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29 juin 2022

Naufrage à Calais : nommons les responsables


12 déc. 2021

Les responsables des 27 morts du naufrage à Calais, on les connaît. Ils sont français et usent de leur pouvoir politique, judiciaire ou répressif pour nuire à une population déterminée. Ce sont les concepteurs de l’indignité, du harcèlement, de la traque des personnes exilées à Calais. L’heure est venue de les nommer et de les juger pour leurs crimes.

Acteurs politiques et institutionnelles – Calais © google images

Il y a des jours comme ça où on aimerait quitter ce pays à toute vitesse. En finir avec la laideur de cette époque. S’enfuir pour ne plus cautionner l’innommable par notre simple présence. Ne plus être le témoin immobile de l’immonde. Pourtant l’heure n’est pas à la fuite. L’urgence est de sortir du déni national qui nous a été imposé. Regarder le mal en face, le nommer et le juger.

Le mercredi 24 novembre, au moins 27 personnes exilées perdaient la vie dans la Manche, au large de Calais, suite au naufrage de leur embarcation. Ce drame survient un mois après la mort de Mohammed, percuté par un camion à Calais en tentant le passage pour l’Angleterre. Trois semaines auparavant, Yasser décédait dans les mêmes circonstances. Chaque année, la liste des vies volées aux frontières de l’hexagone s’agrandit inlassablement. Il aura fallu 27 morts en une journée pour que le gouvernement prenne la parole, exprime un semblant d’émotion. La France aura attendu plus de vingt ans et 309 morts à Calais pour arrêter de parler de faits divers. Malheureusement, on ne sort pas si facilement du déni lorsque celui-ci est coupable, murement intégré par des années de pommade politique.

La rhétorique est bien huilée et connue de tous. Toute la classe politique s’aligne sur un mot d’ordre : la déresponsabilisation. Quelques heures après le drame, la pudeur n’atteignait pas Darmanin. Il affirmait alors : « La responsabilité de ce drame est avant tout celle des passeurs, qui mettent en danger la vie d’hommes, des femmes et d’enfants sans aucun scrupule. »[1] Macron et Castex s’empressaient de réciter les mêmes éléments de langage. Les passeurs restent les idiots utiles du pouvoir, construits de toute pièce par l’obstination des autorités qui se refusent à permettre un accès légal et sécurisé aux personnes en détresse. Ils sont devenus les boucs émissaires des dirigeants européens, prêts à tout pour renier l’existence d’un crime contre l’humanité.

Pourtant, depuis plus de 20 ans, les associations et les habitants de Calais mettent en garde le gouvernement sur les conséquences des persécutions menées contre les personnes exilées. Tentes lacérées, expulsions quotidiennes, violences policières, non accès à l’hébergement, etc… Ce sont des faits établis, documentés par des années de plaidoyer associatif[2] et de reportages approfondis. Depuis plusieurs mois, le photojournaliste Louis Witter, publie quotidiennement les images d’une répression brutale et inhumaine. Comme d’autres journalistes, sa liberté d’informer est régulièrement entravée par les autorités qui l’empêchent d’accéder aux lieux d’expulsions.[3] Cela ne l’a pas empêché de publier des photos qui ont fait le tour du pays, devant les preuves irréfutables de la violence d’État. Néanmoins, Dupont-Moretti, ministre de la justice, déclarait le 27 novembre : « Vous vous rendez compte de ce que l’on suggère ?  Que l’on pourrait impunément lacérer des tentes, et que l’on ne distribuerait pas des vivres à ces migrants ? »[4] Le déni est devenu criminel, monstrueux.

Les responsables des 27 morts du mercredi 24 novembre, on les connaît, ils sont français et usent de leur pouvoir politique, judiciaire ou répressif pour nuire à une population déterminée. Ce sont les concepteurs de l’indignité, du harcèlement, de la traque des personnes exilées à Calais. Ils ont condamné des réfugiés à l’exil pour l’éternité, définissant leur futur dans l’ailleurs ou dans la mort. Ils ont agressé des personnes blessées, dans leur corps et dans leur âme. L’heure est venue de les nommer et de les juger pour leurs crimes.

