Plus de 600 universitaires, artistes et intellectuels de plus de 45 pays ont signé une déclaration appelant au démantèlement du régime d’apartheid mis en place sur le territoire de la Palestine historique et à l’établissement d’un arrangement constitutionnel démocratique qui accorde et mette en œuvre pour tous les habitants de ce pays des droits et des devoirs égaux, sans aucune discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion ou le sexe. Parmi les signataires figurent de nombreuses personnalités éminentes, dont les lauréats du prix Nobel de la paix Adolfo Pérez Esquivel et Mairead Maguire, les juristes universitaires Monique Chemillier-Gendreau et Richard Falk, les universitaires Étienne Balibar, Hagit Borer, Ivar Ekeland, Suad Joseph, Jacques Rancière, Roshdi Rashed et Gayatri Spivak, le chercheur en santé Sir Iain Chalmers, le compositeur Brian Eno, le musicien Roger Waters, l’écrivaine Ahdaf Soueif, l’économiste et ancien secrétaire général adjoint de l’ONU Sir Richard Jolly, l’homme politique sud-africain et vétéran de la lutte contre l’apartheid Ronnie Kasrils, et la militante de la paix canadienne et ancien leader national du Parti Vert du Canada Joan Russow.

Déclaration sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid en Palestine historique

Attendu que :

– Israël a soumis depuis 73 ans le peuple palestinien à une catastrophe continue, connue sous le nom de Nakba, un processus qui a inclus des déplacements massifs, un nettoyage ethnique, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;

– Israël a établi un régime d’apartheid sur le territoire entier de la Palestine historique, dirigé contre l’ensemble du peuple palestinien, qu’il a délibérément fragmenté ; Israël ne cherche plus à dissimuler le caractère de son régime d’apartheid, affirmant une suprématie juive et des droits d’auto-détermination réservés aux juifs dans l’ensemble de la Palestine historique selon la nouvelle Loi fondamentale adoptée en 2018 par la Knesset ;

– Le caractère d’apartheid du régime actuel d’Israël a été confirmé et documenté de manière exhaustive par des organisations de défense des droits humains mondialement respectées, telles Adalah, B’Tselem, Human Rights Watch, ainsi que dans l’étude de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale des Nations unies, qui souligne l’importance de définir l’apartheid israélien comme s’étendant aux personnes plutôt que de se limiter à l’espace (« Les pratiques israéliennes à l’égard du peuple palestinien et la question de l’apartheid » CESAO des Nations Unies, 2017) ;

– Israël déclenche régulièrement une violence massive avec des impacts dévastateurs sur la population de Gaza, qui subit une dévastation généralisée, un traumatisme collectif, avec des morts et des blessés nombreux, aggravés par l’imposition d’un blocus inhumain et illégal depuis plus de 14 ans et l’urgence humanitaire créée par la pandémie de Covid ;

– Les puissances occidentales ont facilité et même subventionné pendant plus de sept décennies ce système israélien de colonisation, de nettoyage ethnique et d’apartheid, et continuent à le faire diplomatiquement, économiquement et même militairement.

Considérant :

– La Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule dans son premier article que «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits». Et prenant en considération que le droit inaliénable à l’auto-détermination est l’article 1 commun au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et, en tant que tel, est un droit légal et éthique de tous les peuples.

– La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid qui stipule dans son Article I que «l’apartheid est un crime contre l’humanité et que les actes inhumains résultant des politiques et des pratiques d’apartheid et autres politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales, définis à l’article II de la Convention, sont des crimes qui vont à l’encontre des normes du droit international, en particulier des buts et des principes de la Charte des Nations Unies, et qu’ils constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales ». Les États parties à cette Convention s’engagent selon l’Article IV :

« (a) A prendre toutes les mesures, législatives ou autres, nécessaires pour empêcher que le crime d’apartheid et autres politiques ségrégationnistes semblables ou leurs manifestations ne soient encouragés de quelque manière que ce soit ainsi que pour éliminer tout encouragement de cette nature et pour punir les personnes coupables de ce crime ;

    « (b) A prendre des mesures législatives, judiciaires et administratives pour poursuivre, faire juger et punir conformément à leur juridiction les personnes responsables ou accusées des actes définis à l’article II de la présente Convention, qu’elles résident ou non sur le territoire de l’État dans lequel ces actes ont été perpétrés, et qu’il s’agisse de ressortissants de cet État ou d’un autre État ou de personnes apatrides. »

Les signataires de ce document :

– Affirment leur rejet catégorique du régime d’apartheid mis en place sur le territoire de la Palestine historique et imposé au peuple palestinien dans son intégralité, y compris aux réfugiés et aux exilés où qu’ils puissent être dans le monde.

