Quand l’Hexagone ressemble à ce qu’il était

Il se fait aussi, dans Landerneau, beaucoup de bruit autour de Bertrand Cantat. Difficile, quand on aime aveuglément Haendel, de s’habituer, mais, bon, si vous n’aimez pas ça n’en dégoutez pas les autres (une chanson aussi…).

Est-ce Oscar Wilde (notre mémoire flanche) qui disait que, dans un crime, il y a toujours deux coupables : l’assassin et sa victime ? Mais il a payé cher, Oscar, ce genre de propos.  Laissons-lui ses lauriers.

Nadine Trintignant est une femme qui n’a jamais pu faire le deuil d’une fille dont elle n’avait jamais non plus su mettre en question les choix et comportements. Son deuil interminable est une affaire de médecins, pas de juristes. Les autres… sont les mêmes qui s’engouffrent dans tout ce qu’ils ne connaissent ni ne comprennent pour donner des avis que personne ne leur demande. On ne dira jamais assez le mal qu’a fait, à nos latins tempéraments, l’hypocrite morale « protestante » (déjà !) anglo-saxonne.

M. Régis de Castelnau vient, très à propos, de remettre les choses au point. Il le fait de façon si exemplaire qu’on est sûrs qu’elle pourra resservir dans beaucoup d’autres foirades à la mode.

À garder sous le coude pour plus tard. Pour ça qu’on vous le met en entier.

Cantat : le droit est le même pour tout le monde.

Réponse à Anne-Marie Frison-Roche

Régis de Castelnau – Réseau international – 16 mars 2018

À l’occasion de l’étonnante polémique qui entoure « l’affaire Cantat » deux camps se sont dessinés. D’une part ceux qui considèrent que le chanteur symbolise les violences faites aux femmes et que par conséquent le fait qu’il puisse à nouveau user de sa liberté de citoyen et de son talent pour exercer son métier est un scandale insupportable. Qu’il convient donc de l’en empêcher et de le réduire au silence. D’autre part ceux qui considèrent que Bertrand Cantat ou pas, dans une démocratie, il est des principes juridiques supérieurs et que protéger la liberté d’expression de Bertrand Cantat aussi déplaisant puisse être pour certains le personnage, c’est défendre la liberté de tous les citoyens.

Madame Frison-Roche juriste de qualité a senti la fragilité de la position des anti-Cantat et a publié un texte qui se veut une défense et illustration juridique de la volonté exprimée de le faire taire. Partant du communiqué publié par le chanteur dans lequel on utilise une expression passée dans le langage courant disant « qu’il a payé sa dette à la justice » l’auteur de l’article avec une mauvaise foi surprenante prétend que Cantat voudrait en fait avoir acheté la mort de Marie Trintignant contre quatre ans de prison. Car nous dit-elle, «la justice pénale prononce des peines et non pas des prix ». En oubliant que la peine est justement le prix payé à la société par l’intermédiaire de l’État et sa violence légitime. On ne s’étendra pas ici sur les développements de la théorie de la pénologie mais on rappellera cependant qu’un des premiers fondements théoriques de la peine était bien « la théorie de la rétribution » d’Emmanuel Kant. Historiquement, pour passer de la justice privée (œil pour œil dent pour dent) à la justice publique il a fallu transférer à l’État devenu titulaire de la violence légitime sur les corps, la créance que possédaient les victimes. En lui donnant les deux compétences, de la vengeance et de la réparation. La vengeance c’est la peine, au profit de l’ensemble de la société avec la justice pénale. La réparation ce sont les indemnisations uniquement matérielles données aux victimes de la faute, avec la justice civile. Depuis le XIXe siècle les choses ont évolué et il faut aujourd’hui compléter la rétribution par la dissuasion (C. Beccaria ; J. Bentham) et plus récemment par la correction.

Donc quand Cantat dit qu’il a payé sa dette, il veut dire qu’il a subi sa punition telle qu’elle avait été fixée par le juge. Dans tous ses aspects. Il est redevenu un citoyen comme les autres avec les mêmes droits et devoirs. Pas plus pas moins. L’exposé de la différence entre droits et libertés pour essayer de le faire apparaître comme un citoyen amoindri est ridicule. Car Cantat demande simplement à user de sa liberté de citoyen ayant accompli sa peine.

