Communiqué de Human Rights Watch (6/5/18)*
Le nombre de cas de détention en l’absence de procès a enregistré une forte hausse
(Beyrouth, le 6 mai 2018) – L’Arabie saoudite détient des milliers de personnes durant des périodes de plus de six mois, voire dans certains cas pendant plus d’une décennie, sans les traduire en justice dans le cadre de procédures pénales officielles, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le Procureur général saoudien devrait dans les plus brefs délais soit inculper ces personnes, soit procéder à leur remise en liberté, et mettre fin à de telles détentions arbitraires.
L’analyse par Human Rights Watch d’une base de données publique mise en ligne par le ministère de l’Intérieur a révélé que les autorités ont arrêté 2 305 personnes faisant l’objet d’une enquête durant des périodes de plus de six mois sans les présenter devant un juge. Le nombre de personnes détenues pendant des périodes excessivement longues semble avoir enregistré une forte hausse au cours des dernières années. Selon une analyse semblable menée par Human Rights Watch en mai 2014, seulement 293 personnes étaient détenues durant une période de plus de six mois.
« Si les autorités saoudiennes peuvent détenir un détenu pendant des mois sans inculpation, il est clair que le système de justice pénale saoudien demeure cassé et injuste, et cela ne fait qu’empirer », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il semble que le plan « Vision 2030 » du prince Mohammed ben Salmane, surnommé MBS, décrit mieux la durée des détentions sans inculpation que celle de ses ambitieux projets de réformes. »
La Loi de procédure pénale saoudienne prévoit qu’une personne peut être détenue sans inculpation pendant une durée maximale de cinq jours, renouvelable sur ordre du Bureau des enquêtes et des poursuites (renommé Bureau des poursuites publiques), jusqu’à une durée totale maximale de six mois. La loi exige qu’au bout de six mois, la un détenu doit être « soit traduit directement devant le tribunal compétent, soit libéré ».
Selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale a le droit d’être « traduit dans le plus court délai devant un juge ». Le Principe 11 de l’Ensemble de principes de l’ONU pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement stipule : « Une personne ne sera pas maintenue en détention sans avoir la possibilité effective de se faire entendre sans délai par une autorité judiciaire ou autre. ».
La Charte arabe des droits de l’homme, que l’Arabie saoudite a ratifiée en 2009, garantit également (article 8) le droit de tout individu arrêté ou détenu d’être traduit rapidement devant un tribunal.
*Source : Human Rights Watch