Abrogation du Droit pour les Condamnés et Transfert au Tribunal Civil .
18 août 2013
LA COUR MILITAIRE ABROGE LE DROIT DES ACCUSES ET LEUR TRANSFERT AU TRIBUNAL CIVIL DE TRIPOLI .
Cas des 24 Condamnés Russes , Bièlo-Russes , Ukrainiens pour » Collaboration avec le Régime de Mouammar Al-Kadhafi » .
Audience du Mercredi 14 Août 2013 Cour d’Appel de Tripoli – Libye .
¤ ACCEPTATION DE L’APPEL DANS L’AFFAIRE DES 24 CONDAMNES POUR COLLABORATION AVEC L’ANCIEN REGIME LIBYEN .
– La Cour Militaire Suprême en Libye a Accepté à l’Issue de l’Audience du Mercredi 14 Août 2013 Un Appel dans les Cas de la Russie , l’Ukraine et la Bièlo-Russie pour les 24 Accusés de Crimes de Guerre en Collaboration avec l’Armée Libyenne et le Régime de Mouammar Al-Kadhafi en 2011 – Pour leur Transfert au Tribunal et Magistrature Civile à Tripoli – Ainsi que l’Annulation des Strictes Peines requises contre-Eux par décision de la Haute-Cour de Justice Militaire de Tripoli en Juin 2012 .
– Le Président de la Cour d’Appel de Tripoli Ismail Al-Charif a Déclaré : » La Cour Suprême de Justice Militaire est Non-Valide pour Examiner la Question sur les Accusés et a Décidé de Transmettre la Défense à la Justice Civile » .
– Avaient été Condamnés en Juin 2012 par Décision du Tribunal Suprême de Justice Militaire : Dix-neuf Ukrainiens , le Russe V.Dolghov et trois Citoyens de Bièlo-Russie à 10 Ans de Prison avec Travaux Forcés – Tandis qu’un Second Russe considéré Comme le Coordinateur du ‘ Groupe accusé de Collaboration ‘ Aleksandr Chadrov a été Condamné à la Prison à Perpétuité .
– L’Audience s’est Tenue Mercredi 14 Août en Absence des Accusés qui sont Restés en Prison pour des Raisons de Sécurité – En Présence de Membres du Personnel des Ambassades d’Ukraine de Russie et Bièlo-Russie .
– Un Avocat de la Défense , Abdel Moneim Massoud a Déclaré : » C’Est Une Victoire pour la Justice Libyenne » – Ajoutant que » Cela Confirme l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire en Libye et l’Impartialité » .
– Pour sa part , l’AFP a cité que: » La gouvernance est Identique à la Loi adoptée par le Congrés National qui a finalement Interdit le Jugement de Civils par des Tribunaux Militaires » . Cette Loi avait été adoptée au moment du Procés de Moustafa Abdel Jalil et son Transfert au Civil .
– L’Avocat a précisé : » Les Accusés Resteront en Prison jusqu’aux Nouvelles Décisions , la Cour d’Appel n’a pas Parlé de leur Libération » .
– Selon la Justice Libyenne les Accusés étaient Considérés comme des Mercenaires car Chargés de Préparer des Lances-Roquettes pour cibler les Avions de l’OTAN pendant la ‘Révolution’ de Fevrier 2011 , Réprimer et Tirer à Balles Réelles sur les Manifestants et de Collaboration avec le Colonel Mouammar Al-Kadhafi .
¤ AMBASSADE DE RUSSIE EN LIBYE : ABROGER LE DROIT DES RUSSES ACCUSES DE COOPERATION AVEC L’ARMEE LIBYENNE .
Agence de Presse Kadhafi Tripoli . Mercredi 14 Août 2013 . 16:36 .
– L’Ambassade de Russie en Libye : » Le Tribunal Militaire Suprême de Tripoli a Annulé les Décisions Antérieures de Condamnation Contre les Russes Alexander Chadrov et Vladimir Dolghov qui ont été Reconnus Coupables de Collaboration avec le Régime du Dirigeant Libyen Fin Mouammar Kadhafi au Cours des Evénements » de la soi-disant Révolution qui ont Conduit à l’Occupation de la Libye .
