Transparence des industries extractives, une nouvelle loi sans ambition
10 octobre 2014
Transparence des industries extractives, une nouvelle loi sans ambition
Les députés français ont voté en fin de semaine un projet de loi pour plus de transparence des industries extractives. Les grands groupes pétroliers, gaziers, miniers et forestiers français doivent désormais publier chaque année les montants qui ont été versés aux gouvernements des pays dans lesquels ils opèrent. Pour les ONG et élus écologistes, le texte manque d’ambition et ne parviendra pas à mettre fin aux pratiques crapuleuses.
Paris avait jusqu’à mi 2015 pour transposer dans le droit français la directive européenne sur la transparence des industries extractives dans les pays du Sud. C’est désormais chose faite depuis vendredi 18 septembre. Les députés français ont fait passer un texte qui doit permettre de donner les moyens aux populations et organisations de pays exportateurs de lutter contre le fléau de la corruption.
Avec l’entrée en vigueur de ce texte, les sociétés pétrolières, gazières, minières et forestières devront publier une fois l’an un rapport sur les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays où ils opèrent.
Texte petit bras
En juin 2013, les députés européens adoptent une directive européenne pour plus de transparence. Elle prévoit notamment que les entreprises extractives publient les paiements supérieurs à 100 000 euros versés aux gouvernements. « Dans le cadre de cette directive nous avons voulu agir d’abord sur les pratiques les plus scandaleuses, c’est un premier pas absolument nécessaire » explique Michèle Rivasi, députée écologiste au parlement européen.
L’espoir d’un réel changement a vite fait place à la désillusion des militants anti-corruption. Imposée par l’Union européenne, la transposition française ne satisfait pas les ONG engagées dans ce combat. Les militants regrettent notamment que la loi ne prévoie pas de demander des comptes aux filiales des grands groupes. Ainsi, par de simples montages économiques, les sociétés extractives peuvent continuer à utiliser des sociétés écrans pour les plus basses besognes.
Réuni dans les collectifs « Publiez ce que Vous Payez » et le « Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires » des associations ont dénoncé un texte « incomplet et imprécis, dont les failles pourront être utilisées par les entreprises voulant contourner leurs obligations. »
Transparence ou compétitivité
« Notre gouvernement se cache derrière la crise économique actuelle et invoque une perte de compétitivité des entreprises françaises en cas de transcription stricte des directives européennes » déplore Laetitia Liebert, de l’association Sherpa qui lutte contre les crimes économiques. Pour Michèle Rivasi, l’argument de la compétitivité face à des groupes aux législations moins scrupuleuses est « inadmissible ». Selon elle, il faut lutter contre « ces doubles standards de pratiques des groupes occidentaux en fonction des zones où ils opèrent. »
Journaliste indépendant, diplômé en relations internationales à Beyrouth. Pigiste pour différentes publications sur Moyen-Orient, Afrique et Économie. Travaille particulièrement sur les pays d’Afrique centrale et du Sahel.