Pour présenter cette volonté, l’article prétend qu’il invoquerait (évoquerait) « un droit à l’oubli ». Une lecture attentive du texte de celui-ci montre bien que c’est simplement un mensonge. Il y en a hélas d’autres et en particulier ceux qui résultent d’une construction qui consiste à dire que Bertrand Cantat qualifié de « meurtrier » aurait été condamné à quatre ans de prison pour la mort de Marie Trintignant. Il convient de rappeler que celui-ci a été condamné à huit ans de réclusion par une juridiction lituanienne, en application des lois de ce pays pour une qualification équivalant à ce que le code pénal français appelle : « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » prévues et réprimées par l’article 222–7 du code pénal. Quand on est juriste, revendiquée comme telle, on devrait éviter d’oublier que la qualité de « meurtrier » ne peut être appliquée qu’à ceux condamnés sur la base de l’article 221-1 du code pénal qui dispose : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. ». Au plan juridique Bertrand Cantat n’est pas un meurtrier au regard du droit français. Au contraire, par exemple de Jacqueline Sauvage condamnée à 10 ans de réclusion criminelle par deux cours d’assises successives pour le meurtre de son mari.

En application des accords existants entre la France et la Lituanie il a été autorisé à exécuter sa peine en France. Comme tous les autres condamnés, compte tenu de sa conduite il a bénéficié des mesures prévues par la loi permettant de l’aménager. Qui a donc continué à s’exécuter sous des formes différentes. Contrôle judiciaire strict, pointages, bracelet électronique, obligations très contraignantes dont il fallait justifier l’accomplissement, sous le contrôle d’un juge de l’application des peines et d’agents de probation. C’est donc une modalité qui fait que durant cette période Cantat n’était pas libre et absolument pas un citoyen comme les autres. Il faut donc comprendre que la détention est une modalité de la « réclusion criminelle », pas la seule.  IL A DONC EFFECTUÉ LA TOTALITÉ DE LA PEINE FIXÉE. Et prétendre le contraire en insistant sur ces « quatre ans de prison » témoigne d’une désinvolture juridique et d’un populisme judiciaire particulièrement déplaisants.

On trouve d’autres approximations pour contester à Bertrand Cantat l’exercice de ses prérogatives de citoyen en particulier celles de la liberté d’expression, de création et de travail. Le texte contient à propos des manifestations qui entourent les concerts et les pressions sur les organisateurs une sentence comme celle-ci : « Et contre cette liberté d’expression Bertrand Cantat ne peut rien, car les personnes qui s’expriment ainsi ne sont en rien ses débiteurs. »

Eh bien si, comme tous les citoyens de ce pays elles sont débitrices vis-à-vis des autres de la possibilité d’exercer leurs libertés. Soit en ne les entravant ni ne les empêchant, soit en s’en remettant à l’État démocratique qui est le nôtre pour en garantir l’exercice.

Parce que précisément Madame Frison-Roche tout à ses leçons de maintien oublie opportunément l’article 431–1 du code pénal qui dit précisément que : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. ». Ce qui veut dire que les manifestations et les pressions sur les organisateurs, et sur les spectateurs pour aboutir à l’annulation des activités professionnelles de Bertrand Cantat sont des infractions pénales. C’est comme ça. Lorsque Nadine Trintignant relayée par des manifestations furieuses dit qu’il faut que les organisateurs de concerts les annulent, elle appelle à une violation du code pénal. À elle on n’en fera pas grief, mais aux excités qui descendent sur le pavé pour cracher en hurlant sur les spectateurs c’est une autre histoire. Alors, critiquer Bertrand Cantat, déplorer l’usage qu’il fait de sa liberté voire l’insulter c’est une chose, et personnellement je ne me suis jamais gêné. Mais le code pénal nous explique qu’il y a façon et façon.

Alors, il faut répéter en ces temps où l’appel à l’interdiction et la censure sont quotidiens, où notre liberté d’expression se trouve menacée tous les jours, que quelle que soit la personnalité de Bertrand Cantat, défendre ses libertés de citoyen c’est défendre celle de nous tous. En se servant des armes du droit sans le solliciter ni de déformer. Car s’il est souvent pénible il présente l’avantage d’être le même pour tout le monde

Quant à la morale je m’en remettrai à ce que disait Léo ferré : « n’oubliez jamais que ce qu’il y a d’encombrant dans la morale, c’est que c’est toujours la morale des autres ».

Régis de Castelnau

Source : https://reseauinternational.net/cantat-le-droit-est-le-me…

ET LE DROIT NATUREL,  Z ‘AVEZ ENTENDU PARLER ?

C’est pour ceci qu’on a fait ce post, parce qu’il faut bien revenir aux sources (ou aux racines, au choix). Oui, c’est long, mais la justice, c’est long à venir aussi !

