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10 décembre 2019

Sarkozy-Kadhafi: les conflits d’intérêts de deux ténors du barreau


 PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE

Les questions déontologiques s’accumulent et affaiblissent la défense du clan Sarkozy. Me Francis Szpiner est désormais l’avocat de l’intermédiaire Alexandre Djouhri après avoir défendu l’un de ses accusateurs dans le même dossier. Quant à Me Thierry Herzog, il a déclaré qu’il ne pouvait s’exprimer sur l’un des dignitaires libyens au cœur des soupçons de corruption, Abdallah Senoussi, pour « ne pas entraver les droits de la défense de M. Nicolas Sarkozy ». Mais ses diligences passées au profit de Senoussi ont été confirmées par l’enquête.

Passer, dans la même procédure judiciaire, de la défense d’un client à un autre alors que leurs intérêts sont clairement divergents : voilà l’exploit réalisé dans le dossier des financements libyens par l’un des avocats stars du barreau de Paris, Me Francis Szpiner.

Avocat dans un premier temps d’un milliardaire saoudien, dont certains comptes bancaires ont possiblement été utilisés dans son dos afin d’effectuer des versements occultes en faveur de l’ancien ministre Claude Guéant, Me Szpiner défend depuis peu l’intermédiaire Alexandre Djouhri, soupçonné par les juges d’être la tête de pont du réseau qui a manipulé l’oligarque saoudien.

Francis Szpiner, en 2009, au tribunal de Paris. © Reuters
Francis Szpiner, en 2009, au tribunal de Paris. © Reuters

Les faits portent précisément sur un versement, réalisé début 2008, de 500 000 euros au profit de Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée. Il est apparu, d’après l’enquête, que c’est un associé d’Alexandre Djouhri, le banquier Wahib Nacer, qui a supervisé le transfert des fonds, d’abord sortis des comptes du Saoudien Khalid Bugshan, sur lesquels Nacer avait la main. L’argent fera ensuite un saut de puce via la Malaisie avant d’atterrir sur le compte personnel de Claude Guéant à la BNP. Un vrai labyrinthe.

Or Khalid Bugshan a toujours affirmé devant les juges ne pas être à l’origine de ce virement, que Claude Guéant a tenté de justifier – en vain – par la vente de tableaux qui ne valaient en réalité pas plus de 30 000 euros…

La police, le parquet et les juges soupçonnent aujourd’hui Alexandre Djouhri, au domicile duquel a été retrouvé en perquisition le RIB de Claude Guéant, d’être derrière les fameux 500 000 euros.

Raison pour laquelle les magistrats instructeurs écrivaient dès 2017 dans une ordonnance : « Il semblerait que Wahib Nacer ait abusé de ses relations de confiance avec Khalid Bugshan pour utiliser son compte saoudien dans le cadre d’une opération de blanchiment visant à faire parvenir discrètement […] à Claude Guéant des fonds d’origine indéterminée, mais qui ne sauraient correspondre à la vente de deux tableaux et qui sont plus vraisemblablement la contrepartie de services rendus par Claude Guéant à un moment où il occupait une place centrale dans l’appareil étatique français. »

Visé par un mandat d’arrêt pour plusieurs délits présumés, dont la corruption, Alexandre Djouhri attend depuis dix-huit mois à Londres son éventuelle extradition vers la France, déjà validée une fois par la justice britannique.

Dès lors, comment un avocat peut-il être le conseil d’Alexandre Djouhri après avoir été celui de Khalid Bugshan dans le même dossier ? En théorie, c’est très compliqué, pour ne pas dire déontologiquement impossible.

En effet, selon le décret du 12 juillet 2005 et l’article 4.1 du Règlement intérieur de la profession, « [un avocat] ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client ». Les textes précisent toutefois que la situation pourrait s’envisager s’il y avait un « accord écrit des parties ».

Alexandre Djouhri, à Londres, où il se bat contre une possible extradition. © Reuters
Alexandre Djouhri, à Londres, où il se bat contre une possible extradition. © Reuters

Interrogé sur le conflit d’intérêts dans lequel il se retrouve englué, Me Francis Szpiner a répondu à Mediapart « avoir pris toutes les dispositions », avant de couper court à la discussion.

Relancé à plusieurs reprises par écrit depuis, il a refusé d’indiquer s’il détenait un éventuel accord écrit de son ancien client pour qu’il assure désormais la défense d’Alexandre Djouhri.

Mais plusieurs avocats sollicités par Mediapart, qu’ils soient parties prenantes ou non dans le dossier libyen, ont affirmé que si un tel accord écrit devait exister, il n’effacerait en rien la situation de conflit d’intérêts.

