Irak : Les mariages non enregistrés font du tort aux femmes et aux enfants
21 mars 2024
Revue de presse: Human Rights Watch (3 mars 2024)*
Des chefs religieux célèbrent des mariages lors de cérémonies qui violent la loi irakienne
Des chefs religieux irakiens célèbrent chaque année des milliers de mariages, y compris des mariages d’enfants, qui bafouent les lois irakiennes et ne sont pas officiellement enregistrés.
Ces mariages contournent les restrictions juridiques sur les mariage d’enfants et ont des effets désastreux sur la capacité des femmes et des filles à accéder aux services gouvernementaux, à enregistrer la naissance de leurs enfants et à revendiquer leurs droits.
L’Irak devrait poursuivre les chefs religieux qui célèbrent des mariages en violation de la loi irakienne, faciliter la légalisation des mariages non enregistrés et garantir que tou-te-s les Irakien-ne-s puissent bénéficier de l’ensemble de leurs droits.
(Beyrouth, 3 mars 2024) – En Irak, des chefs religieux célèbrent chaque année des milliers de mariages, y compris des mariages d’enfants, qui bafouent les lois irakiennes et ne sont pas officiellement enregistrés, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Ces mariages violent les droits des femmes et des filles, qui risquent de se retrouver dans des situations précaires, sans soutien social ni financier.
Le rapport de 40 pages, intitulé « “My Marriage was Mistake after Mistake”: The Impact of Unregistered Marriages on Women’s and Children’s Rights in Iraq » (« Mon mariage était erreur après erreur : L’impact des mariages non enregistrés sur les droits des femmes et des enfants en Irak »), documente l’impact des mariages non enregistrés sur les femmes et les filles concernées, ainsi que sur leurs enfants. Ces mariages, qui éludent les restrictions légales sur le mariage des enfants en Irak, ont des effets désastreux sur la capacité de ces femmes et filles à bénéficier des services gouvernementaux et des services sociaux en fonction de leur état civil, à obtenir des actes de naissance pour leurs enfants, ou à revendiquer leurs droits à une dot, une pension alimentaire ou à un héritage.
« Les autorités irakiennes devraient reconnaître que les mariages non enregistrés ouvrent la voie aux mariages d’enfants à grande échelle », a déclaré Sarah Sanbar, chercheuse sur l’Irak à Human Rights Watch. « Elles devraient prendre des mesures pour mettre fin à cette pratique, et ne pas bloquer l’accès des femmes et des enfants à des services essentiels comme l’obtention de documents d’identité ou de soins de santé, pour un motif lié à leur état civil. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec huit femmes et deux hommes, tous mariés en dehors des tribunaux, un enfant dont les parents s’étaient mariés de cette manière, quatre organisations non gouvernementales locales et deux organisations internationales. Human Rights Watch a également mené un entretien avec un juge du tribunal d’Al Bayaa à Bagdad, ainsi qu’avec un juge du Conseil judiciaire suprême.
Au cours des 20 dernières années, le taux de mariage d’enfants n’a cessé d’augmenter en Irak. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 28 pour cent des filles en Irak se marient avant l’âge de 18 ans. Selon la Mission d’assistance des Nations Unies en Irak, 22 pour cent des mariages non enregistrés concernent des filles âgées de moins de 14 ans. Les mariages précoces exposent les filles à un risque accru de violences sexuelles et physiques, de conséquences néfastes sur leur santé physique et mentale, et d’obstacles à l’accès à l’éducation ou à un emploi.
Bien que de nombreuses communautés irakiennes considèrent les mariages religieux comme légitimes selon leur culture, ils sont illégaux en vertu de la loi irakienne sur le statut personnel ; les mariages ne sont officiellement reconnus qu’en cas d’enregistrement auprès du Tribunal du statut personnel, ce qui permit la délivrance d’un certificat de mariage civil.
Sans acte de mariage civil, les femmes et les filles irakiennes enceintes et mariées de manière non officielle ne peuvent pas accoucher dans un hôpital public, et sont contraintes d’opter pour un accouchement à domicile avec un accès limité aux services obstétricaux d’urgence. Cela augmente le risque de complications médicales pouvant menacer la vie de la mère et de son bébé, en particulier lorsque la mère est elle-même une enfant.
Aucune disposition de la loi irakienne ne punit explicitement les chefs religieux qui célèbrent des mariages non enregistrés, y compris des mariages d’enfants. Cette lacune permet aux chefs religieux de contourner la loi irakienne en toute impunité, a observé Human Rights Watch.
Texte complet en anglais : en ligne ici.