Ce mardi, à la cour d’appel de Paris, Dieudonné Mbala Mbala devait être à nouveau jugé pour avoir écrit le soir du 11 janvier 2015, sur Facebook, « je me sens Charlie Coulibaly ». En première instance, il avait été jugé coupable d’apologie d’actes de terrorisme et écopé de deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende.
L’audience n’a finalement duré qu’une heure : les avocats de Dieudonné ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils soutiennent que l’article 421-2-5 du code pénal, qui punit « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes », est contraire au principe de légalité et menace la liberté d’expression.
Loi « trop large »
Selon eux, la loi est « trop large », elle n’indique pas quels sont les éléments matériels et constitutifs de l’infraction. C’est la jurisprudence qui construit au cas par cas ce qu’est l’apologie d’actes de terrorisme.
Les avocats ont comparé cet article à celui sur le harcèlement sexuel (article 222-33), qui a subi, au cours des dernières années, « une atrophie de sa définition ». Maître David de Stefano :
« Dans le cas de mon client, il est important de dire ce qu’il est autorisé à dire ou à ne pas dire, à faire ou ne pas faire. Il y a une impérieuse nécessité d’informer le justiciable pour sa sécurité.
Si Dieudonné décide d’embrasser la photo d’un terroriste, par exemple, est-ce un acte d’apologie ? »
L’avocat général n’a pas appuyé la demande des avocat de Dieudonné, une question similaire ayant déjà été posée à la Cour de cassation le 1er décembre 2015. Avec une issue négative : la question n’avait pas été renvoyée au Conseil constitutionnel.
« Manœuvre »
Les avocats de la partie civile (plusieurs associations, dont Avocats sans frontières et le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) ont également demandé aux juges de rejeter cette question prioritaire de constitutionnalité. Selon eux, le dispositif actuel est suffisant pour permettre aux juges de se déterminer. Et il est impossible de faire une liste « exclusive et exhaustive » des différentes façons de faire l’apologie du terrorisme. L’avocat d’une association a estimé qu’il s’agissait d’une « manœuvre pour éviter d’être jugé ».
La cour d’appel de Paris dira le 15 mars si elle renvoie ou non cette QPC à la Cour de cassation. En cas de non-renvoi, Dieudonné sera jugé sur le fond le 17 mai prochain.