« Nous ne sommes pas juge du conflit d’intérêts, qui appartient tout d’abord à la seule conscience de l’avocat, ensuite à l’ordre des avocats sur demande de l’autorité judiciaire. S’agissant d’une éventuelle autorisation de M. Bugshan, je précise qu’un tel consentement, quand bien même celui-ci existerait (ce que je ne pense pas), n’aurait aucun impact sur le conflit d’intérêts. C’est une situation déontologique objective qui s’impose à tous, même lorsque les personnes défendues n’y voient aucun inconvénient »,explique ainsi Me Philippe Ohayon, qui fait partie de la nouvelle équipe de défense pénale du milliardaire saoudien Khalid Bugshan.

« Le conflit d’intérêts dépasse le consentement éventuel d’un client », abonde un autre avocat parisien, qui préfère témoigner sous couvert d’anonymat. « Je connais Francis Szpiner depuis trente ans », dit-il.

« Pour moi, le débat est même un peu au-delà de la contradiction d’intérêts : la moindre information, par nature strictement confidentielle, obtenue de X et qui d’une manière ou d’une autre pourrait servir Y, pose un problème par nature », précise de manière théorique “Maître Mô”, pseudonyme d’un avocat très actif sur Twitter.

Le nom de Francis Szpiner est déjà apparu plusieurs fois dans le sillage d’Alexandre Djouhri. C’est lui qui par exemple a présenté Dominique de Villepin à l’intermédiaire dans les années 1990. En 1995, alors qu’il encourage et facilite la fuite de l’ancien directeur des HLM des Hauts-de-Seine Didier Schuller, l’avocat lui présente Djouhri à Genève, qui l’affranchit des menaces de mort qui pèsent sur lui.

Près de vingt ans plus tard, les enquêteurs relèveront que le téléphone portable de l’avocat a activé les bornes couvrant la tour Eiffel, le 3 mai 2012, au moment où Djouhri s’y trouve pour organiser la fuite de Bachir Saleh, le directeur de cabinet de Kadhafi au cœur des soupçons de financement.

Sollicité, l’ordre des avocats de Paris a répondu n’avoir été saisi jusqu’ici d’aucune requête visant la situation de Me Szpiner dans l’affaire libyenne.

La question d’un éventuel conflit d’intérêts a déjà été posée au ténor du barreau à la suite de la découverte de plusieurs documents dévoilant ses contacts, en 2005, avec les avocats de l’ancien chef des services de renseignements militaires, Abdallah Senoussi, condamné en France pour sa responsabilité dans l’attentat contre le DC-10 d’UTA, alors même qu’il était l’avocat des victimes, et de l’association SOS attentats.

Francis Szpiner a contesté ces pourparlers, pourtant consignés dans les archives libyennes, et confirmés par une participante, une avocate libyenne.

Un autre avocat est également concerné, et non des moindres : Me Thierry Herzog, ami intime et avocat personnel de Nicolas Sarkozy, mis en examen dans l’affaire libyenne, notamment pour « corruption ».

Ainsi que Mediapart l’avait raconté dès 2011 – les faits ont depuis été confirmés par l’enquête judiciaire –, Me Herzog a été désigné en 2006 comme avocat par le même Abdallah Senoussi, dans l’affaire du DC-10 d’UTA, afin d’obtenir une révision du procès ou à tout le moins rendre inopérant le mandat d’arrêt qui le visait depuis sa condamnation, en 1999.

Ayant été désigné par Senoussi, Thierry Herzog a donc été simultanément l’avocat d’un fugitif, condamné pour terrorisme, et celui du ministre de l’intérieur français pour lequel à l’époque il dépose plainte dans l’affaire Clearstream… Un ministre sur les épaules duquel reposait la responsabilité des diligences françaises pour rechercher et interpeller Senoussi.

Les dessous du dossier Senoussi

Or Abdallah Senoussi est l’un des hommes clés du régime libyen, et c’est à travers lui que s’opèrent en 2005 les premiers contacts Sarkozy-Kadhafi, ainsi que l’invitation du ministre de l’intérieur à Tripoli en octobre 2005. Comme on le sait aujourd’hui, cette invitation et la rencontre de Kadhafi sont au cœur du soupçon judiciaire sur la contribution libyenne à la future campagne présidentielle de Sarkozy.

Abdallah Senoussi, en août 2011, juste avant la chute du régime libyen. © Reuters
Abdallah Senoussi, en août 2011, juste avant la chute du régime libyen. © Reuters

Deux lieutenants du ministre de l’intérieur, Claude Guéant, son directeur de cabinet, et Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, rencontrent par ailleurs secrètement Abdallah Senoussi à Tripoli, en 2005, en la seule présence de l’intermédiaire Ziad Takieddine, qui a depuis avoué avoir participé au financement libyen des sarkozystes.