– Appellent au démantèlement immédiat de ce régime d’apartheid et à l’établissement d’un arrangement constitutionnel démocratique qui accorde et mette en œuvre pour tous les habitants de ce pays des droits et des devoirs égaux, sans aucune discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion ou le sexe, et qui respecte et applique le droit international et les conventions sur les droits humains, et en particulier donne priorité au droit au retour longtemps différé des réfugiés palestiniens chassés de leurs villes et de leurs villages pendant et après la création de l’état d’Israël.

– Exhortent leurs gouvernements à cesser immédiatement leur complicité avec le régime d’apartheid d’Israël, à rejoindre l’appel à démanteler les structures d’apartheid et à les remplacer par une gouvernance égalitaire et démocratique qui traite chaque personne soumise à son autorité selon ses droits et dans le respect total de son humanité, et à faire cette transition d’une manière sensible au droit à l’auto-détermination dont jouissent les deux peuples habitant actuellement la Palestine historique.

– Appellent à l’établissement d’une Commission nationale pour la paix, la réconciliation et la responsabilité afin d’accompagner la transition de l’apartheid israélien à un processus de gouvernement sensible aux droits humains et aux principes et pratiques démocratiques. En attendant qu’un tel processus soit enclenché, appellent la Cour pénale internationale à lancer une enquête formelle sur les dirigeants politiques israéliens et le personnel de sécurité coupables de perpétuer le crime d’apartheid.

Signée par 615 universitaires, artistes et intellectuels au 5 juillet 2021, y compris :

Ahmed Abbes, mathematician, Director of research in Paris, France

Sinan Antoon, New York University, United States

John Avery, Writer, Denmark

Bertrand Badie, Sciences Po Paris, France

Étienne Balibar, Anniversary Chair of Modern European Philosophy, Kingston University London, United Kingdom

Anthony Barnett, Writer, United Kingdom

Edmond Baudoin, Auteur de bandes dessinées, France

George Bisharat, UC Hastings College of the Law/Professor, musician, United States

Nicolas Boeglin, Professor of Public International Law, University of Costa Rica, Costa Rica

Hagit Borer, Professor, Queen Mary University of London, United Kingdom

Grazia Borrini-Feyerabend, Council of Elders of the ICCA Consortium, Switzerland

Daniel Boyarin, Taubman Professor of Talmudic Culture, UC Berkeley, United States

Anouar Brahem, Musician, Composer, Tunisia

Rony Brauman, Physician, writer, former president of Médecins Sans Frontières, France

Iain Chalmers, Editor, James Lind Library, United Kingdom

Hafidha Chekir, Emeritus Professor of Public Law, Al Manar University, Tunis; Vice President of the International Federation for Human Rights, Tunisia

Monique Chemillier-Gendreau, Professeure émérite de droit public et de sciences politiques, Université Paris-Diderot, France

David Comedi, National University of Tucumán and National Research Council, Argentina

Laurent Cugny, Professeur, Sorbonne Université, France

Eric David, Emeritus Professor of International Law at the Université libre de Bruxelles, Belgium

Chandler Davis, Professor Emeritus of Mathematics, University of Toronto, Canada

Sonia Dayan-Herzbrun, Professeure émérite à l’Université de Paris, France

Herman De Ley, Emeritus Professor, Ghent University, Belgium

Ivar Ekeland, Professor emeritus of mathematics and former President, University of Paris-Dauphine, France

Brian Eno, Artist/Composer, United Kingdom

Adolfo Esquivel, Premio Nobel de la Paz 1980 (Nobel Peace Prize 1980), Argentina

Richard Falk, Professor of International Law, Emeritus, Princeton University, United States

Emmanuel Farjoun, Emeritus Professor, Hebrew University of Jerusalem, Israel

Jan Fermon, Avocat. Secrétaire général Association Internationale des Juristes Démocrates, Belgium

