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11 juillet 2020

Report du procès opposant le parti malien SADI à la CEDEAO


Mali-CEDEAO-Justice
Report du procès opposant le parti malien SADI à la CEDEAO
APA-Bamako (Mali)

Le procès qui devait initialement opposer le 24 octobre à Abuja le parti politique malien Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI) à la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) pour « ingérence » dans les affaires intérieures maliennes, a été reporté au 30 octobre, a-t-on appris jeudi dans la capitale malienne.
La CEDEAO est poursuivie devant la justice communautaire par le parti politique malien qui lui reproche de s’être mêlée de façon « flagrante » et « abusive » d’un certain nombre d’affaires litigieuses touchant à la souveraineté du Mali.

Suite au coup d’Etat du 22 mars, qui a renversé le président Amadou Toumani Touré, la CEDEAO avait conclu un certain nombre d’accords avec les militaires putschistes maliens en vue d’un transfert du pouvoir aux civils.

Par la suite, la CEDEAO serait revenue sur un grand nombre de ses engagements, en retirant notamment son statut d’ancien chef d’Etat au chef des putschistes maliens, le capitaine Amadou Haya Sanogo.

La saisine de la Cour de justice de la CEDEAO vise entre autres objectifs à démontrer le caractère « illégal » des actes perpétrés à répétition par les chefs d’Etat de l’organisation contre la « dignité » des Maliens et à les déclarer de « nul effet », a affirmé le parti SADI dans une déclaration.

La formation politique malienne est défendue au procès par les avocats maliens Mariam Diawara et Mamadou Gakou et par Me Philipe Zadi des barreaux d’Abidjan et de Pretoria, en Afrique du Sud.

Créée en 1991, la Cour de justice de la CEDEAO peut être saisie par des personnes physiques et morales pour, notamment, des cas de violation des droits de l’homme. Ses arrêts, immédiatement exécutoires, sont sans appel.

AT/od/APA
2012-10-25 15:47:18

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About : Ginette Hess Skandrani

Écologiste, membre co-fondatrice des Verts, présidente de "La Pierre et l'Olivier" réseau de solidarité avec le peuple de Palestine, Co-fondatrice de la commission d'enquête non gouvernementale sur la vérité en Libye,