Une politique locale de ségrégation

Natacha Bouchart, maire de Calais depuis le 22 mars 2008 a menée depuis son premier mandat une politique municipale de persécution des personnes exilées. Dès 2014, elle lance sur les réseaux sociaux un appel à la délation des personnes en situation irrégulière. Le 13 novembre 2015, le président de la région Daniel Percheron, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais et Natacha Bouchart signent, sous l’égide de l’État, un contrat de territoire exceptionnel. En tout, 155 millions sont mis sur la table pour aider le Calaisis et la politique répressive de transformation urbaine de Natacha Bouchart[5]. Au total, c’est 65 kilomètres de barbelés qui ont été installés ces dernières années pour enfermer la ville.

En 2017, elle dépose un arrêté municipal interdisant les douches et la distribution des repas aux personnes exilées dans le centre-ville. Elle en vient même à interdire leur accès à certains parcs et coupe l’accès des points d’eau publics dans le centre-ville. Elle organise, avec l’aide de la police, le déplacement forcé des exilés à l’extérieur de la ville, dans des terrains vagues qui bordent la rocade portuaire et au milieu d’une zone industrielle. Elle participe ainsi à la création d’un bidonville de 11000 personnes, et met toute son énergie à rendre le lieu invivable, entouré de barbelés, mur bétonné, et grillages en tout genre. Ce déchainement se poursuit jusqu’à nos jours. Les points de distribution de nourriture sont fermés par des rochers installés par les services municipaux. Des cerceaux de vélo sont soudés sur les campements pour empêcher l’installation de tentes.

Un nouvel arrêté anti-distribution est décrété depuis le 10 septembre 2020 en concertation avec Gérard Darmanin, et renouvelé depuis. En plein confinement, Philipe Mignonet, adjoint au maire de Calais et président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération du Calaisis décidait même d’interdit l’accès des groupes de personnes exilées aux transports en commun[6]. En mars 2021, Natacha Bouchart fait fermer une église qui héberge des personnes exilées. La liste de ses actes n’est pas exhaustive tant sa politique générale est dirigée vers la haine des étrangers.

Xavier Bertrand, président de la région Haut de France depuis 2015 encourage toute initiative de Natacha Bouchart contre la dignité des personnes exilées à Calais. En juin dernier, il profitait de son statut et prenait la plume pour demander à Darmanin d’intensifier les expulsions.  Depuis le début de sa campagne présidentielle, il ne cesse les sorties xénophobes aux micros des journalistes. Il proposé de « mettre fin au système actuel de régularisation » [7]et de « démanteler les campements de migrants clandestins », et particulièrement à Calais. Il plaide pour la « création d’une alliance méditerranéenne » et menace de priver de visas les pays qui refuseraient de « coopérer ». Au niveau européen, il a souhaité « interdire toute admission » dans l’espace Schengen. Au niveau national, il a défendu une « loi d’urgence migratoire pour un éloignement sécurisé » des clandestins. Tout comme Natacha Bouchart, son discours nationaliste encourage la population locale à la détestation des exilés et porte une responsabilité dans les actes racistes commis régulièrement à Calais et ailleurs.

Une « traque » orchestrée par le gouvernement français

Dès le début de son mandat, Emmanuel Macron avait décidé de mener une chasse aux personnes exilées à Calais et en France de manière générale. En janvier 2018, il présentait son projet de loi Asile et Immigration et déclarait : « En aucun cas nous ne laisserons ici se développer des filières illégales, se reconstituer une “jungle” ou une occupation illégale du territoire » et d’ajouter « Calais n’est pas une porte d’entrée dérobée vers l’Angleterre, cela continuera à être le cas »[8]. Le ton était donné.

