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23 juillet 2021

Censure de l’Internet – 1er Round


Censure de l’Internet – 1er Round

blocage-message-interieur-internet-300Le blocage des sites internet considérés comme « faisant l’apologie du terrorisme » a commencé, et ce ne sont pas moins de 5 sites qui ont d’ores et déjà été bloqués depuis la promulgation du décret de la loi, avec en tête de liste le site islamic-news, accusé (mais pas jugé !) de faire la promotion du Djihad sur l’internet français.

La procédure de blocage est d’une simplicité déconcertante, et se révèle être tellement anti-démocratique dans sa forme, qu’il fallait la voir en application pour finalement se résoudre à y croire. Un ordre de blocage est donné aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui disposent ensuite de 48 heures pour prendre les mesures utiles destinées à faire cesser le référencement des adresses visées. Ensuite, lorsque l’on tente une connexion sur l’un des sites incriminés, on tombe sur une main rouge, accompagnée du message suivant :  « Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page dont le contenu provoque (…) des actes de terrorisme ou fait publiquement l’apologie d’actes de terrorisme ».

Si l’éditeur et l’hébergeur d’un site venaient à ne pas répondre aux demandes (lire : aux ordres) de retrait de l’OCLCTIC (l’Office Central de Lutte Contre la Criminalité Liée aux Technologies de l’Information et de la Communication), les FAI seraient alors directement notifiés pour en bloquer l’accès. Ce dispositif de blocage qui échappe à toute procédure contradictoire est d’une opacité qu’on peine à imaginer : le ministère de l’Intérieur rend de fait inaccessibles les contenus bloqués et surtout, il s’épargne la peine d’avoir à motiver sa décision.

Au royaume des pisses-froid, les censeurs sont rois !

L’apologie du terrorisme était jusque-là réprimée par la loi sur la presse de 1881, qui encadre la liberté d’expression en France. Les délits de « provocation aux actes de terrorisme » et d’« apologie du terrorisme », qui y étaient contenus, en ont été expurgés afin de les intégrer dans un article spécifique du code pénal.

censure-pc-300Comprenons bien qu’il s’agit là d’un blocage administratif, sans aucune intervention d’un juge à quelque moment que ce soit de la procédure, ce qui laisse les mains totalement libres au ministère de l’Intérieur, lequel reste dès lors seul juge des critères justifiant une telle mesure. Il faudrait être fou, ou d’une mauvaise foi exceptionnelle, pour ne pas être troublé de ce que le pouvoir décisionnaire soit abandonné entre les mains de l’exécutif seul…

Seulement, cette mesure pourrait se révéler totalement inefficace techniquement, à l’usage. De nombreux moyens techniques, comme le réseau chiffré TOR, pourraient en effet permettre d’échapper assez aisément à ce type de censure. Hébergés sur d’autres adresses, sur d’autres serveurs se trouvant hors de France, les sites bloqués pourraient réapparaître peu de temps après leur blocage.

Il convient de s’inquiéter de ce que le blocage concerne une infraction qui reste totalement floue, ainsi, tout mouvement de type syndical et/ou politique peut très facilement être considéré comme terroriste, et se voir ainsi interdit. Quid, dès lors, des grèves spontanées et des occupations d’usines … ? Quid des manifestations … ? Lorsque la définition proposée de groupe terroriste est « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes (…) visant à menacer un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population avec l’intention d’intimider ces derniers et de modifier ou détruire les structures politiques, sociales et économiques de ces pays », on est en droit d’être inquiets quant à ce qu’il sera permis de faire rentrer dans cette dangereuse catégorie.

Aujourd’hui, le site islamic-news, demain, le Cercle des Volontaires ?

Les ouvriers de l’usine sidérurgique de Florange, qui battirent le pavé pendant de longues semaines, seraient-ils considérés comme de dangereux terroristes, en 2015 ?

Quant aux lycéens, jamais avares d’une grève spontanée, qu’en sera t-il de leur statut ?

Kevin Amara

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