Communiqué de l’ONG suisse Trial International (8/9/22)* :

Genève, le 8 février 2022 – Il s’agit d’un pas de géant dans la lutte contre l’impunité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar. Le dossier du MPC retient que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme Ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne. Après plus de 10 ans d’instruction et de nombreux rebondissements judiciaires, la fin de la procédure ouvre la voie à un prochain renvoi en jugement de M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour des faits gravissimes constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparations forcées.

Une affaire de compétence universelle historique

Après avoir procédé trois jours durant à l’audition finale de M. Nezzar à Berne entre les 2 et 4 février dernier, le MPC est sur le point de boucler son enquête. Cette étape décisive permet désormais le renvoi en jugement de M. Nezzar devant les tribunaux suisses. Le MPC reproche en effet à Khaled Nezzar d’avoir participé comme complice à la commission de multiples crimes de guerre (meurtres, torture, de traitements inhumains, détentions illégales) ainsi qu’à des assassinats dans le contexte d’une attaque systématique et généralisée contre la population civile entre janvier 1992 et janvier 1994, alors qu’il était l’homme fort du Haut Conseil d’État et officiait comme Ministre de la Défense. Une décision formelle du MPC renvoyant l’intéressé en jugement devant le TPF pourrait très prochainement être rendue.

Une plainte déposée par TRIAL International en 2011

TRIAL International est à l’origine de cette procédure, ayant déposé une dénonciation pénale contre M. Nezzar en octobre 2011, alors qu’il séjournait à Genève. « Nous saluons le fait que cette longue enquête se termine, ouvrant ainsi le chemin vers la justice pour les innombrables victimes de la guerre civile algérienne », a indiqué Giulia Soldan, responsable du programme Procédures et enquêtes internationales de l’organisation. Le renvoi en jugement de M. Nezzar constituerait un précédent historique : il s’agirait de la première fois au monde qu’une personne ayant officié comme chef d’État ait à rendre des comptes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant une juridiction nationale ordinaire.

A l’issue de son audition finale, M. Nezzar est cependant reparti libre. L’organisation s’inquiète de ce que la détention de l’ancien homme fort d’Alger n’ait pas été ordonnée, le risque de fuite, de collusion et de pression sur les témoins et victimes paraissant important.

Un signal fort de la justice helvétique pour la lutte contre l’impunité de crimes internationaux

En Suisse, le procès de Khaled Nezzar serait seulement le deuxième à se tenir devant le TPF en application de la compétence universelle concernant des crimes internationaux. En juin 2021, un chef de guerre libérien avait été condamné par le TPF à 20 ans de prison pour crimes de guerre. Pour Philip Grant, directeur exécutif de TRIAL International, « il est grand temps que le renvoi en jugement de Khaled Nezzar soit ordonné. Le MPC a une occasion unique d’envoyer un message puissant aux dictateurs du monde entier. Quel que soit le pays, quel que soit le temps écoulé depuis les crimes, les responsables d’atrocités, y compris les anciens chefs d’États, doivent avoir du souci à se faire. La justice universelle pourra les rattraper ».

L’organisation, qui lutte depuis 20 ans au côté des victimes contre l’impunité des crimes les plus graves, se réjouit de ce qu’un nombre croissant d’États prennent désormais au sérieux leurs obligations découlant du droit international, et commencent à rendre justice pour les atrocités commises en Syrie, au Rwanda, dans les Balkans, au Liberia, en Algérie désormais, et ailleurs.

Une reconnaissance indispensable de la souffrance des victimes de la guerre civile en Algérie

Au début de la « décennie noire » en Algérie, qui aurait fait 200’000 morts ou disparus de 1992 à 2000, Khaled Nezzar était chef de l’armée par sa fonction de ministre de la Défense et de facto numéro un de la junte militaire, à la tête de troupes ayant commis un nombre incalculable d’exactions. Les violations des droits humains et des conventions internationales y étaient largement répandues et l’usage de la torture systématique. L’impunité pour ces faits est jusqu’à aujourd’hui totale. « Personne n’a jamais été poursuivi en Algérie, et encore moins jugé pour ces crimes. Il s’agit de la dernière occasion permettant d’exposer devant la justice les crimes commis durant la guerre civile algérienne », a encore ajouté Giulia Soldan.

La longue procédure contre M. Nezzar, qui a duré plus longtemps que la guerre civile algérienne elle-même, a été rendue possible par le courage des victimes et par la présence de TRIAL International et d’avocat/e/s engagé/e/s à leurs côtés. Pour l’organisation pas plus que pour les victimes, il n’était envisageable de laisser ces crimes massifs commis par le régime algérien de l’époque impunis.

Pour Me Orlane Varesano, l’une des avocates des victimes : « Mes clients, qui ont subi des tortures inimaginables, se battent depuis 30 ans pour obtenir justice. Cette nouvelle est une reconnaissance tant attendue de leurs souffrances ».

La mise en lumière des responsabilités et le jugement du principal responsable des atrocités commises pendant les premières années du conflit algérien permettrait aux victimes de torture, de disparitions forcées, de violences sexuelles et de toutes autres formes de violences perpétrées d’être reconnues et de pouvoir faire un pas vers la résilience et la reconstruction.

Chronologie de l’affaire

19 octobre 2011 : La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération, qui ouvre une instruction pour crimes de guerre.

20 octobre 2011 : Khaled Nezzar est interpellé et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter pour la suite de la procédure.

Janvier 2012 : Khaled Nezzar recourt contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

31 juillet 2012 : Le Tribunal pénal fédéral rend une décision historique en rejetant le recours de M. Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide).

Depuis 2012, 6 victimes se sont constituées parties plaignantes.

4 janvier 2017 : Le MPC classe l’affaire au motif qu’un conflit armé n’aurait pas existé au début des années 1990.

16 janvier 2017 : Les parties plaignantes déposent un recours contre l’ordonnance de classement auprès du TPF.

6 juin 2018 : Le TPF rend publique sa décision d’annuler le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l’instruction. Le TPF reconnait notamment l’existence d’un conflit armé durant la période concernée en Algérie, et l’implication de M. Nezzar dans de nombreux crimes.

4 février 2022 : Le MPC procède à l’audition finale de M. Nezzar.

*Source : Trial International

L’Affaire Nezzar, sur France-Irak Actualité : ICI