La perversité de la justice fait honte.

________________________________________
par Michel Gourmel
Sommaire :
Préambule : Borne É viole IMPUNÉMENT la Loi et les règlements des 2 chambres ; reprise par Caroline FIAT LFI 2
Les plus grandes juridictions françaises ridiculisées en 7,5 mois, l’ultra-violence en Marche. 2
13 avril, le Conseil Constitutionnel viole la constitution 3
Le Conseil d’État CE, se ridiculise sur l’Abaya. 3
Nomination de Rémy Heitz Procureur Gl ; La Macronie discrédite la Cour de Cassation. 5
Dupond-Moretti, la Cour de Justice de la République CJR ridiculisée comme d’hab. 8
Autres cas flagrants d’injustice ; Le vrai crime étouffé. 10
________________________________________

Le mot perversité a été utilisé à dessein, car le Justice est en principe une Vertu, et en France c’est son exact opposé

Cette année 2023 a été particulièrement marquée par des décisions d’une In-justice extraordinaire liées à la ridiculisation des plus hautes instances judicaires par la macronie en Marche avec le soutien d’une grande partie de l’échiquier politique de droite et pseudo-centre.
On n’aura sans doute pas l’occasion d’en reparler ici dans ce journal dans la synthèse 2023 espérons-le bien qu’avec EM, le pire est toujours possible, les grands médias de la pensée unique se garderont d’en faire le bilan, mais 2023 aura été l’année noire pour la Justice française.
Rappel : La Justice n’est pas un pouvoir mais une autorité sous les or-dres du gouvernement, via le ministre de la Justice et ses fonctionnaires, supérieurs hiérarchiques des Procureurs qui ont quasi tout pourvoir dans un palais de Justice, en particulier sur les poursuites…
Constitution Titre VIII : De l’autorité judiciaire (Articles 64 à 66-1)
________________________________________
Préambule : Borne É viole IMPUNÉMENT la Loi et les règlements des 2 chambres ; reprise par Caroline FIAT LFI

Dernier exemple en date : Borne É se ridiculise au parlement.
En fait, En Marche se moque totalement de la Loi et du droit. C’est fait pour le menu fretin, eux ils sont au-dessus ; tout leurs discours ne sont que des mensonges chaque jours plus gros et plus nombreux pour justifier une politique injustifiable, fondamentalement injuste.
Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=duQOSnmuIek
Élisabeth Borne vapote à l’Assemblée et se fait reprendre par Caroline Fiat LFI φ Pas de condamnation, pourtant, la présidence multiplie les condamnations contre ses vrais ennemis LFI… Rappel, le 30/11/2023 :
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a décidé vendredi de voler le député LFI φ Ugo Bernalicis du quart de son indemnité parlementaire (1.476 € sur un mois), pour avoir demandé une suspension des débats dans une commission, car il aurait voulu pouvoir siéger à l’Assemblé lors d’un débat sur l’immigration où règne la surenchère des ultra-violents comme d’habitude.
________________________________________
Les plus grandes juridictions françaises ridiculisées en 7,5 mois, l’ultra-violence en Marche.
La macronie s’est permis en 7,5 mois de discréditer totalement les plus hautes instances juridiques françaises :
Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Cour de Cassation et Cour de Justice de la République
13 avril, le Conseil Constitutionnel viole la constitution

Jacqueline Gourault est un des symboles – pas le seul hélas – de la constitution transformée en paillasson de la macronie
En commençant le 13 avril où, en faisant un copier coller des mensonges de l’Élysée, le Conseil Constitutionnel a violé allègrement la Constitution pour plaire à la macronie qui avait nommé beaucoup de Juges, y compris des gens n’y connaissant strictement rien comme Jacqueline Gourault

En confondant volontairement 2 aliénas de la Constitution qu’il est impossible de mélanger si on applique le droit constitutionnel Art 34, ainsi que le parallélisme des formes : jamais l’alinéa sur la Loi :
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
jamais les alinéas sur les Lois de financement de la sécu n’avaient été mélangés ; il s’agit d’un coup d’état contre la constitution !
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
________________________________________
Le Conseil d’État CE, se ridiculise sur l’Abaya.
Pour faire oublier la rentrée catastrophique, la macronie utilise la même tactique 2 ans de suite.
Après avoir attaqué les jeunes filles l’an dernier sur les crop-tops, la macronie agressé les jeunes filles sur les robes longues, baya, robes à fleurs et kimono, déclenchant un déferlement de haine d’extrêmes droites En Marche, alliés au pouvoir ! Fin août, début septembre, on se serait cru en Allemagne en 1933 !

