Appel pour la libération de Hannibal Kadhafi incarcéré au Liban sans jugement
21 novembre 2016
Appel pour la libération de Hannibal Kadhafi incarcéré au Liban sans jugement
présenté par le comité permanent pour la défense des droits du peuple libyen, crée à Paris le 30/09/2016, par des juristes, des représentants d’associations, des journalistes, des intellectuels libyens et français.
Appel pour la libération de Hannibal Kadhafi incarcéré au Liban sans jugement
Hannibal Kadhafi est incarcéré depuis le 14 décembre 2014 au liban par les forces de sécurité intérieure, il est accusé d’avoir caché des informations sur la disparition, en 1978, de l’ancien président du Conseil supérieur chiite, l’imam Moussa Sadr ; alors qu’Hannibal Kaddhafi avait deux ans à l’époque.
Hannibal Kadhafi, qui avait été enlevé en Syrie à la fin de l’année dernière et relâché sur la route internationale de Baalbeck-Homs après avoir subi de mauvais traitements, avait ensuite été remis à une patrouille des FSI, avant d’être déféré devant le juge d’instruction de Beyrouth, non compétent en ce qui concerne la disparition de l’imam Moussa Sadr depuis 2008. Le juge d’instruction Hamadé près de la Cour de justice qui a incarcéré Hannibal Kaddhafi n’est pas non plus compétent pour s’occuper de l’affaire de Hannibal Kadhafi, puisque uniquement chargé de la disparition de l’imam Sadr et de ses deux compagnons, et cette affaire ne lui a pas été assignée par un décret ministériel,
Hannibal Kadhafi a été arrêté alors qu’il n’était pas poursuivi ni recherché par la justice
Dans le cas hypothétique où Hannibal Kaddhafi aurait eu connaissance d’informations, sa non divulgation de ces informations ne constitue pas un acte incriminé dans le droit Libanais (art 410 aliéna 1 du code pénal Libanais).
Si le kidnapping de Hannibal Kaddhafi n’avait pas eu lieu, M. Kaddhafi n’aurait pas été arrêté, ni même entendu parce qu’il ne faisait l’objet d’aucun mandat ou demande avec la procédure pénale d’instruction commencée en 1981 et achevée en 2008.
l’arrestation de M. Kadhafi va donc à l’encontre de la loi Libanaise. Hannibal Kaddhafi étant détenu en vertu d’un mandat d’arrêt émis postérieurement à son kidnapping et à sa détention arbitraire.
La détention de Hannibal Kadhafi n’est pas non plus conforme à la Charte des droits de l’homme des Nations unies que le Liban doit respecter ». Une plainte est en cours auprès d’une équipe spécialisée en matière de détention arbitraire aux Nations unies à Genève à l’encontre de l’État libanais concernant l’arrestation de Hannibal Kadhafi, « qui ne respecte ni le droit libanais ni le droit international ».
La délégation du Comité permanent pour la défense des droits du peuple libyen qui devait le rencontrer en prison ainsi que son avocat le 15/11/2016 à Beyrouth a préféré reporter son voyage au Liban d’une quinzaine de jours, suite aux élections présidentielles libanaises et la mise en place du gouvernement libanais.
Le comité permanent pour la défense des droits du peuple libyen,
La Voix de la Libye.com