Domenico Gallo, Chamber President in Supreme Court of Cassazione, Italy

Irene Gendzier, Prof Emeritus in the Dept Political Science, Boston University, United States

Catherine Goldstein, Director of Research, Paris, France

Neve Gordon, Queen Mary University of London, United Kingdom

Penny Green, Queen Mary University of London, United Kingdom

Sondra Hale, Professor Emerita, University of California, Los Angeles, United States

Michael Harris, Professor of Mathematics, Columbia University, United States

Judith Herrin, King’s College London, United Kingdom

Christiane Hessel-Chabry, Présidente d’honneur de l’association EJE (Gaza), France

Shir Hever, Political Economist, Germany

Nicholas Humphrey, Emeritus Professor, London School of Economics, United Kingdom

Abdeen Jabara, Attorney, past president, American-Arab Anti-Discrimination Committee, United States

Richard Jolly, Emeritus Fellow, IDS, University of Sussex, United Kingdom

Suad Joseph, Distinguished Research Professor, University of California, Davis, United States

Mary Kaldor, London School of Economics and Political Science, United Kingdom

Ronnie Kasrils, Former government minister, South Africa

Assaf Kfoury, Computer Science Department, Boston University, United States

Rima Khalaf, Former Executive Secretary of UN ESCWA, Jordan

Daniel Kupferstein, Film director, France

Jean-Marc Lévy-Leblond, Emeritus professor, University of Nice, France

David Lloyd, University of California Riverside, United States

Brinton Lykes, Professor & Co-Director, Boston College Center for Human Rights & International Justice, United States

Moshé Machover, Mathematician, KCL, United Kingdom

Kate Macintosh, Architect, United Kingdom

Mairead Maguire, Nobel peace laureate, Ireland

Dick Marty, Dr. Jur. Dr. H.c., former Chair of the Committee of Human Rights of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, Switzerland

Georg Meggle, Philosopher, Prof. em. at University of Leipzig, Germany

Jan Oberg, DrHc, peace and future researcher, Transnational Foundation, Sweden

Joseph Oesterlé, Emeritus professor, Sorbonne University, France

Adi Ophir, Professor Emeritus, Tel Aviv University; Visiting Professor, The Cogut Institute for the Humanities and the center for Middle East Studies, Brown Universities, United States

Karine Parrot, Professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise, France

Ghislain Poissonnier, Magistrate, France

Susan Power, Head of Legal Research and Advocacy, Al-Haq, Palestine

Prabir Purkayastha, Editor, Newsclick.in, India

Jacques Rancière, Professeur émérite, Université Paris 8, France

Roshdi Rashed, CNRS/Université de Paris, France

Steven Rose, Emeritus Professor of Biology and Neurobiology at the Open University and Gresham College, London, United Kingdom

Hilary Rose, Professor Emerita Sociology University of Bradfor, United Kingdom

Jonathan Rosenhead, Emeritus Professor of Operational Research at the London School of Economics, United Kingdom

Andrew Ross, Professor of Social and Cultural Analysis, New York University, United States

Alice Rothchild, MD, retired, Assistant Professor of Obstetrics and Gynecology, Harvard Medical School, United States

Joan Russow, Researcher, Global Compliance Research Project, Canada

Richard Seaford, Emeritus Professor, University of Exeter, United Kingdom

Leila Shahid, Former Ambassador of Palestine, Palestine

Eyal Sivan, Filmmaker – Essayist, France

John Smith, Filmmaker, Emeritus Professor of Fine Art, University of East London, United Kingdom

Nirit Sommerfeld, Singer, actress, writer, Germany

Ahdaf Soueif, Writer, Egypt

Gayatri Spivak, Columbia University, United States

Jonathan Steele, Author and journalist, United Kingdom

Annick Suzor-Weiner, Professor emeritus, Université Paris-Saclay, France

Salim Tamari, Emeritus Professor of Sociology, Birzeit University, Palestine

Virginia Tilley, Southern Illinois University Carbondale, United States

Salim Vally, Professor, University of Johannesburg, South Africa

Roger Waters, Musician, United Kingdom

Robert Wintemute, Professor of Human Rights Law, King’s College London, United Kingdom

John Womack jr, Harvard University, United States