Malgré ses premières annonces favorables à l’abolition du Règlement Dublin III, il fera marche arrière, comme ses partenaires européens, et prouvera une fois de plus son manque de courage politique[9]. Pour rappel, le règlement Dublin III, responsable en grande partie du « blocage administratif » des personnes exilées à Calais, impose de demander l’asile dans le premier pays d’arrivée en Europe. Cela suppose de donner la responsabilité de l’accueil aux pays d’« entrée » en Europe tels que la Grèce et l’Italie qui ne peuvent accueillir les personnes dans de bonnes conditions, et qui provoque une errance destructrice pour des centaines de milliers de personnes exilées à travers l’espace Schengen. Le 6 avril 2019, les personnes exilées du collectif calaisien Appel d’Air témoignaient à la rapporteuse des Nations Unis cette problématique fondamentale : « Concernant le règlement Dublin, il n’est ni réaliste, ni efficace. C’est une forme de lente torture. Cela nous a forcé à devenir nomades, pris dans le cercle vicieux d’une existence instable et risquée. Les réfugiés quittent leurs pays d’origine pour fuir la peur et rechercher la liberté, mais une fois arrivés en Europe, rien n’a changé. En chemin, les exilés se retrouvent confrontés aux lois absurdes du règlement Dublin qui constitue un obstacle de plus pour se rendre en Angleterre et les empêchera de choisir leur destination finale. C’est par ces moyens perfides que des personnes sont contraintes de risquer leurs vies à la frontière. »[10]

Emmanuel Macron n’a cessé durant ces 4 dernières années de parlementer avec le Royaume-Uni pour organiser la répression et négocier la responsabilité de vies humaines. Rien qu’en 2021, le président a rencontré trois fois Boris Johnson. Ce dernier, qui affiche publiquement ses convictions « anti-migrants » garantissait en novembre dernier « l’immunité à la police aux frontières pour repousser les embarcations approchant des côtes britanniques »[11].Ce dernier demandait à Emmanuel Macron en juin dernier de « redoubler d’efforts pour dissuader les migrants » de traverser la Manche.[12] Notre président s’est apparemment exécuté.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur depuis le 6 juillet 2020[13] s’est empressé de se rendre à Calais pour signer une convention avec la Grande Bretagne, qui permettait d’augmenter la surveillance à la frontière. Dès Décembre, il annonçait un doublement des effectifs des patrouilles françaises « appuyées de drones et de radars permettant de repérer ceux qui tentent la traversée »[14], précisait Priti Patel, ministre de l’immigration britannique et alliée à Darmanin dans la création d’un dispositif de harcèlement à la frontière franco-britannique.

Le 22 novembre 2021, il annonçait 11 millions supplémentaires[15], en collaboration avec la Grande Bretagne, pour lutter contre les traversées clandestines. Les équipements mobilisés pour la surveillance et le contrôle des populations sont ultra-modernes : plus de 100 véhicules mobiles, des quads, plus de zodiacs dans la Manche pour intercepter les exilés, plus de caméras thermiques et d’équipements de vision nocturne pour repérer le moindre mouvement sur les plages, 160 projecteurs d’éclairage tactique, des moyens d’interceptions et de communication, mais aussi des effets d’habillement. En un an, Darmanin a transformé Calais en enfer, dans lequel chaque mouvement est contrôlé, surveillé jusqu’à l’enfermement. Il a institutionnalisé la ville-prison jusqu’à faire appel à Frontex qui a déployé un avion dès le 28 novembre pour survoler la Manche nuit et jour.

Louis Le Franc, préfet du Pas-de-Calais et Véronique Deprez-Boudier, sous-préfète de Calais depuis février 2021, sont les exécutants consciencieux de cette politique d’épuisement. Comme leurs prédécesseurs depuis 2018, ils ordonnent les expulsions des campements quasi-quotidiennement. Michel Tournaire sous-préfet de Calais jusqu’à janvier 2021 annonçait d’ailleurs en parlant des expulsions : « Ça durera le temps qu’il faudra » […] « des années, si ça doit être des années »[16]. Pour chaque expulsion, les affaires personnels des personnes exilées sont confisquées par la police, des tentes sont arrachées.

