CPI-ICC : LA GRANDE COMEDIE JUDICIAIRE CONTINUE ET LE PRESIDENT GBAGBO RESTE EN PRISON !
19 juillet 2017
LUC MICHEL SUR TWITTER/CPI-ICC : LA GRANDE COMEDIE JUDICIAIRE CONTINUE ET LE PRESIDENT GBAGBO
RESTE EN PRISON !
Aujourd’hui, le 19 juillet 2017, la Chambre d’appel de la Cour pénale
internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son jugement annulant
une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette
Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de
savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être
mis en liberté, avec ou sans conditions. M. Gbagbo restera en
détention dans l’attente d’une décision sur cette question.
Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du
maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel
de cette décision le 20 mars 2017.
Le juge président dans cet appel, M. le juge Piotr Hofmański, a lu un
résumé du jugement d’appel lors d’une audience publique, et a
expliqué que, selon la Chambre d’appel, la Chambre de première
instance aurait dû prendre en considération le temps passé par M.
Gbagbo en détention en même temps que les autres risques examinés et
aurait dû déterminer si, pour tous ces facteurs, la détention de M.
Gbagbo continuait d’être raisonnable. Le juge président a ajouté que
la Chambre de première instance avait commis une erreur en tenant
compte, comme facteur favorisant la détention, du fait qu’un accusé
nie sa responsabilité pour les charges portées à son encontre. Il a
également noté que la Chambre de première instance a commis une erreur
en considérant l’âge avancé de M. Gbagbo comme un facteur renforçant
son désir de fuite, plutôt que comme facteur qui pourrait
potentiellement atténuer la possibilité de fuir.
La Chambre d’appel a annulé la décision de la Chambre de première
instance en considérant que ces erreurs ont sérieusement affecté la
décision de la Chambre de première instance et a renvoyé cette
question à la Chambre de première instance pour un nouvel examen de la
détention de M. Gbagbo. Dans sa décision, la Chambre d’appel a
souligné qu’elle ne suggère pas quel devrait être le résultat de ce
nouvel examen par la Chambre de première instance !!!
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