POLITIQUE – Les élus calédoniens en discussion à Paris depuis une semaine ont abouti ce mardi 1er juin, selon plusieurs sources, à un accord sur la question épineuse de la date du troisième et dernier référendum d’autodétermination.
Les délégués se sont également accordés sur le calendrier d’après référendum, qu’il soit remporté par les indépendantistes ou les loyalistes.
L’ultime consultation sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie doit se tenir avant octobre 2022, mettant un terme à l’accord de Nouméa (1998) qui a organisé l’émancipation progressive de ce territoire de 270.000 habitants. Selon Le Monde, cette consultation pourrait avoir lieu le 12 décembre 2021.
Quelque soit son résultat, elle sera suivie d’une transition de deux ans. En cas de victoire du oui, cela permettra de se préparer à l’exercice de la pleine souveraineté. En cas de victoire du non, il faudra élaborer un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, qui devra être approuvé par un référendum des électeurs calédoniens, selon le quotidien.
Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu doit faire part officiellement du résultat de ces négociations au gouvernement mercredi au Conseil des ministres.
Les délégations ont négocié tard lundi soir à Matignon, pour aboutir à ces compromis, et ont ensuite rencontré le président Macron mardi après-midi. Une rencontre restée incertaine jusqu’au dernier moment, car elle restait suspendue à la bonne marche des discussions entre indépendantistes et loyalistes.
Les deux parties ont passé une semaine à Paris à l’invitation du Premier ministre Jean Castex pour travailler sur un document fourni par l’Etat sur ce qu’il fallait envisager concrètement pour l’après référendum, qu’il aboutisse sur le maintien ou non de l’archipel dans le giron français.
Les discussions menées depuis le 26 mai ont permis aux deux camps d’envisager ensemble les conséquences pratiques du vote, quel que soit le résultat.
L’écart entre partisans et adversaires de l’indépendance s’est nettement resserré lors du deuxième référendum de 2020, par rapport au premier qui avait eu lieu en 2018. Les loyalistes ont reculé de 56,7% à 53,3%, tandis que les indépendantistes sont montés de 43,3% à 46,7%.
Mission “dégager l’horizon”
Même en cas de nouvelle victoire du non à l’indépendance, il s’agirait pour les acteurs politiques de réinventer l’avenir des institutions et leurs liens avec l’Etat, aujourd’hui régis par l’accord de Nouméa dont la fin est programmée à l’issue du troisième référendum.
“Le droit international, les questions de citoyenneté et de corps électoral, de monnaie et de finances publiques, de sécurité et de justice ont fait l’objet des interventions des différents ministères concernés. Les délégations ont également rencontré le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian et le chef d’état-major des Armées, le général François Lecointre, pour évoquer les aspects diplomatiques et militaires des conséquences du oui et du non”, rappelle l’Élysée.
La question de la date du troisième référendum était une pierre d’achoppement pour les deux parties. Les indépendantistes n’en voulaient pas avant septembre 2022 alors que les non indépendantistes le réclamaient “au plus vite”.
“Nous souhaitons dégager l’horizon des Calédoniens et que cette dernière consultation de l’accord de Nouméa puisse être organisée le plus rapidement possible”, indique ainsi Virginie Ruffenach, cheffe du groupe loyaliste Avenir en Confiance au Congrès.
Le Sénateur loyaliste Pierre Frogier (LR) avait d’ailleurs mis la pression sur le gouvernement dès le premier jour en déclarant qu’il ne participerait pas aux discussions si le gouvernement ne définissait pas une date. “Dans la mesure où ce référendum n’a pas lieu le plus tôt possible, c’est-à-dire avant l’échéance présidentielle, cela voudra dire que ce gouvernement aura basculé dans le camp des indépendantistes”, avait-il insisté.
Car l’Union Calédonienne, une des deux branches du FLNKS, demandait, elle, que cette consultation ait lieu en 2022, après la présidentielle. “Il faut se laisser le temps de partager, de travailler sur le document” remis par le gouvernement, expliquait Gilbert Tyuienon, le vice-président de l’UC.
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