TAFTA : un fléau économique, culturel, juridique, environnemental, sanitaire de plus en France et en Europe.. STOP !

Opacité scandaleuse et inadmissible des négociations

Nous savions depuis le début des négociations de ce traité qu’elles feraient l’objet d’une opacité la plus totale, mais à ce point, cela relève d’un crime contre la démocratie. Le Gouvernement français et François HOLLANDE à sa tête ont une lourde part de responsabilité.

Pour justifier cette opacité, l’attitude de François HOLLANDE (comme d’autres chefs d’Etat) est pour le moins choquante. Il a toujours prétendu que la commission Européenne ne tient pas à dévoiler ses cartes pour ne pas informer son partenaire et néanmoins concurrents dans la négociation. Et de poursuivre « elle est contrainte à jouer comme dans une partie de poker ».…Soyons sérieux, concernant l’espionnage de la commission Européenne et des principaux dirigeants Européens, avec les moyens dont disposent les USA si on se réfère aux révélations d’Edward SNOWDEN, les Américains sont bien informés des cartes des négociateurs Européens et du coup les raisons de cette opacité d’une négociation à huit clos ne tient pas. Pas plus d’ailleurs que de se retrancher derrière le Parlement qui aura à s’exprimer sur le Grand Marché Transatlantique et qu’il pourra éventuellement bloquer TAFTA…Ce qui est vrai, mais malgré une forte opposition d’un nombre important de nouveaux parlementaires Européens, la majorité est Sociale Démocrate et de Droite, ceux la même dont les gouvernants de leurs pays respectifs ont imposé ce type de négociations, tant dans la forme que sur le fond. On peut difficilement imaginer qu’une fronde généralisée des parlementaires Européens, PS – Sociaux démocrates et UMP – parti populaire, débouche sur une jacquerie contre le traité final et la décision des chefs d’Etat membres, par ailleurs, de l’une ou de l’autre de ces formations politiques qui l’auront agréé.

François HOLLANDE complice de cette opacité des négociations…

« …Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave… ». Condorcet

Il faut se rappeler que François HOLLANDE n’hésitait pas au cours d’une visite officielle aux USA début 2014, lors d’une conférence de presse commune avec OBAMA, de déclarer : « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». (http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAEA1A07920140211) C’est à croire que lorsque, François HOLLANDE faisait cette déclaration, il avait à l’esprit la citation de CONDORCET. Grâce à l’opacité la plus totale, en misant sur l’ignorance des populations concernant le traité commercial transatlantique (TAFTA) pour éviter qu’elles ne se « cabrent » et pour étouffer la critique qui monte, il trahit ainsi les Français et leurs intérêts.

En souhaitant publiquement une accélération des discussions, il se pose en larbin des multinationales Américaines qui poussent, selon leurs intérêts, à la libéralisation des échanges avec les Européens.

Accélérer les négociations TAFTA pour conclure l’accord avant les Présidentielles Américaines de Novembre 2016

Sachant que les élections Présidentielles Américaines auront lieu en Novembre 2016 et parmi les trois candidats actuels les mieux placés : Hillary CLINTON, Bernie SANDERS au parti Démocrate et Donald TRUMP au parti Républicain ne semblent pas pour le moins très enthousiastes par rapport à de tels traités. On connaît l’opposition de Bernie SANDERS à L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Hillary CLINTON s’est dite opposée à l’accord transpacifique (TPP), mais garde le mutisme sur le TAFTA…Ce qui n’a pas empêché la Maison Blanche d’affirmer en juin dernier que Mme CLINTON partageait les mêmes vues que M. OBAMA sur ce dossier… Ministre des affaires étrangères, n’avait-elle pas participé aux négociations du TPP et vanté ce traité, avant de le contester ?… Le Républicain Donald TRUMP souhaite également s’attaquer à l’accord commercial ALENA.

Face aux incertitudes qui pèsent, Cecilia MALMSTRÖM la commissaire européenne chargée du Commerce, assure vouloir conclure ces discussions entamées il y a trois ans, avant la présidentielle américaine. Beaucoup d’observateurs doutent que cela soit possible car sur les sujets qui fâchent le plus, comme l’harmonisation des normes ou l’ouverture des marchés publics américains, les discussions entrent tout juste dans le vif du sujet. Quant au moyen de régler des différends entre une entreprise américaine et un État européen, par une justice privée de tribunal arbitral, un sujet très sensible de ce côté de l’Atlantique, il sera abordé ultérieurement. La conclusion du traité entre les Etats-Unis et l’Union européenne risque de centupler le nombre de plaintes portées par les investisseurs privés contre les autorités publiques pour perte de profits.

