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29 novembre 2020

Peine de mort : L’Algérie préfère l’abandon progressif…


Peine de mort : L’Algérie préfère l’abandon progressif…

Un séminaire organisé à Alger, la semaine dernière, par le Haut-Commissariat onusien aux droits de l’homme en collaboration avec la
Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme, a été consacré à l’abandon de la peine de mort.

Durant l’année 2013, 778 condamnés à mort ont été exécutés dans 22 pays recensés par Amnesty International, une ONG de défense des droits de l’homme, qui fait état d’une hausse de 15% par rapport aux statistiques de l’année 2012. Près de 80% des exécutions ont été faites dans seulement trois pays : l’Arabie Saoudite, l’Irak et l’Iran. Lors d’un séminaire organisé à Alger, la semaine passée, par le Haut-Commissariat onusien aux droits de l’homme avec la collaboration de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme, et consacré à l’abandon de la peine de mort, les experts venus de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont mis en avant les avancées enregistrées dans certains pays plus disposés à l’abolition de la peine de mort ou à son abandon progressive pour de nombreux crimes, mais aussi le retour à des exécutions de la peine dans des pays confrontés aux conflits armés et qui étaient, avant de basculer dans la violence, sur la voie de l’abolition. Si l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie n’exécutent plus les condamnés à mort, qui pour certains d’entre eux ont revu à la baisse le nombre de crimes pour lesquels elle est prononcée, au Yemen et en Arabie Saoudite, cette peine est prévue pour des centaines de cas.

L’argument avancé est que cette condamnation est prévue par le Coran, et que, selon le représentant de l’Arabie Saoudite, aucune étude ne démontre que l’exécution de la peine de mort n’influe pas sur le taux de criminalité. Dans ces pays, les législations comportent de graves défaillances qui font que des mineurs se retrouvent souvent condamnés à la peine de mort. D’autres pays, comme l’Irak, la Syrie ou la Libye, connaissent une régression dans le domaine, en raison des crises sécuritaires auxquelles ils sont confrontés.

En Syrie par exemple, en 2013, le nombre des exécutions a dépassé largement celui révélé par Amnesty International durant la même année à travers le monde entier. La peine capitale est prévue pour de nombreux crimes, y compris pour la démission du Parlement ou pour l’insulte du régime. La situation n’est pas loin de celle qui prévaut en Irak. Dans ce pays plongé dans la violence, la peine de mort a non seulement pris une grande place dans la législation, mais son exécution est devenue un réflexe, alors que durant les premières années qui ont suivi la chute du régime de Saddam, il était question d’un moratoire sur la suspension des exécutions.

Les experts sont unanimes à considérer la condamnation à mort comme une sanction inhumaine, un traumatisme pour le condamné et sa famille. A défaut de l’abolir, les experts plaident pour la suspension de son exécution et son abandon progressif de la législation. Pour eux, en restant durant des années dans le couloir de la mort de la prison, le condamné vit une double sanction, parce que la condamnation qui lui a été infligée ne comporte pas la peine de prison. Dans ce débat, l’Algérie ne veut pas aller directement vers l’abolition de cette peine, qu’elle n’exécute plus depuis septembre 1993.

Elle a déjà dépouillé sa législation pour l’expurger de plus d’une centaine de crimes pour lesquels elle était prévue. Actuellement, de nombreux professionnels du droit estiment qu’elle peut faire encore mieux en réduisant le nombre à un seul cas, l’homicide, puni par la peine de mort. L’idée fait son chemin, mais beaucoup reste à faire en raison du poids des réfractaires, souvent issus du domaine religieux.

Salima Tlemçani

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About : Ginette Hess Skandrani

Écologiste, membre co-fondatrice des Verts, présidente de "La Pierre et l'Olivier" réseau de solidarité avec le peuple de Palestine, Co-fondatrice de la commission d'enquête non gouvernementale sur la vérité en Libye,