La première plainte que les Palestiniens entendent déposer auprès de la Cour pénale internationale (CPI) portera sur des « crimes » perpétrés après le 13 juin 2014, quand Israël a lancé une vaste campagne d’arrestations suivie de la guerre à Gaza, a indiqué un juriste palestinien. Après leur récente demande d’adhésion, les Palestiniens pourraient déposer début avril leur demande de saisie du tribunal de La Haye afin de poursuivre en justice des responsables, notamment militaires, israéliens.
« La CPI peut être saisie pour des faits circonscrits à un espace et à un temps précis », explique Chaawan Jabbarine, directeur du centre juridique al-Haq et figure de la défense des droits de l’homme en Cisjordanie occupée. La date du 13 juin 2014 a été choisie, « car l’enquête de la commission de l’ONU sur les violations des lois humanitaires internationales et des droits de l’homme commises durant la guerre à Gaza cet été a commencé au début du mois de juin ».
Le 12 juin, trois jeunes Israéliens étaient kidnappés près d’un bloc de colonies en Cisjordanie occupée, avant d’être assassinés. Dès le lendemain de leur enlèvement et durant les trois mois qui ont suivi, plus de 2 000 Palestiniens ont été arrêtés à travers la Cisjordanie et à Jérusalem. Le cycle de la violence s’est ensuite aggravé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et par plusieurs attentats.
Moins d’un mois plus tard, Israël lançait sa troisième offensive – aérienne et terrestre – sur la bande de Gaza en six ans, tuant près de 2 200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes du côté israélien, presque tous des soldats. Durant les 50 jours de conflit, des milliers de roquettes tirées de Gaza se sont abattues sur Israël.
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur de son traité fondateur, le statut de Rome. Ce dernier a été à ce jour ratifié par 122 États, parmi lesquels ne figure pas Israël.
(04-01-2015 – Avec les agences de presse)
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