Grâce au déchainement médiatique de la presse et de l’extrême-droite qu’elle a déchaîné et qui l’appuie totalement, la macronie interdit l’abaya, les jupes longues et les kimonos ! Au fou !
________________________________________
Le 7 septembre 2023, le Juge des référés écrit des âneries !
« …Le ministre fait à cet égard valoir que le port de ces vêtements s’accompagne en général, notamment au cours du dialogue engagé, en application des dispositions législatives précitées, avec les élèves faisant le choix de les porter, d’un discours mettant en avant des motifs liés à la pratique religieuse, inspiré d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux. »
Ce sont donc sur des ragots colportés par le ministre qui ment tout le temps sur tout, qui ont transformé un fait, un habit traditionnel arabe, en vêtement religieux, niant donc la réalité ; de plus le ministre et le Juge s’appuient sur des racontars sur les réseaux sociaux, qui habituellement dans la bouche de ces gens là ne sont que des ramassis de théories com¬plotistes et de fake news et qui sont devenus hautement crédibles, sans savoir d’ailleurs de quels réseaux il s’agit ! Or, il y a de tout là dedans !
Jamais habituellement les Juges ne s’appuient sur des racontars invérifiables
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-09-07/487891
En fait de Loi, il s’agit d’ailleurs d’une circulaire, normalement sans portée juridique, mais le CE n’en n’est pas à un mensonge près.
________________________________________
Nomination de Rémy Heitz Procureur Gl ; La Macronie discrédite la Cour de Cassation.

Procureur général près la Cour de cassation depuis le 1ᵉʳ juillet 2023.
Toutes ses casseroles au cul auraient dû rendre inapte Rémy Heitz à exercer dans un palais de Justice ; mais c’était au service du Pouvoir !
Grâce à sa servilité, il obtient des promotions ultra-rapides en fin de carrière :
…Il a occupé ensuite plusieurs postes en juridiction : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo entre 1999 et 2001 lorsqu’éclate l’affaire Godard ; vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002. Il est ensuite nommé procureur de la République à Metz en juin 2008 ; président du tribunal de grande instance de Bobigny en décembre 2010 : puis premier président de la cour d’appel de Colmar en juillet 2015.
Rémy Heitz a travaillé dans les cabinets ministériels et l’administration du ministère de la Justice :
Le 8 novembre 2018, par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public ». (Et pourtant Belloubet était une très bonne ministre pour la Macronie ! ! ! très mauvaise pour le peuple ! ! !)
À l’occasion de cette polémique concernant sa nomination comme procureur de la République de Paris, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »18.
________________________________________
Les crapuleries de Rémy Heitz
Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première affaire terroriste à l’occasion de l’attaque du 11 décembre 2018 à Strasbourg.

L’arme retrouvée sur le sol après la « neutralisation » du terroriste Un pistolet Lebel, photo fournie par la police, donc volontairement floue
NDLR : Une affaire extrêmement étrange, où un type tue avec une vieille pétoire pistolet Lebel de 1892, ayant un barillet de 6 coups, avec des balles boostées, le barillet de la vieille pétoire, avait dont toutes les chances de péter avec une accumulation extraordinaire de chaleur, cette arme est devenue depuis une copie espagnole de Colt ou de Smith & Wesson modèle 1892 en 8mm. Rémy Heitz n’a rien vu.
Il avait de bien meilleurs armes, mais spécialiste, il a pris la mauvaise !
Les gendarmes ont saisi « une grenade défensive », « une arme 22 Long rifle chargée et plusieurs munitions », ainsi que « quatre couteaux, dont deux de chasse »

