160 pays pour la régulation des armes: « Un signal fort et clair »

« Le TCA est un  traité sur la vente des armes, il ne prétend donc pas désarmer les États« , précise d’emblée Mélanie De Groof. Mais dans ce cadre, ce traité impose plusieurs règles. « Il oblige les États à mettre en place un contrôle international des transfert des armes, et à évaluer le risque d’un éventuel transfert« .

Et la chercheure d’illustrer: « Par exemple, avant d’autoriser une quelconque exportation, l’Etat doit évaluer si une exportation pourrait porter atteinte aux embargos qui auraient été mis en place par le Conseil de sécurité« . Les embargos internationaux doivent être respectés, mais il ya aussi d’autres facteurs qui doivent être pris en compte: le traité interdit toute exportation si les armes exportée peuvent être utilisée en violation du droit humanitaire, ou si elles peuvent être utilisées pour commettre un génocide ou des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

« Une certaine subjectivité« 

Pratiquement, cependant, la terminologie utilisée n’est pas très précise. Le TCA « donne la place à une certaine subjectivité. Il y n’ a aucune garantie que tous les États signataires, ou ceux qui ont ratifié, vont interpréter de la même manière chaque dispositif« . Un pays pourrait par exemple  dire « je ne vais pas vendre à X », mais un autre pourrait estimer que X est un pays sûr.

« Il y a aujourd’hui 130 pays signataires et 60 États qui ont ratifié ce traité. Parmi les États non signataires, il y a des États qui ont ouvertement proclamé leur opposition, comme l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie« .

Mais pour Mélanie De Groof, le fait que la Russie ou la Chine, importants producteurs d’armes, ne soient pas parties prenantes reste un grand écueil. Mais, ajoute ajoute-t-elle, « tout État qui ratifie, c’est un pas en avant. Il y a aussi de grands exportateurs qui on signé, comme les États-Unis, la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni… »

La FN pourrait être « gagnante »

Peut-on continuer à exporter des armes vers des pays qui n’ont pas signé le traité? « Oui« , répond Mélanie De Groof. La Belgique pourrait ainsi continuer à exporter des armes vers l’Arabie Saoudite ou le Qatar par exemple. Et cela malgré le risque que ces armes se retrouvent entre de mauvaises mains, en Syrie par exemple? « La Belgique devra évaluer s’il n’y a pas de violation des instruments européens en application, et du TCA, et devra démontrer qu’il n’y a pas de risque » au point de vu des Droits de l’Homme et du droit humanitaire.

Le seul véritable revers que la chercheure met en évidence, est le fait que les munitions ne soient pas soumises aux même règles que les armes elles-mêmes. Et cela sous la pression des États-Unis.

En ce qui concerne la Belgique, cela ne va pas changer beaucoup de choses au niveau stratégique, précise la spécialiste du Grip. « La Belgique était déjà tenue à de nombreuses règles au niveau européen par exemple« . Mais cet accord changera la donne au niveau commercial: « La FN, par exemple, sera en meilleure position« , puisque aujourd’hui, elle était déjà tenue de respecter certaines règles qui ne s’appliquaient pas à nombre de concurrents.

Pour Mélanie De Groof la conclusion est donc globalement positive: Le TCA ne sera pas la solution à tous les problèmes de trafic d’armes. Ici, « il s’agit de régulation  du commerce légal« . Et beaucoup d’observateurs sont enthousiastes, précise-t-elle: « Le TCA est l’aboutissement de plus de 20 ans de négociations. c’est un signal clair et fort« .