(Tripoli) – Le gouvernement libyen devrait agir de toute urgence pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées contre les habitants de la ville de Tawergha, largement considérés comme ayant soutenu Mouammar Kadhafi. Le déplacement forcé de quelque 40 000 personnes, les détentions arbitraires, les actes de torture et les meurtres sont généralisés, systématiques et suffisamment organisés pour constituer des crimes contre l’humanité ; ils devraient être condamnés par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

L’analyse d’images satellite publiées récemment met en évidence la destruction systématique dont de vastes quartiers de la ville ont fait l’objet suite à des incendies criminels et des démolitions ciblées après l’arrêt des combats à la mi-2011, vraisemblablement dans le but d’empêcher les habitants de Tawergha de rentrer chez eux.

« Ni les gouvernements qui se sont succédé à Tripoli ni les autorités à Misrata n’ont réussi à empêcher la persécution persistante de toute une communauté et la destruction de la ville », a déclaré Fred Abrahams, conseiller spécial à Human Rights Watch. « Cela entache considérablement la réputation d’une nouvelle Libye qui se veut respectueuse des droits humains. »

Des groupes armés originaires de la ville de Misrata, située à une trentaine de kilomètres au nord de Tawergha, sont responsables de la plupart des exactions. Ces groupes accusent les habitants de Tawergha d’avoir combattu aux côtés des forces pro-Kadhafi ou de les avoir soutenues lors du conflit de 2011, et d’avoir commis des crimes de guerre à Misrata. Le gouvernement libyen et les autorités de Misrata ne sont pas parvenus à juguler ces groupes armés qui sont responsable de divers abus.

Des commandants de milices et des hauts fonctionnaires de Misrata pourraient être tenus pénalement responsables par les tribunaux nationaux et internationaux, dont la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, d’avoir ordonné ces crimes, ou de ne pas les avoir empêchés ni d’avoir puni les assaillants, a précisé Human Rights Watch.

Dans son dernier rapport adressé au Conseil de sécurité de l’ONU en novembre 2012, le Procureur de la CPI a fait savoir que son bureau continuait de rassembler des informations sur les allégations de « crimes, pillages, destruction de biens et déplacements forcés par des milices de Misrata » visant les habitants de Tawergha afin de déterminer s’il convenait d’ouvrir un nouveau dossier sur ces allégations.

Les autorités libyennes devraient également s’empresser d’enquêter sur tout habitant de Tawergha accusé de crimes graves lors du conflit de 2011, y compris de viols et d’exécutions illégales présumés à Misrata, et, si des éléments viennent prouver qu’un délit a été commis, de le poursuivre en justice avec toute la rigueur de la loi, a affirmé Human Rights Watch. Punir une communauté pour des crimes qui auraient été commis par certains de ses membres revient à affliger une punition collective.

Les gouvernements étrangers qui ont lancé une intervention militaire en Libye en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant la protection des civils ont fermement condamné les atteintes perpétrées par le gouvernement Kadhafi mais sans pour autant remettre en cause à proprement parler les exactions récurrentes dont les habitants de Tawergha et d’autres villes ont fait l’objet, a commenté Human Rights Watch. La manière discriminatoire dont ces crimes sont traités selon la personne les ayant commis porte atteinte à la crédibilité des gouvernements qui affirment être intervenus pour protéger les civils.

Human Rights Watch a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU de condamner les crimes contre l’humanité dont les habitants de Tawergha ont été victimes et d’exiger du gouvernement libyen qu’il rende compte dans trois mois de la manière dont il assume son devoir de protection de sa population face aux atrocités de masse. Le Conseil de sécurité devrait aussi imposer des sanctions aux agents et aux commandants de milices qui ont ordonné la perpétration de ces crimes ou ne les ont pas empêchés, a ajouté Human Rights Watch.

Human Rights Watch a interrogé 13 familles de Tawergha, qui ont fourni des informations détaillées sur 17 personnes de cette même ville qui, d’après elles, ont été capturées et tuées. Ces familles ont également montré des photographies des cadavres.

Treize de ces victimes étaient des civils qui ont été tués après s’être enfuis de Tawergha à la mi-août 2011, ont indiqué les familles. L’une des victimes était un civil qui a été tué alors qu’il était détenu à Misrata, tandis qu’une autre était un civil qui a été capturé et tué lors des combats de 2011, ont précisé des membres de ces familles. Les deux autres ont vraisemblablement été tués à Syrte, lors des combats qui, en octobre 2011, ont mené à la capture de Kadhafi dans des circonstances peu claires.

Des responsables politiques de Tawergha à Tripoli ont déclaré à Human Rights Watch que le nombre d’habitants de cette ville qui ont été capturés et tués par les milices après le conflit était bien plus élevé. Ils ont ajouté que le bilan exact était inconnu étant donné que la communauté avait été déplacée à travers la Libye et qu’ils ne disposaient pas de listes complètes des personnes détenues et tuées.

