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29 mars 2024

La CPI, organe de répression des dirigeants du tiers-monde


du C.N.R.D: Déclaration liminaire de Mme Amon Ago Marthe.
Partis Politiques
Contexte :
Transfèrement éventuel à la CPI de Madame GBAGBO EHIVET Simone, Secrétaire Général du C.N.R.D (détenue à Odienné dans le nord de la Côte d’Ivoire).
La réaction du C.N.R.D va s’articuler en trois (3) points :
1) Notre regard sur la CPI
2) Notre avis sur la ‘justice des vainqueurs’
3) Nos perspectives.
1) Notre regard sur la CPI
Nous allons nous placer sous deux angles : l’un politique, l’autre juridique.
*Du point de vue politique :
Les idées qui ont prévalu à la création de la C.P.I sont certainement louables ; mais aujourd’hui, le constat est qu’elle est un organe de répression et d’intimidation des dirigeants du tiers-monde ; qu’ils soient des démocrates avérés comme le Président LAURENT GBAGBO, où qu’ils soient des chefs de guerre. Leurs crimes consistent à avoir désobéi ou tenté de désobéir aux « patrons du monde » réunis ou représentés au sein de l’O.N.U.
Ecoutez ce que dit l’article 14 de la « Charte de l’impérialisme » (source : Musée de Tervuren): «On ne parle pas de génocide, de massacres ni de ‘crime de guerre’ ou de ‘crime contre l’humanité’ dans les pays où nos intérêts sont garantis même si le nombre des victimes est très important ».
Nous aurions pensé à des écrits de plaisanterie si les évènements récents de la Côte d’Ivoire n’illustraient parfaitement cette assertion.
Sinon, comment expliquer que les crimes atroces commis par la rébellion en 2002 n’aient pas ému outre mesure la Communauté Internationale ; laquelle a entériné les décisions de Linas de Marcoussis (France) demandant au Président de la République Laurent GBAGBO démocratiquement élu, d’intégrer dans son Gouvernement cette rébellion venue le renverser ?
Comment comprendre la précipitation avec laquelle la même Communauté Internationale est intervenue dans la crise électorale en choisissant une solution militaire à la place de la solution pacifique de recomptage des voix que proposait l’un des deux candidats ?
L’article 7 de la Charte précitée illustre encore nos constats : « Tout pouvoir qui oppose la moindre résistance à nos injonctions perd par le fait même sa légalité, sa légitimité, sa crédibilité. Il doit disparaître. »
Ne pensez-vous donc pas que les vraies raisons de la déportation de Monsieur Laurent GBAGBO et l’éventuel transfèrement de son épouse Mme Simone EHIVET GBAGBO résident dans le non respect de l’injonction que leur avait adressée M. Nicolas SARKOZI (Président français) après la déclaration des résultats du vote par le Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire ?
C’est pourquoi nous concluons au regard des faits et de ce que dit la Charte de l’impérialisme que la CPI est un instrument politique de répression, de chantage, d’intimidation des dirigeants du tiers-monde qui dérangent ou osent déranger l’ordre mondial établi pour que les plus riches soient de plus en plus riches et que les plus pauvres soient de plus en plus pauvres. Mais en vérité, il s’agit de faire en sorte que ceux qui ont connu le développement continuent de se développer au détriment de ceux qui viennent de le découvrir et qui y aspirent, car leurs richesses minières et agricoles doivent servir aux ‘peuples civilisés’.
*Du point de vue juridique :
La conception de la CPI viole un grand principe du Droit Pénal. En effet, l’un des principes fondamentaux du droit pénal est que la punition vise à rétablir l’ordre social troublé par un fait qui heurte la conscience collective d’une communauté donnée. C’est pourquoi le procès pénal est déclenché par le Ministère Public (Parquet : Procureur, Avocat Général et leurs Substituts) et la Justice rendue au nom du peuple. Le Ministère Public est constitué de Magistrats dépendant du Ministère de la Justice parce que le maintien de l’ordre est du ressort de l’Exécutif. Cependant, pour éviter les abus du pouvoir Exécutif et préserver la liberté et la dignité des citoyens, la définition des infractions ainsi que les sanctions afférentes sont confiées au pouvoir Législatif. On parle en Droit Pénal du principe de la légalité des délits et des peines. Par ailleurs, les Magistrats du siège, c’est-à-dire ceux qui vont juger au nom du peuple les personnes traduites devant eux sont indépendants et lorsqu’il s’agit de faits criminels, le verdict est donné par des jurés, c’est-à-dire qu’ils associent des représentants du peuple à leur décision.