– La Direction Consulaire de l’Ambassade de Russie à Tripoli Dennis knishif à l’Agence de Presse ITAR-TASS : » La Cour Militaire Suprême a Décidé ce Mercredi , en Appel de Renvoyer l’Affaire Russe à un Tribunal Civil , aux Fins d’Examen Après avoir Annulé le Verdict de la Cour Militaire » .
– Le Diplomate Russe a déclaré que : » Le Procureur Libyen qui Représentera les Demandeurs après le Jugement Contre les Russes – Décidera s’il faut Considérer les Frais déjà Déployés contre-Eux ou Modifier le Fond de l’Affaire – Ce sera le Cas contre les Russes dans un Tribunal Civil » .
– Knishif a dit que les Citoyens Russes étaient maintenant en Terme de Capacités Légales – des Détenus Juridiques et Non- Pas des Prisonniers Condamnés comme c’était le cas avant – Le Diplomate a Déclaré : » L’Ambassade Russe a Conduit Tous les Efforts pour Libérer les Deux Citoyens Russes Chadrov et Dolghov » .
– La Cour Suprême Militaire Libyenne avait Condamné en Juin Un Groupe Russe , Bièlo-Russes , Ukrainiens pour Crimes de Guerre en Coopération avec le Régime de Mouammar Kadhafi et de Tentative d’Assassinat en Assurant la Maintenance du Matériel Militaire utilisé par les Forces Gouvernementales contre les Factions Armées qui ont dû faire Face à l’Armée Libyenne – Aleksander Chadrov Considéré comme le Chef du ‘ Groupe Criminel ‘ a été Condamné à la Réclusion à Perpétuité – Tandis que Trois Citoyens Bièlo-Russes , le Russe Dolghov et 19 Citoyens Ukrainiens ont été Condamnés à 10 Ans de Prison .
http://gaddafimedia.blogspot.fr/2013/08/blog-post_5391.html .
¤ RUSSIE : NOUS ALLONS POURSUIVRE NOS EFFORTS POUR APPORTER A NOS CONCITOYENS DETENUS EN LIBYE .
Précisions en date du 16-08-2013 .
– Le Porte-Parole du Ministère des Affaires Etrangères du Parti au Pouvoir Russie-Unie Alexender aux Journalistes Vendredi 16 Août : » Que la Russie va Continuer ses Efforts pour Restaurer ses Citoyens détenus en Libye » .
– » Le Parti au Pouvoir Russie-Unie enverra bientôt une Equipe de Représentants de Plusieurs Ministères en Libye pour des Contacts Supplèmentaires sur la Question des Citoyens Shadrov et Dolghov » .
– Vladimir V.Lukashevish a Réitéré en Rappelant : » Que la Cour Suprême Militaire en Libye au Cours de l’Audience du 14 Août a Annulé les Condamnations de deux Citoyens Russes et des 22 Citoyens Ukrainiens et de Bièlo-Russie – Reconnus Coupables par la Libye de Collaboration avec le Régime de Mouammar Al-Kadhafi » .
– » La Cour a décidé de Remettre l’Affaire à un Tribunal Civil – Ajoutant que le DPP en Libye se Prépare à un Acte d’Accusation dans l’Affaire de Renvoi devant la Cour de Première d’Instance – Il n’était cependant pas clair si le réglement Comprendrait les Accusations Antérieures ou serait modifié » .
– Il a Réaffirmé que l’Ambassade de Russie à Tripoli continue de Maintenir des Contacts Intensifs avec les Autorités Libyennes et de l’Avocat de Shadrov et Dolghov , pour Garantir leurs Droits .
¤ Le Bataillon ‘ Kakaa ‘ des Rebelles Libyens avaient Arrêté en Août 2011 les Citoyens Russes Vladimir Dolghov et Aleksandr Shadrov ainsi que 22 Citoyens Belorusses et de l’Ukraine – Accusés par la Libye de : » Soutenir le Régime du Dirigeant Libyen Mouammar Al-Kadhafi dans le Maintien et la Réparation des Equipements Militaires utilisés par le Système pour Tuer son Propre Peuple » .
-M.L.M- Vendredi 16 Août 2013 .