Le risque c’est qu’au fur et à mesure qu’évolue la campagne électorale Américaine, sous la pression des multinationales, appuyées par OBAMA, HOLLANDE et consorts, on amplifie l’opacité des négociations pour accélérer l’accord avant le 16 Novembre 2016 (date des élections Américaines).

Les mesures prises pour renforcer l’opacité des négociations ne cessent de se renforcer, véritable déni de démocratie, INADMISSIBLE !

Depuis le lancement des négociations sur cet accord, une coalition d’ONG et de partis politiques européens dénonce l’opacité qui entoure l’accord sur le TAFTA. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens.

Si depuis quelque temps, les parlementaires français peuvent désormais accéder depuis Paris au dixième round des négociations et non plus à Bruxelles, comme c’était le cas auparavant, les conditions d’accès sont toutefois très « spéciales et particulièrement contraignantes ». Inadmissible pour un Etat qui se prétend démocratique. 

Il suffit d’écouter le député « Les Républicains » Jean-Frédéric POISSON qui a pu consulter une partie du texte et interpellé le gouvernement à ce sujet, lors d’une séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale : « Le refus du moindre débat et l’opacité autour de ce traité sont irrespectueux à l’égard du peuple français et à l’égard de la représentation nationale ». Et de rajouter : « La quinzaine de pages rendant compte du dixième round (on en est au onzième) des négociations transatlantiques est consultable uniquement en anglais, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon, en laissant son téléphone à l’entrée, avec des menaces de sanctions pénales en cas de divulgation de leur contenu ». Des méthodes dignes d’une république bananière, on peut comprendre que des parlementaires français, comme leurs homologues européens, sont indignés par cet accès restreint aux négociations en cours.

Au cours de son intervention le Député a également déclaré : « Ce traité concerne l’avenir des Français et leur quotidien, puisqu’il s’agit de savoir comment les relations commerciales entre l’Amérique du Nord et la France vont évoluer : il touche par exemple à nos médicaments, notre alimentation, nos appellations d’origine contrôlée ou encore la capacité de nos entreprises à entrer dans les marchés publics. Le refus du moindre débat et l’opacité autour de ce traité sont irrespectueux à l’égard du peuple français et à l’égard de la représentation nationale »

Toujours, selon le député Jean-Frédéric POISSON, cette opacité est « de nature à entretenir le soupçon ». Comment pourrait-il en être autrement ?… Les critiques visant l’opacité entourant les négociations sur le TAFTA ne sont pas circonscrites à la France, loin s’en faut. Début février dans le Guardian, la députée écologiste britannique Molly SCOTT CATO ironisait au sujet de cette confidentialité concernant les règles d’accès à la consultation des documents de la négociation : « Il semblerait que même si j’ai dépassé les 50 ans, mes chances de devenir une espionne ne sont pas mortes »…

En s’attardant seulement sur certains aspects alimentaires ou juridiques, que cache vraiment cette opacité scandaleuse des négociations ?

On sait que les USA n’entendent pas céder. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe YUM, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié par Bruxelles des viandes additionnées de bêta – agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ». La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine.

Céder sur le poulet chloré en échange de contreparties ?…

Le nettoyage du poulet au chlore est actuellement formellement interdit dans l’UE. Après avoir un temps envisagé de céder sur les poulets lavés au chlore, cela ne semble pas pour l’instant retenu. Encore que…Mais la création d’un tribunal arbitral supranational qui trancherait les litiges entre les États et les multinationales est prévu dans le traité transatlantique. En clair, si le traité transatlantique était signé, les producteurs Américains de poulet pourraient tout à fait décider d’attaquer la France si celle-ci persistait à interdire la vente de leurs volailles, au nom de la concurrence. Et si le tribunal jugeait la requête fondée, la France pourrait être obligée de se plier à sa décision… Avec en plus une forte amende... Très fréquent aux Etats-Unis, justifié pour éradiquer les salmonelles, certains n’hésitant pas, y compris en Europe, à prétendre que cela protègerait même contre le virus de la grippe aviaire H1N1 !… Et que ça ne poserait dès lors aucun problème si c’était indiqué sur l’étiquetage !… Problème, quand on n’a pas beaucoup d’argent et qu’il faut faire les courses pour manger, la seule étiquette qu’on regarde, c’est celle du prix. Mais de plus, avoir envisagé en cours de négociation que l’on pourrait céder sur tel ou tel point, affaiblit encore plus les négociateurs de l’Europe face à leurs homologues des USA.