En 2020, l’association Human Rights Observer recense 967 expulsions de campements, et durant lesquelles au moins 347 arrestations ont eu lieu. Les habitants des campements sont régulièrement remis à la rue sans relogement, même pendant la trêve hivernale. Selon le dernier rapport de l’association Human Rights Observer, « 97,6% des expulsions n’ont pas été suivies de mise à l’abri effective à Calais »[17] en 2020. Les seuls lieux d’hébergement proposés sont les Centre d’Accueil et d’Examen des Situations (CAES) qui ne sont accessibles qu’aux personnes éligibles à l’asile, et qui contraint à la sortie du département. Étant donné que la majorité des personnes exilées sont dublinées, ces lieux d’hébergement sont d’avantage un argument marketing du gouvernement qu’une vrai solution. Ainsi, les personnes sont forcées de rentrer dans les bus en direction des CAES pour en être expulsées quelques jours plus tard.  Le rapport de l’association explique : « En droit, une expulsion doit être à minima accompagnée d’une proposition de mise à l’abri. Cette mise à l’abri doit être consentie, après délivrance d’une information complète aux personnes concernées. Or lorsqu’une mise à l’abri est prévue, elle est souvent exercée sous la contrainte. S’ajoute à cette contrainte l’absence de diagnostic social en amont de l’expulsion, le type d’hébergement proposé n’est donc souvent pas adapté ».

En février 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandait à ce que cessent les atteintes à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes exilées, qui « sont expulsées de leurs lieux de vie informels et errent à la recherche d’abris de fortune et de moyens de survie ». La CNCDH affirmait que « l’accès à l’eau potable, à la nourriture, aux douches et aux sanitaires, aux premiers soins d’urgence et aux services hospitaliers n’est pas garanti, portant des atteintes graves à la dignité des personnes »[18] et que la mise à l’abri d’urgence des personnes exilées devait être traitée comme un impératif humanitaire.  Louis Le Franc prévoit de continuer sur cette lancée : « Nous voulons éviter toute concentration et point de fixation nouveaux sur Calais et cette zone du Virval sera rendue inaccessible »[19].

Le déni coupable

Jean Claude Leroy, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais depuis 2017, responsable de la protection de l’enfance n’a pas assurer la protection des mineurs isolés à Calais. Déjà en 2018, les associations alertaient les pouvoirs publics sur cette problématique[20]. Cette année-là, 580 informations préoccupantes faisant état de danger imminent pour des mineurs étrangers à la rue ont été envoyées au Conseil Départemental et 270 refus d’hébergement de mineurs ont été recensés. Cette tendance ne s’est pas améliorée. Le nombre de mineurs qui ont eu la possibilité d’aller en Angleterre légalement pour rejoindre leurs familles se compte sur les doigts d’une main. Ceux qui ont eu la possibilité d’être hébergés ont été contraints de se soumettre à une évaluation de leur minorité, dont les critères sont subjectifs et arbitraires. Les exclusions qui font suite à des évaluations négatives sont ressentis comme extrêmement violentes pour les mineurs contraints de retourner vivre dans les campements faute de prise en charge. Évaluer, remettre en doute la parole de l’enfant, exclure, tel est le modèle de la protection de l’enfance à la française. En visite à Calais en septembre 2020, la défenseure des droits s’indignait de l’insuffisance du dispositif de protection des mineurs : « Si les maraudes de France terre d’Asile et les repérages des associations non mandatées par l’État débouchent parfois sur la mise à l’abri de mineurs dans la structure de Saint Omer, la Défenseure des droits constate que le dispositif n’est toujours pas suffisant. La mise en place a minima, d’un accueil de jour dédié et facilement accessible, tel que l’avait préconisé le Défenseur des droits dans ces précédents travaux reste un impératif au regard des obligations de protection de ces mineurs au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) dont la France est signataire. »[21]