À propos du livre de l’historien Yannick Bosc, La terreur des droits de l’homme

A.-M. Coustou-Miralles – Le Canard républicain

14 mars 2018

Yannick BOSC

La terreur des droits de l’homme

Éd. Kimé – 2016

Collection : L’esprit des Lumières et la Révolution

298 pages – 26 €

Sur le site de l’éditeur : https://www.editionskime.fr/publications/la-terreur-des-d…

Depuis le bicentenaire de la Révolution française en 1989, le discours dominant tente d’accréditer l’idée selon laquelle Thermidor marquerait un retour aux Droits de l’homme, après la Terreur qui en serait la négation. L’historiographie récente en témoigne, comme c’est le cas par exemple de Loris Chavanette, qui a publié récemment Quatre-vingt-quinze, la Terreur en procès  [1], ouvrage pour lequel il a reçu le prix de thèse de l’Assemblée nationale le 22 mai 2013. Les thèses développées dans cet ouvrage sont celles de son maître à penser François Furet. Il postule en effet que Thermidor a permis « un retour, certes ambigu, aux idéaux de justice et de liberté de 1789 », « l’avènement de la liberté moderne », mais aussi que cet événement représente « une fontaine de jouvence philosophique pour les révolutionnaires » et que Thermidor « met fin à l’absolutisme des Jacobins comme 1789 avait mis fin à l’absolutisme monarchique ».

Aux antipodes de cette version de l’histoire de la Révolution, le livre de Yannick Bosc démontre tout au contraire la rupture avec le droit naturel qui s’est produite avec l’élimination de Robespierre et de ses amis le 9 thermidor an II-27 juillet 1794, rupture qui a entraîné la sortie d’une Déclaration des droits naturels, hors du droit constitutionnel français. Dans cet ouvrage, il met en lumière les arguments que les Thermidoriens, acteurs de cette expulsion, puis à leur suite Jérémy Bentham, qui séjourna en France aux débuts de la Révolution, et son ami Jean-Baptiste Say, ont construits pour rompre avec le droit naturel.

Dans le sillage des travaux menés par Florence Gauthier  [2] sur ce sujet central qu’est la place du droit naturel dans la Révolution française, de son triomphe puis de son élimination, l’auteur nous incite à une interprétation du moment thermidorien, très éloignée de celle que tente d’accréditer l’historiographie dominante.

Le droit naturel au cœur des conflits politiques

La philosophie du droit naturel moderne s’est construite dans un effort cosmopolitique du XVIe au XVIIIe siècle [3]. Cette philosophie n’entend pas en rester aux droits historiquement acquis : elle prétend à la restauration du droit naturel que tout homme a de naissance. En effet, la maxime suprême du droit naturel est qu’il existe un droit qui passe avant toute puissance humaine ou divine, et qui en est indépendant car, selon l’idée de la politique, le droit ne peut se fonder sur la force. La philosophie du droit naturel renvoie à la nature humaine, postulant que l’homme est fait pour vivre libre et non esclave. Dans cette optique, les droits naturels ne sont pas seulement individuels mais également universels, car ils impliquent la réciprocité, autrement dit l’égalité entre les citoyens.

Au moment de la Révolution anglaise de 1688, John Locke synthétisa une théorie politique du droit naturel. Faisant la critique du despotisme absolutiste et de la tyrannie de type cromwellien, Locke affirme la nécessité de déclarer le droit naturel et de subordonner l’exercice de tous les pouvoirs (ceux de l’individu, ceux de la société, ceux du gouvernement) aux principes déclarés. Contre le despotisme, la tyrannie et le droit de conquête, il réaffirme le principe de la souveraineté populaire, conjuguant les droits de l’homme avec les droits des peuples : la souveraineté réside exclusivement dans le peuple, dans la collectivité des individus qui décident de former une société politique au sens étymologique du terme. La constitution de cette société politique est fondée sur l’acte initial d’association, sorte de contrat social qui a pour objectif de réaliser les droits naturels des hommes. Celui ou ceux qui s’en emparent et la transforment en propriété particulière dépossèdent le peuple de son bien légitime. Depuis longtemps déjà, la théorie du droit naturel sépare et hiérarchise l’exercice des pouvoirs : le législatif qui fait les lois est supérieure à l’exécutif qui doit se limiter à les mettre en application. De plus, les députés élus sont mandatés par leurs électeurs et donc responsables devant eux. Ils sont donc révocables, s’ils ne remplissent pas leurs fonctions.