Bœuf aux hormones et filière porcine

Les normes européennes permettent actuellement des pratiques scandaleuses en matière d’alimentation : conditions de vie des animaux dans les élevages, excès d’antibiotique dans les aliments pour le bétail, pollution de l’eau potable par les engrais… La liste est longue. Alors qu’il faudrait pouvoir interdire ces pratiques, cette possibilité est exclue des négociations du TAFTA, dont l’objectif est, rappelons-le, par plus de libéralisme économique, de réduire les entraves au commerce et les coûts. Certes le marché européen restera fermé au bœuf aux hormones Américain. Mais au-delà des promesses à court terme, le simple maintien de cette interdiction ne résistera pas très longtemps face aux standards américains imposés par les multinationales, y compris, grâce aux recours à la justice privée par tribunal arbitral

Pour la filière porcine Américaine, les mesures de protection prise par l’UE d’interdire la Ractopamine constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle le TAFTA doit mettre fin. Il faut savoir que « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la Ractopamine  », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de Business Europe dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de TAFTA sont priés de faire table rase.

Sur la question des OGM.

Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment, une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays. Les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization,), dont fait partie le géant MONSANTO, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé. MONSANTO et consorts ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation  ».

Une Justice privée d’exception au service des Multinationales

« Quant au moyen de régler des différends entre une entreprise américaine et un État européen, un sujet très sensible de ce côté de l’Atlantique, il sera abordé ultérieurement ». déclarait la commissaire Européen au commerce Cecilia MALMSTRÖM au journal Le Figaro (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/23/20002-20160223ARTFIG00003-traite-transatlantique-notre-objectif-est-de-defendre-le-modele-social-europeen.php)

Le TAFTA doit valider une Justice privée d’exception au service des Multinationales. Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société. INADMISSIBLE !

Au départ, ce système de justice privée par tribunal arbitral servait à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable. Il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non droit, ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, le TAFTA démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Démographie galopante, terres arables et exploitations agricoles qui disparaissent comme neige fond au soleil, pour le plus grand bonheur de MONSANTO et autres multinationales Agro alimentaires…

En 1960, la France comptait 45 millions d’habitants, contre plus de 66 millions aujourd’hui qu’il faut nourrir (la population de la planète ayant plus que doublé). Entre 1960 et 2010 la superficie agricole a baissé de 20 %, soit 7 millions d’hectares, souvent parmi les meilleures terres qui ont disparu sous le béton, l’asphalte des routes et des 5 000 km2 de parkings. Au début des années 1960, 40% de la population Française est encore rurale, contre 13% en 2010 et l’on passe de 2,3 millions exploitations agricoles à 514 800. Quand les plus petites exploitations agricoles disparaissent, celles qui subsistent augmentent en taille (de 45 ha à 55 ha en moyenne). La croissance démographique de la population Française, avec pour conséquence l’étalement urbain et péri urbain, s’accompagne actuellement d’une perte accélérée, jamais atteinte, des terres arables de 26 m2 par seconde, soit 224 hectares par jour et plus de 80 000 hectares par an. Les villes continuent de s’étaler plus rapidement que leur population ne s’accroît. Pendant ce temps il faut nourrir la population, mais rassurez vous, avec le TAFTA, les multinationales de l’agro alimentaire veillent…

Avec les multinationales de l’agro alimentaire, le Bonheur ne sera plus dans le pré.

Pour la santé il est important de réduire sa consommation de viande. Le TAFTA, à terme, c’est la suppression rapide de dizaines, voire de centaines de milliers d’exploitations agricoles qui vont ainsi disparaître en France et en Europe, remplacées par des « fermes usines ». Comme pour les OGM, la FNSEA qui soutient la réalisation de ces « fermes usines » pourra toujours inviter ses agriculteurs à manifester violemment pour le prix du lait ou de la viande, mais il n’y aura plus d’agriculteurs… Ces agriculteurs qui font de l’intensif et noient leurs champs de pesticides, on ne va pas les regretter, sauf que la consommation de viande risque de ne pas diminuer pour autant, car à très bas prix sur le marché, la publicité faisant le reste. Les élevages actuels, compensés par des structures concentrationnaires de milles vaches ou beaucoup plus, dans lesquelles les bovins ne connaitront jamais le bonheur des prés, auront des coûts de fonctionnement très faibles. Ces pauvres animaux seront toujours et encore plus dopés aux antibiotiques, aux hormones et nourris aux OGM par les bons soins de MONSANTO. Ce type concentrationnaire d’élevage sera également vrai pour les autres animaux (poulets, moutons, porcs).