Franck Toulliou, commissaire de police de Calais depuis 2019 et précédemment adjoint au directeur de la police aux frontières du Pas-de-Calais, a fait de la traque des personnes exilées son cheval de bataille. Régulièrement, il vient en personne aux expulsions de campements et lance les sommations habituelles avant de confisquer les affaires personnelles des habitants. Alors que ses équipes lacèrent les tentes des exilés à la rue, Franck Toulliou ne bouge par l’oreille. Lorsque les associations dénoncent des violences policières physiques (coups de poings, matraquage, gazage…) et psychologiques (humiliation, insultes racistes, vol de tente, de téléphone, destruction des pièces d’identité…), le commissaire ne juge pas utile de sanctionner les responsables. Il protège les actes racistes des forces de l’ordre depuis son arrivée et ainsi cautionne une politique de harcèlement quotidien des personnes exilées. Le 2 septembre 2021, un policier était condamné pour avoir agressé un bénévole associatif en 2018. Les policiers qui agressent depuis des années les personnes exilées ne sont quasiment jamais inquiétées et peuvent poursuivre leurs activités sans crainte. En juin dernier, l’association Utopia 56 alertait pourtant sur la hausse des violences policières : « gazages de tentes, tabassage, policier qui urine sur un homme, personnes laissée pieds nus sur une bretelle d’autoroute ou encore homme brûlé aux jambes avec un briquet. »[22]

L’idéologie de la justice

Alain Vazo, président du tribunal administratif de Boulogne-sur-Mer et Pascal Marconville, procureur de la république jusqu’en juillet 2021 ont pendant des années, approuvé et encouragé les opérations d’expulsions de campements demandées par la préfecture. Dans un rapport ambigu avec le pouvoir exécutif, c’est 9 ordonnances sur requête qui ont été signées en 2020 par M. Vanzo, contre 6 en 2019[23].

Le 29 septembre dernier, alors qu’une opération de police de grande ampleur provoquait l’expulsion de près de 800 personnes exilées d’un lieu de vie à Calais, 8 associations et 11 personnes exilées ont demandé au juge de constater l’existence d’une voie de fait, arguant que la base légale invoquée par le préfet pour mener l’expulsion était irrecevable. Monsieur Vanzo s’était alors déclaré incompétent pour juger la légalité de l’expulsion, jugeant que l’expulsion avait été orchestré par le procureur de la République, Monsieur Marconville et que la mise à l’abri s’était déroulée sans contrainte : « Certaines images montrent les forces de l’ordre accompagnant des migrants jusqu’aux bus, les fouillant à l’entrée des bus, se trouvant à l’intérieur des bus ou escortant les bus dans la ville, mais à aucun moment ne transparaît l’exercice d’une contrainte sur les personnes migrantes. » [24]

Pascal Marconville donne les directives de expulsions de terrain sur le principe juridique de flagrance, pour faire cesser, après plainte du propriétaire, des occupations récurrentes d’un terrain, tant que le camp n’a pas une existence de plus de 48 heures. Ce procédé utilisée maintes et maintes fois ces dernières années permet à la préfecture de procéder aux opérations d’expulsions tous les deux jours, et en profitent pour arrêter arbitrairement plusieurs personnes en situation irrégulière.

La liste des victimes de la frontière est immense. Celle des responsables l’est tout autant.

Bien sûr, la culpabilité de la France devra être partagée par ses complices européens.  Les acteurs politiques du Royaume-Uni devront également assumer leurs décisions depuis les accords du Touquet signés en 2003 avec la France. Le texte prévoyait le renforcement des contrôles aux frontières, avec pour effet le « déplacement de la frontière britannique » à Calais. Ils devront assumer les conséquences du Brexit, qui n’a fait que renforcer la répression envers les personnes exilées à la frontière. L’Union Européenne devra répondre de leur politique générale de fermeture des frontières, et de marchandisation des personnes exilées qui a fait couler tant de sang.

Pour faire leur deuil, les familles des victimes devront comprendre les circonstances de la disparition de leurs proches. Les responsables politiques devront demander pardon durant les siècles à venir si l’on veut espérer pouvoir vivre dans un monde ou le racisme d’État n’est qu’un souvenir poussiéreux d’une époque sombre mais révolue.