C’est cette philosophie qui constitue le socle de la doctrine des droits de l’homme et du citoyen à l’œuvre pendant la Révolution de 1789 à 1795. C’est pourquoi le premier acte qui suivit la révolution populaire de juillet 1789, et son corollaire l’abolition des privilèges, fut de déclarer les droits naturels, afin de rappeler constamment aux citoyens, aux élus, et surtout aux pouvoirs législatif et exécutif, l’éthique à laquelle est subordonné le politique. Le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle cette subordination de l’exercice de tous les pouvoirs au primat du droit naturel déclaré. Les droits naturels y sont d’ailleurs qualifiés d’inaliénables, sacrés et imprescriptibles dans l’Article 2. L’Article 4 de la Déclaration rappelle la réciprocité du droit individuel/universel en précisant qu’il n’est pas illimité, mais borné par la réciprocité des droits d’autrui. Le préambule prévoit que les citoyens puissent exercer des réclamations si ces principes sont violés. Mieux, l’Article 2 affirme le droit de résistance à l’oppression, mais qui prévalut aussi longtemps que l’élan révolutionnaire et la mobilisation populaire l’emportèrent.

Bernard Grœthuysen a mis en lumière la dynamique interne à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Il y a dans la Déclaration des droits, dans les principes fondamentaux qu’elle établit une fois pour toutes, en quelque sorte, une logique immanente qui mène à des conséquences de plus en plus révolutionnaires » [4].

La Déclaration des droits de 1789 contient cependant une contradiction entre les droits naturels imprescriptibles, attachés à la personne, comme la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, et le droit de propriété qui, lui, est attaché aux biens matériels : ces quatre droits sont proclamés naturels dans l’Article 2. Cette tension, déjà apparente dès les débuts de la Révolution, sera le point d’achoppement permanent entre le « côté droit » et le mouvement populaire, et surtout en 1793 lorsque sera décrété le maximum des prix et la réforme agraire. C’est cette même contradiction qui conduit l’Assemblée constituante à instaurer un suffrage censitaire, dans la Constitution de 1791, partant du principe que seuls les possédants peuvent exercer convenablement la fonction de « citoyen actif ».

L’enjeu de la période de 1792 jusqu’au 9 thermidor-27 juillet 1794, est celui de la lutte pour défendre le suffrage universel, mais aussi pour déclarer le droit à l’existence, combat dont Robespierre se fit l’un des principaux défenseurs, en théorisant l’« économie politique populaire », dans son discours du 10 mai 1793 sur la Constitution.

Françoise Brunel fait remarquer que l’échec final de cette lutte permit à la Convention thermidorienne de réaliser ce « coup d’État parlementaire » que fut la substitution de la Constitution votée le 22 août 1795 à celle de 1793 [5]. La Constitution de l’An III-1795 mit fin à la révolution des droits naturels de l’homme et du citoyen, commencée en 1789. La Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen, qui la précède, a remplacé la théorie du « droit naturel » par celle des « droits de l’homme en société », élaborée par les Girondins. La disparition du préambule entraîne celle de l’imprescriptibilité des droits naturels, attachés à la personne. C’est cette disparition que conteste Thomas Paine dans la période thermidorienne.

Un héros controversé

Le héros du livre de Yannick Bosc, Thomas Paine, est généralement présenté par les historiens comme un libéral très consensuel. Toute sa vie témoigne pourtant dans un sens diamétralement opposé. En 1789, il est obligé de quitter l’Angleterre pour la France, car il est accusé de saper les fondements de la monarchie et de propager des principes anarchiques dans son livre Les Droits de l’homme  [6]. De même aux États-Unis, où il vécut à partir de 1775, l’historiographie états-unienne naissante du début du XIXe siècle l’a discrédité et marginalisé, lui reprochant également des idées qui auraient généré la Terreur. La Réaction thermidorienne de 1795 avait déjà établi ce diagnostic. De son vivant et longtemps après sa mort, les possédants reprochèrent à Paine d’avoir placé le peuple et la souveraineté populaire au centre de son action et de sa réflexion politique. Et pourtant de 1789 à 1794, il jouissait en France d’un grand prestige. Célébré en 1792, il a reçu la citoyenneté française et a été élu député à la Convention, pour ces mêmes principes qui, en 1795, lui valurent l’opprobre de ses collègues. Que s’est-il donc passé entre ces deux dates ?