Un « 92 espagnol » à gauche et un revolver d’ordonnance français modèle 1892. Les 2 armes n’ont rien en commun si ce n’est les munitions, même sur une photo floue on fait la différence, alors entre les mains des policiers spécialistes ! ! !
________________________________________
Le 4 février 2019, il est l’auteur d’une tentative de perquisition dans les locaux de Médiapart qui suscite la réprobation de la presse et de l’opposition parlementaire. Cette perquisition faisait suite à des révélations d’une conversation interdite par la Justice entre Alexandre Benalla et Vincent Crase ; Cette tentative de perquisition faisait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre !
________________________________________
Le 12 juillet 2019, L’Obs interpelle ses lecteurs sur son impartialité dans le cadre d’une affaire où l’un des prévenus n’est autre que le père de sa belle fille.
________________________________________
Le 18 février 2021, Le Point écrit un article mettant en doute l’impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire. Un élève de Saint-Jean de Passy accuse le directeur d’établissement, Daniel Chapellier, d’agression sexuelle ; le mis en cause nie les faits et porte donc plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, Daniel Chapellier est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l’ouverture d’une information judiciaire décidée par le parquet de Paris. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés a poussé Le Point à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon Le Point, le petit-fils d’un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut, toujours selon Le Point, un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le parquet de Paris réclame au parquet général le dépaysement de l’affaire à Lille.
Beaucoup d’informations viennent de : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz
________________________________________
Dupond-Moretti, la Cour de Justice de la République CJR ridiculisée comme d’hab.
« C’est indéfendable en droit » : Ugo Bernalicis, député LFI φ du Nord, réagit à la relaxe d’Éric Dupond-Moretti

Vidéo 2 min 00 s : https://www.dailymotion.com/video/x8q2krv
________________________________________
« La reconnaissance des conflits d’intérêt a été judiciairement établie » déclare C. Clerc l’avocat des syndicats de la magistrature
Mais il ajoute que cela empêchera que cela se reproduise, ce qui est notoirement faux, puisque les ministres savent que cela se fera impunément, donc ils ont, tout au contraire, le droit de violer la Loi

Avec la CJR ou les tribunaux d’exception qui les ont précédés, on a l’habitude, ils se sont toujours systématiquement ridiculisés par soumission et complicité avec les ministres et le pouvoir :

Affaire Lagarde qui aidé Macron et Tapie à détourner ½ milliard €, coupable de négligence mais dispensée de peine, la CJR n’allait pas la condamner pour si peu (*) ! D’autant que l’argent avait bien été utilisé puisqu’il a permis – entre autre – à Sarko d’acheter les votes des radicaux valoisiens la semaine suivante pour le congrès modificatif de la constitution ; le faux tribunal arbitral à indemnisé Tapie le 11 juillet 2008, et la révision constitutionnelle le 23 juillet 2008 nécessitait d’acheter des votes ; et justement plusieurs copains de Tapie à la tête du parti avec lui étaient évidemment dans le faux tribunal arbitral réuni par Sarko et Lagarde ! Lagarde a pu sans encombre continuer sa brillante carrière d’escroque en chef à la tête du FMI puis comme Présidente de la Banque centrale européenne.
(*) https://www.lejdd.fr/Societe/Affaire-Tapie-Christine-Lagarde-coupable-de-negligence-833899-3147710
403 millions + augmentation du coût de la vie… ½ milliard.
Mais l’arbitrage a été annulé depuis. La justice considère qu’il y a eu escroquerie… mais sans que Lagarde soit reprise de Justice.
Liste d’autres ministres escrocs rarement condamnés, jamais incarcérés :
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19542-la-cour-de-justice-de-la-republique-une-institution-contestee
________________________________________
Automobilistes dispensés de peine ? Contrevenants, Voire délinquants ou même criminels dispensés de peines ? !
La Loi a bien été violée, « La matérialité des faits est établie » mais comme il n’y avait pas d’« élément intentionnel », il est dispensé de peine !
Donc toujours demander l’application de la jurisprudence Dupond-Moretti quand on vous met un PV… ou si vous commettez un délit ou crime sans préméditation…
Actuellement c’est le contraire, toujours plus de radars, d’amendes, verbalisation à la volée, sans arrêter… on découvre 15 jours après ce qu’on est supposé avoir fait…
La liste des PV à la volée est définie dans l’article R121-6 du Code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044945045
Le supposé contrevenant ne devrait jamais ni payer ni avoir de points en moins puisqu’on ne sait pas qui était au volant ; on ne peut accuser le véhicule d’avoir un élément intentionnel !
________________________________________
Autres cas flagrants d’injustice ; Le vrai crime étouffé.

