Les députés ont voté jeudi un article controversé du projet de loi antiterroriste du gouvernement. Il autorise le blocage de sites internet faisant «l’apologie du terrorisme». Comment peuvent-ils déterminer ce qui est terroriste et ne l’est pas ? Voilà une nouvelle loi liberticide et scélérate qui ne sera qu’une ultime dérive autoritaire…Il faut donc que le CSA veille aussi sur le contenu des journaux, de la presse mainstream, qui présente le président Assad comme un terroriste. Ceci encourage aussi les vrais apprentis terroristes à se rendre en Syrie. Il n’y a pas seulement Internet…
L’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.
En commission, les députés avaient prévu que cette demande de blocage soit obligatoirement précédée par une demande adressée à l’éditeur du site. Mais ils ont approuvé jeudi un amendement rendant cette demande à l’éditeur facultative, avec le soutien du gouvernement.
«Les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction», a justifié le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta.
Cette disposition a été contestée par plusieurs députés socialistes et écologistes. Ils s’inquiètent que «la notion d’apologie du terrorisme puisse être interprétée de façon extensive» et du risque du «blocage de contenus légaux autres que ceux visés».
Le projet de loi antiterroriste, débattu depuis lundi à l’Assemblée nationale, est destiné à freiner les départs de candidats au jihad vers la Syrie ou l’Irak dans un pays qui se sait très exposé et où existe un vide juridique.
Plusieurs articles de loi ont déjà été votés par les députés. Ils instaurent notamment une interdiction administrative de sortie du territoire et créent un nouveau délit d’«entreprise terroriste individuelle».
Cette nouvelle disposition doit permettre, selon le gouvernement, de lutter contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur Internet, et passent à l’action sans contacter quiconque.
Posted on sept 18, 2014 @ 13:55
Allain Jules