Thermidor ou le renversement des principes

Entre 1792 et 1795, le gouvernement révolutionnaire a été institué puis condamné. Après l’élimination de la Montagne, la Convention évolua rapidement vers une politique réactionnaire qui aboutit au Directoire. Pour mieux comprendre cette évolution qui sert de toile de fond à ces événements, laissons à un témoin direct de cette période de grands bouleversements politiques, le révolutionnaire René Levasseur, le soin de retracer pour nous les étapes de ce renversement politique que constitue Thermidor :

« D’abord placée dans les mains des hommes de Thermidor, elle (la réaction) fut dirigée par eux contre quelques ennemis personnels ; mais le caractère du gouvernement resta évidemment républicain. Bientôt le char de l’État fut dirigé par l’alliance semi-girondine, semi-thermidorienne, et alors le passé fut renié, on fit le procès à l’ère dite de la Terreur, c’est-à-dire, l’ère de la résistance nationale. Plus tard, enfin, tombée entre les mains des partisans déguisés de l’Ancien Régime, la réaction se teignit du sang des patriotes : la destruction de la République en devint le but, l’assassinat en fut le moyen actif … » [7].

Effectivement, au cours du moment thermidorien, les valeurs incarnées par Paine, auxquelles la Révolution s’était identifiée depuis 1789, sont remises en cause par la Convention nationale elle-même. Une fois les Montagnards du Comité de salut public éliminés, une fois les derniers mouvements populaires réprimés en Germinal et Prairial, avril-mai 1795, on assiste à une réaction sans précédent dans les domaines politique, économique, social et institutionnel. En 1795, les élites se rassemblent dans le rejet de la réalisation de principes qu’elles jugent subversifs de l’ordre des possédants.

C’est pourquoi le problème de la révision de la Constitution de 1793 s’impose très rapidement dans les débats. Puis, ce projet change radicalement : il ne s’agit plus de réviser le texte de 1793, mais bel et bien de l’annuler et de le remplacer par une nouvelle constitution. Soucieux d’affirmer les principes qui figeraient définitivement la domination sans partage des possédants sur la société, et notamment celui de la propriété privée inviolable et sacrée, les Thermidoriens veulent s’attaquer à la rédaction d’une nouvelle constitution pour faire oublier celle de 1793, indissolublement liée à leurs yeux à ce « système d’anarchie » qu’ils réprouvent. La Commission des Onze est instituée pour étudier un nouveau projet de constitution. Epurée de ses membres les plus radicaux, la Convention se met à dénoncer le suffrage universel, dont elle est pourtant issue, et cherche à confisquer la souveraineté afin de constituer la République sur une aristocratie du savoir et de la richesse. On assiste à un renversement des principes : les droits de l’homme ne constituent plus désormais le fondement de la liberté, ils deviennent la terreur des possédants. C’est à ce stade des débats que se déroule l’intervention de Thomas Paine, qui proteste contre cette dérive de la Convention. Il est lui-même accusé d’anarchisme et de terrorisme, de vouloir livrer le pouvoir à la multitude.

Quels sont les arguments de Thomas Paine ? Quels sont ceux avancés par les Thermidoriens pour imprimer à la constitution la tournure anti-démocratique indéniable qui la caractérise et par quelles étapes successives le texte est-il remanié et révisé sans cesse jusqu’à sa mouture finale ? C’est ce que Yannick Bosc entreprend de nous raconter dans ce livre et il le fait avec une grande maîtrise. Il entraîne le lecteur dans un récit passionnant, qui le transporte au cœur de ces débats qui aboutissent, après maints rebondissements, à transformer radicalement la société française postrévolutionnaire. Les arguments sont analysés avec finesse, le contexte, les acteurs et les conséquences sont présentés avec une clarté et un souci de pédagogie impressionnants.

Le récit s’ouvre sur la séance de la Convention nationale du 19 messidor an III-7 juillet 1795. Thomas Paine monte à la tribune afin de dénoncer la rupture avec les principes fondateurs de la Révolution, qu’il constate dans le projet de Constitution, préparé par la Commission des Onze.

Thomas Paine ou la défense des principes

Paine intervient parce qu’il juge le projet de constitution soumis à l’assemblée par Boissy d’Anglas « rétrograde des véritables principes de la liberté ». En effet, il sépare les Français en deux catégories : les possédants et les autres. Il proteste contre cette dérive anti-démocratique, qui met la Constitution en contradiction avec la Déclaration des droits. Paine explique que la question de la représentation politique est une affaire de principe et non d’opinion, car elle concerne le droit. Il rappelle que l’état social a pour fonction de garantir les droits naturels des hommes. La Déclaration qui précède le texte de la Constitution doit donc servir à rappeler et à mettre en visibilité le fait que la société a pour devoir de protéger ces droits et que la seule base possible du gouvernement représentatif est l’égalité des droits.