Le gouvernement est hors la Loi pour utiliser des armes de guerre contre son propre peuple, et les « forces de l’ordre », sont hors la Loi en visant les yeux de leurs victimes. Crimes étouffés. Criminels blanchis.
________________________________________
Hérault : Poursuivi pour avoir éborgné un lycéen, un policier relaxé comme d’hab., il y a un mois.
Pour une fois qu’un flic est poursuivi, il est relaxé. Une 50aine de gilets jaunes ont été éborgnés, le double de ce qu’ont avoué les plus osés des journalistes, on attend les condamnations.
Rappel : La LBD est classée arme de guerre, donc interdite d’usage par la police ET contre des civils. Le gouvernement est coupable !
La victime sortait de son lycée, lorsqu’elle avait été prise dans un affrontement entre gilets jaunes et forces de l’ordre
LBD – La victime sortait de son lycée, lorsqu’elle avait été prise dans un affrontement entre gilets jaunes et forces de l’ordre
Un policier poursuivi pour avoir éborgné un lycéen a été relaxé par le tribunal correctionnel de Béziers, évoque France bleu Hérault. Les faits s’étaient produits le 16 décembre 2018 dans la sous-préfecture de l’Hérault, devant le lycée Jean-Moulin.
Le jeune homme, qui sortait de l’établissement, avait été pris dans un affrontement entre les forces de l’ordre et des gilets jaunes. Il avait été touché par une balle en caoutchouc lancé par un LBD (lanceur de balles de défense) et avait perdu l’usage de son œil.
https://www.20minutes.fr/justice/4060046-20231030-herault-poursuivi-avoir-eborgne-lyceen-policier-relaxe
Le Jugement en 1ère instance a lieu 5 ans après les faits pour étouffer l’affaire, la justice est là aussi complice, c’est beaucoup plus rapide pour les contrevenant que pour les crimes et délits… du pouvoir !

Macron a horrifié le monde entier en arrachant les yeux et les mains de ses adversaires politiques !
________________________________________
Les « émeutes » de fin juin 2023
Lors de l’assassinat d’un jeune INNOCENT jamais condamné, par 2 policiers au mois de juin, les « émeutiers » ont été promptement condamnés, un des tueurs a été soi-disant mis en garde à vue sur le papier, sa femme s’est vue remettre 1 million € pour encourager son mari à commettre d’autres assassinats d’INNOCENTS. L’autre auteur n’a jamais été poursuivi ; le parquet a diligenté 2 enquêtes, pour saucissonner l’affaire qui a duré quelques secondes, en espérant que les copains des assassins chargés d’au moins une des 2 enquêtes vont l’innocenter, au cas où une des enquêtes prouverait la réalité des faits.

Ste Soline, un Général de gendarmerie bloque les secours.
2 rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants (°)… mais le général qui a interdit l’arrivée des secours pour soigner les manifestants blessés par ses services de gendarmerie, n’est pas poursuivi.
(°) France : Comment des députés veulent réprimer encore plus les militants. La véritable ultra-violence.
https://reporterre.net/Comment-des-deputes-veulent-reprimer-encore-plus-les-militants
Pourtant les faits qui se sont produits le 25/3/23 sont tout autres :
Armes de guerre, volonté délibérée de ne pas aider les blessés… Dans un rapport accablant publié le 10 juillet, la Ligue des droits de l’Homme dénonce la version des autorités sur la manifestation à Sainte-Soline contre les mégabassines.
https://reporterre.net/Sainte-Soline-un-rapport-meticuleux-demonte-les-mensonges-de-l-Etat
________________________________________
Fin
Fait le 04/12/2023 Michel Gourmel

Tags: france