Ainsi, deux questions se posent au niveau de la conception de la CPI : le Procureur de la CPI dépend de quel Exécutif et quel ordre a été troublé ? Les Juges qui y siègent vont juger au nom de quel peuple ? En d’autres termes, y-a-t-il un ordre international, lequel ? Y-a-t-il un peuple international ?
Il se pose en conclusion le problème de la souveraineté des peuples dans le cadre des organisations internationales telles que l’O.N.U. Ceci peut expliquer pourquoi certains grands pays n’ont pas ratifié le Traité créant la CPI, tout comme la Côte d’Ivoire, mais qui a le malheur d’être un petit pays faible.
Dans le principe, si l’on respecte la souveraineté des peuples, les citoyens Ivoiriens ne doivent pas être déférés à la CPI. Ainsi, Monsieur Laurent GBAGBO doit être purement et simplement relaxé de ses poursuites, et son épouse ne peut être déférée ; il en est de même pour tous les chefs de guerre qui sont menacés par les mandats de la CPI. Si un Etat n’est pas capable de juger ses concitoyens résidents, c’est qu’il n’est plus un état digne de ce nom.
2) Notre avis sur la « justice des vainqueurs »
Au C.N.R.D, nous réfutons la formule ‘justice des vainqueurs’ dans le cas de la Côte d’Ivoire ; nous trouvons plus approprié l’expression : ‘la loi du plus fort’ ; ceci pour deux raisons :
Primo, on constate que la répression a devancé les actes judiciaires : les gens sont enlevés, battus, bafoués ou torturés, dépouillés, avant qu’on ne leur trouve des motifs d’inculpation.
Secundo, ceux qui répriment n’ont pas encore atteint leur but ; car l’objectif de cette guerre est d’apprivoiser totalement et définitivement la Côte d’Ivoire qui est un pays important pour les prédateurs des richesses de l’Afrique de l’ouest francophone.
En effet, l’éviction de Laurent GBAGBO du pouvoir d’Etat est un moyen et non la finalité ; il en va de même de la violence qui s’abat sur ses partisans, ses sympathisants et ses parents.
3) Nos perspectives
Nos perspectives se fondent sur les enseignements de l’histoire de l’humanité, et sur notre foi en Dieu.
Sur les enseignements de l’histoire :
Il est bon de retenir que lorsqu’un peuple a pris conscience qu’il lutte pour une cause juste, il triomphe toujours. Les exemples de l’abolition de l’esclavage en Amérique, aux Antilles, et plus près de nous, celle des travaux forcés en Côte d’Ivoire en sont des témoignages éloquents.
C’est pourquoi le C.N.R.D invite les démocrates ivoiriens à cerner l’enjeu véritable du combat actuel pour les libertés individuelles et collectives, nécessaires à l’édification d’un Etat souverain, socle de tout développement équitable et durable.
Sur la foi en Dieu :
La foi en Dieu commande l’utilisation de l’arme de l’Amour comme moyen essentiel de combat. Aussi, l’acquisition de cette arme nécessite-t-elle deux démarches:
La première consiste à implorer la miséricorde divine pour obtenir le pardon des péchés d’orgueil, de suffisance, de vanité, de cupidité, de tricherie et de mensonge.
La deuxième revient à demander à Dieu de remplir notre cœur d’Amour, afin de nous rendre capables de nous pardonner les uns les autres, et de refuser le venin de la haine et de la division.
En effet, c’est dans l’Amour que l’union peut se construire ; or l’union fait la force.
Sachons que même si nous ne sommes pas assez forts pour frapper l’Adversaire, nous pouvons au moins lui résister. Les Saintes Ecritures ne disent-elles pas : résister au diable et il fuira loin de vous (1 Pierre 5, 8).
CONCLUSION
Le C.N.R.D salue et félicite les patriotes Ivoiriens de tous bords politiques, religieux, ethniques ; tous les démocrates et humanistes africains, occidentaux, orientaux et asiatiques qui soutiennent M. Laurent GBAGBO, l’étendard de la lutte démocratique pour la dignité et la liberté de l’Homme; pour l’autonomie et la souveraineté des peuples.
Mobilisons-nous davantage pour la promotion des valeurs démocratiques, car le Bien triomphe toujours du mal ; la Vérité éclatera et l’histoire jugera !
Vive la démocratie pour un monde pacifique et à visage humain !
Fait à Abidjan le 29 Novembre 2012
Mme AMON AGO Marthe
Secrétaire Général du C.N.R.D
 René Titilo
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