Exclure les pauvres du droit de vote n’est pas seulement un acte de violence, c’est aussi un vol. En effet, comme Robespierre, Paine considère que les droits personnels sont des propriétés imprescriptibles de chaque individu, contrairement aux Thermidoriens et aux possédants en général, qui réduisent l’idée de propriété aux biens matériels et en font le fondement de l’organisation de la société. Lorsque les puissants confisquent le pouvoir législatif, il s’agit d’une appropriation illégitime, ayant pour but d’organiser ce pouvoir en fonction d’intérêts privés.

De plus, toujours selon Paine, qui rejoint sur ce point Robespierre, une constitution censitaire remettrait en cause les fondements mêmes de la République, qui sont les principes de la souveraineté populaire et de la Déclaration des droits. L’établissement d’une constitution censitaire risquerait, en éteignant l’enthousiasme civique du peuple, de perpétuer les désordres et les violences, que les législateurs dénoncent par ailleurs, et même de provoquer une guerre civile.

Un autre grand intérêt de cet ouvrage est de nous faire pénétrer plus profondément dans la pensée de ce révolutionnaire trop méconnu qu’est Thomas Paine, notamment sur les thèses qu’il développe dans La justice agraire  [8], l’ouvrage qu’il rédige pendant l’hiver 1795-1796. Même si ce détour sur ce livre de Paine présente peut-être l’inconvénient de rompre un peu le fil conducteur du récit, il n’en est pas moins indispensable à la compréhension de l’argumentation car les thèses qu’il y développe prolongent et concluent les prises de position de leur auteur contre la Constitution censitaire.

Les Thermidoriens et le récit de l’expérience

L’intervention de Paine parasite le récit édifiant que les fossoyeurs de la république démocratique s’efforcent de construire à grand peine. Les réactions, tant à la Convention que dans la presse, sont négatives : Paine est considéré comme un démagogue qui veut livrer le pouvoir à la multitude.

Les arguments utilisés par les Thermidoriens sont révélateurs de la position inconfortable qui est la leur, écartelés entre un « côté droit » royaliste qui guette le moment de restaurer la monarchie pour reprendre le pouvoir et un « côté gauche » laminé par la répression. Un pas de trop vers la réaction pouvait favoriser les projets de l’opposition royaliste, ce qui signifierait l’élimination des Thermidoriens qui ne veulent pas d’un retour à l’Ancien régime. Cette tension est perceptible dans les débats et c’est Boissy d’Anglas qui joue le rôle d’initiateur, d’arbitre et d’éclaireur de la conscience de classe de cette assemblée, bientôt relayé par Daunou, ex-girondin et rapporteur de la Commission des Onze, qui entretient habilement l’ambiguïté pour désamorcer les polémiques.

Il est reproché à Paine de ne pas tenir compte de l’expérience de la Révolution, dont il a pourtant été une victime, et qui aurait dû lui apprendre que, derrière la démocratie, se cache l’anarchie. Paine est lui-même accusé d’anarchie et de terrorisme, car le suffrage universel qu’il défend est une imposture qui, selon les Thermidoriens, génère la Terreur. Comment un tel renversement des valeurs est-il justifié par Boissy d’Anglas ? Celui-ci mobilise le récit de l’expérience. Il reprend l’idée commune selon laquelle la Révolution française s’est déroulée en deux phases : d’abord la conquête de la liberté, puis sa conservation. Selon lui, la première phase a permis de démasquer les fauteurs de troubles, dont Robespierre, troubles qu’il qualifie d’anarchie et de terrorisme. Robespierre, qualifié de tyran sanguinaire, est accusé d’avoir voulu restaurer la monarchie à son profit. Le 9 thermidor devient donc un nouveau Dix août. Si l’on a eu besoin de l’intervention du peuple pour faire tomber le trône, celle-ci n’est plus indispensable maintenant dans la vie politique, elle est même carrément indésirable car elle entretient une agitation dangereuse. Boissy critique la Constitution de 1793 et surtout le principe qu’elle met en avant du droit de résistance à l’oppression, car il consacre le droit à l’insurrection, critique qui lui permet de revivifier sans cesse le souvenir des émeutes de Prairial.

