NAUFRAGE POUR LA CPI : LA RUSSIE REVOQUE SA SIGNATURE DU ‘STATUT DE ROME’ !
16 novembre 2016
- NAUFRAGE POUR LA CPI : LA RUSSIE REVOQUE SA SIGNATURE DU ‘STATUT DEROME’ !Luc MICHEL/Avec MAE russe/ 2016 11 16/https://www.facebook.com/Pcn.luc.Michel/http://www.lucmichel.net/https://twitter.com/LucMichelPCN“Qui séme la déstabilisation à Bujumbura récolte la tempête de La Haye au cap » écrivais-jeen saluant le geste fort du Burundi qui défiait la soi-disant CPI. La tempête est devenue cejour un tsunami venu de Moscou, une vague de fond qui emporte le tribunal fantoche. Lejugement de Moscou sur la CPI est sans appel : « la Cour a trahi ces espoirs et n’est pasdevenue un organe véritablement indépendant et respecté de la justice internationale (…) on aconstaté un travail inefficace et partial de la Cour dans les affaires dont elle avait étéchargée ». La Russie dénonce dans la même foulée la partialité de la CPI au service del’OTAN, évoquant l’exemple de l’agression armée de la Géorgie, soutenue par les USA etl’OTAN, contre la petire République d’Ossétie du Sud, en 2008, dans le Caucase.Ajoutons que Moscou place explicitement son action dans la foulée du Burundi, de l’Afriquedu Sud, de la Gambie et de l’Union Africaine. L’histoire retiendra que tout cela a débuté avecl’initiative de nos cdes du CNDD-FDD et du Président Nkurunziza. Oui, en ce XXIe siècle,David peut encore faire face à Goliath !LMCOMMUNIQUE DU MINISTERE RUSSE DES AFFAIRES ETRANGERES16-11-2016Le Président russe a signé le 16 novembre un décret « Sur la volonté de la Fédération deRussie de ne pas prendre part au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ». Une lettrede notification appropriée sera bientôt transmise au dépositaire.La Russie se prononce de manière conséquente pour la poursuite judiciaire des personnesresponsables de crimes internationaux très graves. Elle fut l’un des organisateurs des procès deNuremberg et de Tokyo, et a participé à l’élaboration de textes fondateurs relatifs à la luttecontre les crimes internationaux tels que les génocides, les crimes contre l’humanité ou lescrimes de guerre. Ces mêmes principes ont guidé la décision de la Russie de voter pourl’adoption du Statut de Rome et de le signer 13 septembre 2000.La CPI – premier organe permanent de justice pénale internationale – a fédéré les espoirs de lacommunauté internationale dans la lutte contre l’impunité dans le contexte des effortscommuns visant à soutenir la paix et la sécurité internationales, à régler les conflits existantset à prévenir l’apparition de nouveaux foyers de tensions.Malheureusement, la Cour a trahi ces espoirs et n’est pas devenue un organe véritablementindépendant et respecté de la justice internationale. Dans le cadre de nombreusesorganisations – notamment de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’Onu – on aconstaté un travail inefficace et partial de la Cour dans les affaires dont elle avait été chargée.
- Fait éloquent: les 14 années de travail de la CPI se sont soldées par seulement 4 verdicts etplus d’un milliard de dollars de dépenses.Dans ce contexte, il est facile de comprendre l’initiative de l’Union africaine qui a décidéd’élaborer un paquet de mesures pour permettre aux pays d’Afrique de quitter le statut demanière concertée. Certains pays membres ont déjà lancé des procédures en ce sens.La Russie ne peut pas fermer les yeux sur l’attitude de la CPI envers les événements d’août2008. L’attaque du régime de Mikhaïl Saakachvili contre Tskhinval, pacifique, et les meurtresde soldats russes qui y maintenaient la paix n’ont suscité que des accusations de la CPI contreles miliciens sud-ossètes et les militaires russes. Qui plus est, l’enquête sur les actions et lesordres des responsables géorgiens a été sciemment transmise à la justice géorgienne et restenégligée par les procureurs de la CPI. Un tel virage parle de lui-même. Dans ce contexte, onpeut difficilement parler de confiance envers la Cour pénale internationale.La décision de la Russie d’être non-participant au Statut de la CPI ou, autrement dit, derévoquer sa signature de ce texte, implique des conséquences juridiques prévues par laConvention de Vienne sur le droit des traités de 1969.___________________https://www.facebook.com/Pcn.luc.Michel/http://www.lucmichel.net/https://twitter.com/LucMichelPCN