Human Rights Watch a interrogé deux membres de la famille de Milad al-Buma, 33 ans, lesquels ont déclaré qu’une milice de Misrata avait détenu al-Buma et son cousin Hussein Ihneish, 25 ans, près de Tripoli le 28 août 2011, soit une semaine après que la famille s’était enfuie de Tawergha. Les deux hommes ont été emmenés à Misrata et l’on reste sans nouvelles d’eux, ont affirmé les deux personnes interrogées. Début 2013, la famille a obtenu une photographie de la dépouille d’al-Buma.

Lors d’un autre entretien, deux proches d’Ihneish ont fourni les mêmes renseignements sur son enlèvement et montré une photographie de sa dépouille qu’ils s’étaient procurée fin 2012, ont-ils précisé. Aucune des deux familles n’a reçu d’acte de décès ou d’informations sur le lieu de sépulture des victimes.

De nombreux habitants de Tawergha actuellement en détention le sont depuis plus d’un an en l’absence de toute mise en examen, de tout contrôle judiciaire ou sans pouvoir bénéficier des services d’un avocat. Il en va de même pour la majorité des quelque 8 000 personnes détenues par le gouvernement libyen ou les milices. Human Rights Watch a précédemment signalé le recours à la torture à l’encontre de détenus de Tawergha, acte qui leur a parfois coûté la vie.

Human Rights Watch a par ailleurs analysé de nouvelles images satellite basées sur cinq clichés pris entre 2011 et 2012 qui permettent d’étudier la destruction dont a fait l’objet la ville de Tawergha après l’arrêt des combats à la mi-août 2011. Cette analyse a ainsi permis d’identifier 1 690 structures endommagées ou détruites après l’arrêt des hostilités, dont plus de 90 % semblent avoir été touchées par le feu. Le nombre total des structures détruites est sans doute plus élevé, a précisé Human Rights Watch.

Ces images ainsi que les nombreux constats de bâtiments pillés et incendiés que Human Rights Watch a pu faire en 2011 à Tawergha semblent clairement indiquer que cette destruction généralisée et systématique avait pour objectif d’empêcher le retour des résidents.

« Les images satellite corroborent ce que nous avons pu constater sur le terrain : la vaste destruction d’une ville », a commenté Fred Abrahams. « Le pillage, la mise à feu et les démolitions systématiques étaient organisés et semblent avoir été prévus pour empêcher la population de rentrer chez elle. »

Le recours à un système judiciaire compétent est impératif pour traiter les crimes commis par toutes les parties avant, pendant et après le conflit de 2011, selon Human Rights Watch. La mise en œuvre de lois applicables à la justice transitionnelle aiderait à identifier et à punir les personnes qui ont commis des crimes, ainsi qu’à promouvoir la réconciliation entre communautés et tribus.

Le gouvernement central a chargé un comité de travailler sur le retour de toutes les personnes déplacées internes (DPI) et des partisans de Kadhafi qui se sont enfuis à l’étranger, mais le détail de sa mission reste flou. Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés affirme qu’en janvier 2013, la Libye comptait un peu moins de 60 000 personnes déplacées internes, dont la moitié étaient originaires de Tawergha.

Human Rights Watch a demandé au gouvernement national et aux autorités de Misrata, y compris aux commandants de milices, de condamner les attaques contre les habitants de Tawergha et d’autres communautés déplacées et d’autoriser le retour volontaire des personnes qui souhaitent rentrer chez elles. Les autorités devraient s’appuyer sur les éléments de preuve existants pour inculper ou relâcher les détenus, enquêter sur les actes de torture et les abus présumés de détenus de Tawergha et enquêter sur les actes généralisés d’incendie volontaire et de destruction de biens.

Dans son rapport de mars 2012, la Commission internationale sur la Libye de l’ONU a conclu que des milices de Misrata avaient commis des crimes contre l’humanité en torturant et en tuant des habitants de Tawergha. « Les thuwar [militants anti-Kadhafi] de Misrata ont tué, arrêté arbitrairement et torturé des membres de la communauté des Tawerghas dans toute la Libye », peut-on lire dans ce rapport. « La destruction de Tawergha avait pour objectif de rendre la ville inhabitable. »

Le 14 mars 2013, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2095, dans laquelle il se disait fortement préoccupé « par les informations faisant état de représailles, de détentions arbitraires en méconnaissance de la légalité, d’emprisonnements illégaux, de mauvais traitements, de tortures et d’exécutions extrajudiciaires » en Libye. Il demandait ainsi au gouvernement d’« accélérer le cours de la justice, faire en sorte que les détenus soient placés sous l’autorité de l’État et empêcher les violations des droits de l’homme et les atteintes » aux droits humains, ainsi que d’enquêter sur ceux-ci. La résolution « insiste sur le fait que c’est le Gouvernement libyen qui est responsable au premier chef de la protection de la population en Libye ».

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU examine actuellement un projet de résolution qui demandera instamment à la Libye d’enquêter sur toutes les atteintes aux droits de l’homme et d’accélérer le retour des personnes déplacées. L’adoption de cette résolution avec le soutien du gouvernement libyen, attendue pour le 21 ou le 22 mars, ferait savoir sans équivoque que la Libye s’engage à mettre un terme à ces exactions, a conclu Human Rights Watch.