Ces rencontres, que Guéant et Hortefeux ont reconnues tout en ayant été bien en peine d’en expliquer la teneur devant les policiers et les juges, ont eu lieu sans la présence du moindre officiel français (diplomate, garde du corps, officier de renseignements, magistrat, traducteur…).

Claude Guéant a admis que Senoussi lui « avait fait part de sa préoccupation relative à sa condamnation pénale », et de son souhait « de retrouver sa liberté de voyager »« J’ai enregistré, et je n’ai rien fait du tout », a-t-il soutenu en juin 2018.

Les diligences de l’équipe Sarkozy en faveur d’Abdallah Senoussi peuvent être considérées, selon l’enquête, comme l’une des contreparties françaises aux soupçons de corruption libyenne – il y en a de nombreuses autres (voir ici).

Plusieurs documents versés à l’enquête, notamment un mandat de désignation signé, prouvent l’intervention de Thierry Herzog dans le dossier, ainsi que les réflexions juridiques qu’il a livrées aux Libyens dans la perspective d’une révision du procès d’Abdallah Senoussi.

Fin novembre 2005, un mois après la première visite de Nicolas Sarkozy en Libye en tant que ministre de l’intérieur, l’avocat s’est déplacé à Tripoli pour rencontrer l’équipe de défense pénale de Senoussi.

« Me Herzog n’a jamais voulu assurer la défense d’un criminel international alors qu’il assurait ma défense dans Clearstream, avait certifié Nicolas Sarkozy lors de sa garde à vue en mars 2018. Ce monsieur Senoussi a essayé par tous les moyens de bénéficier des compétences de Thierry Herzog qui, indépendamment de ses compétences très grandes, a une proximité avec moi, allant jusqu’à envoyer un pouvoir de représentation en 2008 [en réalité, ce pouvoir date de 2006 – ndlr]. Ce pouvoir a été mis dans la corbeille à papier par Me Herzog, qui a refusé de faire la moindre démarche ou consultation en sa faveur. »

Selon l’ancien président, ce sujet « prouve de manière formelle […] l’absence de lien » entre Senoussi et lui-même : « Parce que s’il y avait eu le moindre lien financier, vous croyez que mon meilleur ami, mon avocat, aurait refusé de s’occuper d’un client qui comme tous les autres avait besoin d’être défendu. La démarche de Senoussi envers M. Herzog qui n’a pas abouti prouve que je n’avais aucune proximité avec Senoussi. »

Hélas, depuis cette déposition de l’ancien président, des documents de l’époque ont établi les diligences de Thierry Herzog pour le fugitif. En effet, selon quatre comptes-rendus rédigés, en 2005, par l’équipe d’avocats libyens d’Abdallah Senoussi, Me Herzog s’est rendu à Tripoli pour y proposer une stratégie de défense. Et cela en compagnie de… Francis Szpiner, alors avocat des victimes de l’attentat.

Alors que Francis Szpiner a vertement démenti, l’avocat de Nicolas Sarkozy s’est réfugié derrière le secret professionnel, précisant suivre l’avis du bâtonnier de Paris.

« M. le bâtonnier Basile Ader, que j’ai consulté, a été d’une clarté absolue en me rappelant qu’un avocat ne pouvait répondre à aucune question concernant une affaire qu’il n’aurait connue que dans le cadre de son exercice professionnel et a fortiori s’il a respecté les règles déontologiques et légales, a expliqué Me Herzog aux enquêteurs. J’ajoute comme vous l’avez rappelé en tête du présent procès-verbal que je suis dans le dossier l’avocat de Nicolas Sarkozy, et que dès lors il ne m’est pas possible de répondre à la moindre question concernant cette affaire (…) afin de respecter le secret professionnel et de ne pas entraver les droits de la défense de M. Nicolas Sarkozy. »

Il refuse donc de s’exprimer. Il ajoute qu’il ne veut pas non plus répondre à une question anodine sur ses « relations avec Me Szpiner », ou d’autres avocats dont il est proche, car « le principe même » de son audition contrevient aux règles régissant la profession d’avocat…

Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy. © Reuters
Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy. © Reuters

Outre le mandat signé, les quatre comptes-rendus de sa visite à Tripoli, les enquêteurs ont également obtenu la preuve d’une réunion à l’Élysée, en mai 2009, entre Claude Guéant et l’intermédiaire Ziad Takieddine, dont l’objet était précisément de trouver une issue favorable à la situation judiciaire d’Abdallah Senoussi sur la foi de « conclusions »de Me Herzog.

Une note du mois de juin 2008 fait aussi allusion aux conseils d’un troisième avocat parisien, Me Philippe Dehapiot, qui aurait mis en évidence deux motifs de cassation de l’arrêt de la cour d’assises condamnant Senoussi.

