêts ». C’est-à-dire le mélange des genres en confondant casquettes publique et privée. Toute décision publique doit être prise exclusivement pour des motifs d’intérêt général et il est interdit de laisser se créer une situation qui pourrait jeter le soupçon sur une pollution par un intérêt privé. Soyons clair, c’est le simple soupçon qui est répréhensible et peut faire l’objet de poursuites. Toute la gestion du conflit entre le mari d’Agnès Buzyn président de l’Inserm et le professeur Raoult fait encourir à la ministre l’accusation d’avoir fait prendre à son ministère des décisions dictées par l’intérêt de son époux. Cette affaire dans le contexte de la pandémie jette sur les décisions prises une lumière vraiment trouble. La justice serait bien avisée de s’en saisir.

Il y a ensuite des infractions d’homicide et de blessures involontaires qui pourraient être reprochées non seulement à Agnès Buzyn mais également à Édouard Philippe Ier ministre et à Jérôme Salomon directeur général de la santé.

Les faits qu’invoque Agnès Buzyn dans ses aveux publiés par le Monde, s’ils sont établis encourent l’application des articles 221–6 et 121–3 du Code pénal. Le problème se pose dans les termes suivants : lorsqu’est commise une faute entraînant un dommage corporel, en droit français, s’applique la théorie juridique de « l’équivalence des conditions ». Cela veut dire que pourront être poursuivi non seulement les auteurs DIRECTS de la faute à l’origine du dommage, mais également tous les auteurs INDIRECTS ayant commis une faute de nature à avoir contribué ou aggravé ce dommage.

Il y a des précédents, l’affaire de l’amiante, dont la dangerosité scientifiquement acquise en 1976 n’a pas amené les pouvoirs publics à prendre les mesures de protection pour ceux qui étaient exposés. Cela constituait une faute administrative mais également une faute pénale. De la même façon, dans l’affaire du sang contaminé, lorsque l’on a su que les transfusions sanguines pouvaient provoquer la contagion du sida, le fait de n’avoir pas réglementé cette institution en imposant le chauffage préalable du sang était une faute pénale qui a été réprimée devant les juridictions judiciaires pour les fonctionnaires et la Cour de Justice de la République pour les ministres.

Agnès Buzyn prétend que le sommet de l’État savait parfaitement dès le début du mois de janvier la catastrophe qui arrivait et que les mesures nécessaires n’ont pas été prises. Si c’est vrai, les personnes que j’ai citées ont aggravé les risques de contracter le virus avec toutes les conséquences meurtrières que l’on connaît. La décision de maintenir le premier tour des élections municipales en fait bien évidemment partie. Les textes et la jurisprudence sont d’une clarté limpide : si les décideurs publics, n’ont pas pris les mesures qu’imposaient une situation qu’ils connaissaient, ils ont exposé autrui à un risque de mort ou de blessures qu’ils ne pouvaient ignorer.

Il est inconcevable qu’une fois la crise passée, la justice ne demande pas des comptes à ceux qui auraient été à ce point défaillant. Madame Buzyn nous l’affirme, et l’ampleur de la catastrophe tend à le confirmer.

Si la justice fait son travail, le jour d’après pourrait être délicat pour ces gens.

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