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28 mars 2024

La France est déjà classée 3e pour les atteintes à la liberté d’expression


La France est déjà classée 3e pour les atteintes à la liberté d’expression

Joelle Penochet

09 janvier 2014

La France est déjà classée 3e pour les atteintes à la liberté d’expression

Maître Eolas pense que la décision du Conseil d’Etat ne tiendra pas devant la CEDH :

« Le Conseil d’Etat pouvait, en vertu de son pouvoir d’appréciation, considérer que la tenue du spectacle de Dieudonné faisait courir des risques de troubles à l’ordre public, pourquoi pas. Mais il va beaucoup plus loin. Il retient l’atteinte à la dignité de la personne humaine du fait du contenu du spectacle. C’est une première.

Le Conseil d’Etat admet que si un ministre de l’Intérieur estime que ce que vous allez dire va porter atteinte à la dignité de la personne humaine, il peut vous interdire de le dire. Nous sommes maintenant dans un régime préventif de la liberté d’expression, et c’est une boîte de Pandore qui est ouverte. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat souligne que « l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie ». Et quelques lignes plus loin, il commet un attentat contre cette liberté d’expression. […]

Les voies de recours internes sont épuisées, mais les avocats de Dieudonné ont six mois pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Et la décision du Conseil d’Etat ne tiendra pas. La France est déjà classée 3e pour les atteintes à la liberté d’expression, avec 25 condamnations, devant la Russie. Elle n’est pas près de nous rattraper… »
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2014/01/la-france-est-déjà-classée-3e-pour-les-atteintes-à-la-liberté-dexpression.html

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