[1] https://information.tv5monde.com/info/migrants-les-passeurs-sont-ils-les-premiers-responsables-des-naufrages-433951

[2] « Observations des violences d’État à la frontière franco-britannique », Rapport 2020, Human Rights Observer

[3] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/04/etre-tenus-a-l-ecart-ce-n-est-pas-normal-deux-journalistes-denoncent-une-entrave-a-la-liberte-d-informer-devant-la-justice_6065179_3224.html

[4] https://www.liberation.fr/checknews/eric-dupond-moretti-et-gerald-darmanin-ont-ils-menti-a-propos-des-lacerations-de-tentes-des-migrants-20211129_3ODC7RZKJVHKZDDO7XEBCDWL5M/

[5] https://www.mediapart.fr/journal/france/230220/calais-natacha-bouchart-fait-des-migrants-une-rente-politique

[6] https://www.mediapart.fr/journal/france/290520/calais-des-associations-pointent-une-recrudescence-des-violences-policieres

[7] https://www.lepoint.fr/politique/xavier-bertrand-souhaite-reprendre-le-controle-de-l-immigration-04-11-2021-2450639_20.php

[8] https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/01/16/migrants-macron-attendu-a-calais_5242186_1654200.html

[9] https://www.lejdd.fr/International/UE/migration-quest-ce-que-le-reglement-de-dublin-que-la-commission-europeenne-veut-abolir-3992505

[10] Rencontre avec la Rapporteuse des Nations Unies, Collectif Appel d’air, 6 avril 2019

[11] https://www.lecho.be/economie-politique/europe/general/boris-johnson-durcit-sa-politique-anti-migrants/10344868.html

[12] https://www.infomigrants.net/fr/post/36684/des-quads-des-4×4-des-cameras-dans-le-nord-de-la-france-toujours-plus-de-moyens-pour-lutter-contre-les-traversees-clandestines

[13] https://www.francebleu.fr/infos/politique/gerald-darmanin-a-calais-ce-dimanche-1594534535

[14] https://www.infomigrants.net/fr/post/36684/des-quads-des-4×4-des-cameras-dans-le-nord-de-la-france-toujours-plus-de-moyens-pour-lutter-contre-les-traversees-clandestines#:~:text=Appliqu%C3%A9%20d%C3%A8s%20le%201er%20d%C3%A9cembre,savoir%20la%20ministre%20Priti%20Patel.&text=Et%20m%C3%AAme%20en%202019%2C%20des,%C3%A9taient%20d%C3%A9j%C3%A0%20au%20rendez%2Dvous.

[15] https://www.lemonde.fr/international/article/2021/11/25/morts-de-migrants-dans-la-manche-macron-demande-a-johnson-de-ne-pas-instrumentaliser-une-situation-dramatique_6103552_3210.html

[16] https://www.franceculture.fr/societe/migrants-dans-la-manche-la-violence-au-quotidien

[17] https://www.liberation.fr/checknews/calais-les-migrants-expulses-se-voient-ils-proposer-une-mise-a-labri-systematique-comme-lassurent-macron-et-schiappa-20211104_WRDK4PGAWRBM7K3XKCC3XL3Y2Q/

[18] « Calais et Grande-Synthe Les atteintes à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes exilées doivent cesser », Communiqué de Presse de la CNDH, Février 2021

[19] https://actu.fr/societe/a-calais-un-vaste-campement-de-migrants-

[20] https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/calais/calais-inquietes-migrants-mineurs-approche-hiver-associations-alertent-departement-1592171.html

[21] https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/09/visite-de-la-defenseure-des-droits-mardi-22-et-mercredi-23-septembre-a

[22] https://www.infomigrants.net/fr/post/33134/tabassage-humiliations-brulures–a-calais-une-inquietante-hausse-des-violences-policieres-sur-les-migrants

[23] « Observations des violences d’État à la frontière franco-britannique », Rapport 2020, Human Rights Observer

[24] https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2021/01/08/le-juge-judiciaire-se-declare-incompetent-pour-trancher-de-la-legalite-de-lexpulsion-du-29-septembre-a-calais/

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