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29 septembre 2022

Recours sur l’inaction climatique de la France : une victoire écologiste


EÉLV

Jeudi 19 novembre 2020

C’est une première en France : dans un jugement paru aujourd’hui, le Conseil d’État somme le gouvernement de prouver, sous trois mois, qu’il respecte concrètement ses engagements climatiques.

Cette décision est historique : l’État n’est plus seulement obligé de prouver qu’il met en place tous les moyens à sa disposition pour lutter contre le dérèglement climatique, il doit désormais répondre d’une obligation de résultat. L’État français doit donc, pour la première fois, rendre compte de son action et sera contraint de rectifier sa trajectoire s’il ne prouve pas cette action de manière tangible d’ici trois mois. Rappelons que la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40% par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

C’est Damien Carême, l’ancien maire EELV de la ville de Grande-Synthe (Nord) désormais député européen, qui avait saisi en janvier 2019 le Conseil d’État, estimant que sa commune littorale était “particulièrement exposée aux effets du changement climatique”, constatant par la même occasion que le gouvernement ne prenait pas de mesures supplémentaires pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris. C’est aujourd’hui une victoire supplémentaire pour la défense du climat !

Europe Écologie Les Verts se félicite de cette décision contraignante et renouvelle son soutien aux nombreuses actions en faveur du climat portées à travers le monde. La multiplication des recours juridiques des mobilisations citoyennes, des associations et des responsables politiques pour enjoindre les États à agir concrètement contre le changement climatique est une forme précieuse d’action pour aboutir à une société écologiquement plus juste.

Rappelons qu’en 2015, le Pakistan s’est ainsi vu contraint de créer un « conseil climatique” de lutte contre le dérèglement climatique et que le Tribunal de La Haye a ordonné à l’État néérlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 (par rapport à 1990). Récemment encore c’est la justice britannique qui, au nom du climat, a rejeté le projet d’extension de l’aéroport Heathrow.

Devant l’inaction des gouvernements, le recours à l’action juridique est devenu nécessaire pour contraindre les gouvernements à assumer leurs responsabilités, à respecter leurs engagements internationaux, et à agir véritablement contre le dérèglement climatique et pour les générations futures.

Alain Coulombel et Eva Sas, porte-paroles

 

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Source : Service de presse EÉLV
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