Gracchus Babeuf, qui perpétue la tradition démocratique, après Thermidor, et reprend le flambeau des Droits de l’homme, est parfaitement conscient de cette manipulation. Après avoir hésité sur la signification du 9 Thermidor, il se reprend très rapidement. Dans son journal Le Tribun du peuple, Défenseur des droits de l’homme, il écrit un article essentiel le 18 décembre 1794, dans lequel il critique la destruction des institutions démocratiques par les Thermidoriens [9]. Il commente ainsi les raisons du discrédit que ces derniers ont jeté sur Robespierre et sur les grandes journées révolutionnaires : « Pour détruire de fond en comble la démocratie, il faut nécessairement commencer par détruire la vénération pour ceux de ses apôtres qui ont le plus activement contribué à la fonder ; il faut ensuite jeter la défaveur sur les journées que la nation a reconnues et célébrées comme rédemptrices et glorieuses, et qui l’ont heureusement délivrée d’une tyrannie de tant de siècles. Cette double marche a été positivement suivie dans ces derniers temps. »

Boissy dénonce également une assemblée impuissante et despotique et une armée tout aussi impuissante, car dépouillée du droit de réprimer les révoltes populaires. Mais, après avoir éliminé les terroristes et jugulé les émeutes, on peut maintenant tirer profit de cette expérience pour fonder des institutions « sages ». En clair, il suggère d’interdire toute insurrection : les articles 365 et 366 de la nouvelle constitution rétablissent la loi martiale qui avait été instaurée par l’Assemblée constituante en 1789, maintenue par les Girondins sous la législative, mais abrogée par les Montagnards en 1793, et de museler la délibération et l’opposition. En conséquence, il propose un renforcement du pouvoir exécutif plus concentré entre quelques mains.

Le second droit de la Constitution de 1793, que critique Boissy, est celui qui accorde un rôle aux assemblées primaires communales dans la formation des lois, car il favorise, selon lui, l’anarchie en donnant du pouvoir au peuple « constamment délibérant ». En effet, dans la constitution de 1793, le peuple souverain disposait d’une part du pouvoir législatif, puisqu’il délibérait sur la loi comme sur le choix de ses mandataires. En fait, les Thermidoriens redoutent surtout l’expérience du Gouvernement révolutionnaire qui avait confié l’exécution des lois aux communes. Là où Paine parle de démocratie et d’égalité, Boissy d’Anglas force le trait en parlant de « démocratie absolue et d’égalité sans limites ». Il caricature ces conceptions pour leur assigner le rôle de repoussoir et introduire le principe d’une délégation de pouvoir aux « meilleurs » et aux plus instruits, qui sont pour lui les propriétaires. Boissy opte en fait pour une nouvelle forme d’aristocratie des riches. Il réintroduit l’idée de suffrage censitaire, déjà défendue avant lui par la Constitution de 1791, mais aussi par Condorcet et les Girondins, pour qui les sociétés ont pour principale fonction de garantir le droit de propriété, au sens matériel du terme. Quant à Boissy, à cette première condition d’éligibilité basée sur la fortune, il ajoute l’expérience comme seconde condition d’accès aux magistratures, préconisant ainsi une sorte de cursus honorum hiérarchisé.

Le récit d’une imposture

La Déclaration des droits doit énoncer les principes sur lesquels repose la nouvelle constitution, ce qui signifie que l’ancienne Déclaration doit être complètement modifiée. L’article le plus débattu est celui sur l’égalité en droits dans les versions des Déclarations de 1789 et de 1793, cette égalité que beaucoup, comme Daunou, qualifient de « chimère » et aimeraient voir reléguée au rang d’abstraction métaphysique qu’il convient d’abandonner aux philosophes. Certains députés aimeraient aller jusqu’à supprimer la Déclaration des droits, ce qui relance le débat, car ce texte constitue malgré tout le marqueur politique essentiel qui rassemble les Républicains face à la menace royaliste. Supprimer la Déclaration des droits présenterait le risque d’offrir aux « anarchistes » l’occasion d’apparaître aux yeux de tous comme les seuls défenseurs de la Déclaration des droits.

Les débats aboutissent au remplacement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen par une Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen, expurgée de toute référence aux droits naturels imprescriptibles, qui perdent leur fonction normative [10]. Cette déclaration ne mentionne ni les buts de la société ni la fonction du gouvernement. L’égalité, qui se limite désormais à l’égalité devant la loi, n’est plus un droit naturel imprescriptible, mais un droit de l’homme en société qui dépend donc du bon vouloir des gouvernants. Et bien sûr le droit de résistance à l’oppression a été supprimé. Cet effacement des droits naturels dans la déclaration était la condition nécessaire et préalable pour permettre aux Thermidoriens de rédiger une constitution qui retirerait les droits politiques aux non possédants. Mais comment s’y prendre pour escamoter le principe d’égalité et donc de liberté, tout en ayant l’air de les sauvegarder ? C’est dans cette perspective que commence le travail d’ajustement des textes fondamentaux de la Révolution.