Or, comme il l’a lui-même reconnu, Me Dehapiot est un ami de Thierry Herzog et même son avocat dans l’affaire Bismuth-Sarkozy. Il a expliqué aux enquêteurs avoir été consulté par un inconnu au sujet d’une personne condamnée par contumace pour terrorisme, mais qu’il n’avait « pas compris qu’il s’agissait de M. Senoussi ».

Après avoir initialement refusé de répondre aux enquêteurs, Francis Szpiner a soutenu n’avoir « jamais, en aucune circonstance, de temps ou de lieu, été en Libye avec Thierry Herzog ». Et ne pas y avoir été en novembre 2005, à la date qui figure sur les documents des avocats libyens. Par contre, il revient sur un « voyage secret » opéré en août 2003, en marge des négociations sur les dédommagements engagées par les associations des familles des victimes.

Francis Szpiner explique avoir rencontré secrètement Saïf al-Islam Kadhafi, avec l’accord du président Chirac, et d’avoir convenu avec ce dernier « de laisser entendre aux Libyens qu’on peut peut-être faire quelque chose [pour Senoussi – ndlr] sans garantie de résultat ».« Donc j’explique au Président que nous pouvons dire que nous envisageons de changer la loi sur la contumace et que donc il faudra qu’un Libyen se livre, ce qui entraînera un nouveau procès où Abdallah Senoussi pourra être représenté par un avocat et que le parquet, qui est sous l’autorité hiérarchique du ministre de la justice, examinera avec les plus grands scrupules les charges pesant sur Abdallah Senoussi. »

L’avocat décrit ainsi l’un des arguments qui lui seront prêtés en novembre 2005, dans les relevés de discussion des avocats libyens. À la nuance près que la loi réformant la contumace a été adoptée entre-temps, en 2004.

Rédactrice de deux des quatre comptes rendus de la réunion du 25 novembre 2005, l’avocate Azza al-Maghur a répondu à distance aux questions des juges. Elle a confirmé l’authenticité du document qui porte sa signature – bien qu’il manque trois pages à l’original  : « Ce document reflète les événements de la période indiquée », a-t-elle réagi.

« Je puis confirmer la réunion dans notre bureau de Tripoli, écrit-elle. Conformément à ce document, la réunion avait pour objet le jugement par contumace rendu par la cour d’assises de Paris à l’encontre de six ressortissants libyens dans l’affaire du vol UTA. (…) J’ai écrit en détail ce qui a été dit lors de la réunion. Ma participation s’est bornée à rencontrer les deux avocats et à évaluer leur avis juridique. »

L’un des comptes rendus entre les mains des enquêteurs signale aussi « un entretien bilatéral » plus ancien, des deux avocats avec des représentants du cabinet al-Maghur à Tunis, le 25 mai 1998. « Sur ce fondement, on peut dire que Szpiner/Herzog ont été liés à l’affaire depuis au moins 1998 ; leurs efforts actuels suivent toujours le sillon des efforts précédents », signalait la note libyenne.

« Je confirme la réunion en Tunisie en 1998 ou 1997, a réagi Azza al-Maghur. De mémoire cependant, je me souviens de la présence de Me Szpiner mais je ne suis pas certaine de Me Herzog. »

Selon des comptes-rendus plus anciens établis par le cabinet d’avocats libyen et consultés par Mediapart, des deux avocats parisiens, c’est Thierry Herzog seul qui avait fait le voyage à Tunis. L’ami de Nicolas Sarkozy avait écrit au cabinet Maghur le 23 mars 1998, avant de rencontrer les avocats libyens d’Abdallah Senoussi à Tunis, le 25 mai de la même année. Il avait transmis une « proposition », semble-t-il validée par Francis Szpiner, visant à faire comparaître, puis à livrer à Paris l’un des mis en cause, afin d’empêcher le renvoi de Senoussi devant la cour d’assises.

Contrairement à ce qu’a certifié Nicolas Sarkozy, selon ces documents, Me Herzog aurait donc bel et bien accepté d’ « assurer la défense d’un criminel international ».

Mes Thierry Herzog et Francis Szpiner n’ont pas donné suite à nos questions sur ce point.

https://www.mediapart.fr/journal/france/020919/sarkozy-kadhafi-les-conflits-d-interets-de-deux-tenors-du-barreau?page_article=2

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About : Ginette Hess Skandrani

Écologiste, membre co-fondatrice des Verts, présidente de "La Pierre et l'Olivier" réseau de solidarité avec le peuple de Palestine, Co-fondatrice de la commission d'enquête non gouvernementale sur la vérité en Libye,