Yannick Bosc déroule sous nos yeux les différentes étapes de ce débat, avec ses contradictions internes et sa logique, qui conduisent inéluctablement les protagonistes vers une réaction sans précédent et l’instauration d’une oligarchie despotique. Le récit est conçu comme une pièce de théâtre, avec son unité de lieu et de temps, ses acteurs avec qui le lecteur se familiarise progressivement, mais aussi ses tirades et ses rebondissements. Il met le projecteur sur chaque détail instructif du débat, détails qui prêteraient à rire sans les enjeux dramatiques qu’ils impliquent, comme par exemple les astuces de Garran-Coulon pour gommer toute incompatibilité entre suffrage censitaire et égalité des droits, mais aussi détails riches d’enseignements, comme les tentatives de Siéyès pour faire accepter son projet de « jury d’équité naturelle », conçu pour juger certains cas. Il s’agit là bien sûr d’une habile manœuvre pour résoudre les conflits par une commission d’experts ; mais ce projet, qui permettrait de préserver les intérêts des possédants, fut rejeté car il inspirait la crainte d’un éventuel « juré philosophe » qui rallumerait les lueurs de l’incendie, en plaidant pour le droit naturel. Les petites terreurs et les mesquineries de ces députés qui ne représentent qu’eux-mêmes et leurs intérêts de classe sont mises en lumière d’une manière intelligente et pertinente.

Ce récit passionnant apporte au lecteur un éclairage précieux sur la nature réelle de la République thermidorienne en mettant en évidence les méthodes et les arguments utilisés par les Thermidoriens pour évincer les droits naturels de la Déclaration des Droits et forger une constitution oligarchique et autoritaire. Clairement la République thermidorienne ne s’inscrit pas dans la continuité de 1789 et de la République montagnarde, mais représente au contraire une véritable rupture avec les principes de la Révolution.

La Terreur des droits de l’Homme est un ouvrage essentiel pour la compréhension de cette fin tragique de la Révolution, que constitue la Réaction thermidorienne. Sa lecture est incontournable pour tous les citoyens, soucieux de ne pas se contenter du récit standard de l’historiographie en vogue, d’autant plus qu’il est agréable à lire, ce qui n’est pas la moindre de ses qualités.

Anne-Marie Coustou-Miralles

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NOTES

­­­­­­­­­­­1] Loris Chavanette, Quatre-vingt quinze, la Terreur en procès, Ed. du CNRS, 2017. Sa thèse, sous la direction de Patrice Gueniffey, intitulée Repenser le pouvoir après la Terreur : justice, répression et réparation dans la France thermidorienne, 1795-1797, a été soutenue en juin 2013, à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, et a reçu le prix spécial de thèse de l’Assemblée nationale, le 22 mai 2013.

[2] Florence Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en révolution, 1789-1795-1802, (Paris, 1992) rééd. Syllepse, 2014.

[3] Dans les paragraphes qui suivent, je résume le chapitre de Fl. Gauthier sur le droit naturel dans Triomphe et mort…, op. cit., 1è Partie, 1, p. 27 et s.

[4] Bernard Grœthuysen, Philosophie de la Révolution française, (1956) Paris, Gonthier-Médiations, 1966, p. 171, cité dans Fl. Gauthier, Op.cit., p. 68.

[5] Françoise Brunel, « Aux origines d’un parti de l’ordre : les propositions de constitution de l’an III », in Jean Nicolas éd., Mouvements populaires et conscience sociale, Paris, Maloine, 1985, p. 687-696 ; Thermidor. La chute de Robespierre, Bruxelles, Complexe, 1989, p. 128.

[6] Thomas Paine, Les Droits de l’Homme, (1791-1792) trad. de l’anglais, Paris, Belin, 1987. Dans ce livre, Paine répondait à Burke qui venait de publier une sévère critique dans ses Réflexions sur la Révolution de France, (1790) Pluriel, 1989.

[7] René Levasseur, Mémoires de R. Levasseur de la Sarthe, Paris, Messidor, 1989, p. 572.

[8] Thomas Paine, La Justice agraire opposée à la loi et monopole agraire ou plan d’amélioration du sort des hommes, Paris, 1797.

[9] Gracchus Babeuf, Le Tribun du Peuple. Défenseur des droits de l’homme, n° 28, 18 XII 1794.

[10] Voir Fl. Gauthier, Op. cit., 4è Partie. La défaite des droits de l’homme en France, p. 295 et s.

LE CANARD RÉPUBLICAIN

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Mis en ligne le 18 mars 2018