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4 décembre 2021

Le méchant Parquet en veut-il au gentil Sarkozy ?


Kadhafi se venge……..

libyagaddafiportrait

Gilles Devers

Mardi 6 septembre 2016

L’affaire Bygmalion, c’est simple et compliqué. Pour les deux tours de la présidentielle de 2012, Sarkozy et Hollande pouvaient dépenser chacun 22,5 millions. Nickel pour Hollande, mais pour Sarkozy les dépenses ont été du double : 45,5 millions. Il a donc fallu mettre en place tout un système de fausses factures pour des évènements inexistants, avec des dépenses de 23 millions affectées en fraude à la campagne de Sarko. Gros, vous êtes partis en vacances avec un budget de 1000 € et vous en avez dépensé 2000.

Alors, Sarkozy promu en correctionnelle … Comment se présente l’affaire ?

Il y a d’abord ce qui concerne les manips pour dégager 23 millions. C’est le volet « usage de faux, escroquerie et abus de confiance ». Pour un homme politique avisé, le fait d’exploser les dépenses induit que les recettes corrélatives sont sans doute vicieuses. Le Parquet en est convaincu : « compte tenu de sa formation et de sa très grande expérience en matière de campagne électorale, il était logique d’estimer que sa seule connaissance du dépassement du plafond de dépenses impliquait la connaissance de l’usage de moyens frauduleux inhérents à une telle dissimulation ». C’est donc une conviction, mais le parquet n’a pas de preuves, et Sarkozy ne sera pas poursuivi pour ces faits.

Ensuite, il y a le volet maîtrise du compte de campagne par le candidat, une règle que connaissent bien tous les candidats… En un mot : l’État va financer la campagne par un remboursement, et le candidat s’engage à respecter les règles de recettes et de dépenses fixées par la loi, c’est pas plus compliqué.

La campagne de Sarkozy accrochait mal, et très vite le budget prévu été mis à mal. Le 7 mars 2012, un des experts-comptables de la campagne avait adressé au directeur de la campagne, Guillaume Lambert, une note alertant sur le niveau des dépenses et demandant de les limiter. Lors de l’instruction, Guillaume Lambert a affirmé qu’il avait porté cette note à la connaissance de Nicolas Sarkozy. Problème…

Sont finalement retenus trois faits :

– avoir dépassé le plafond des dépenses électorales ;

– avoir omis de respecter les formalités d’établissement du compte de campagne ;

– avoir fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d’éléments comptables sciemment minorés.

Le réquisitoire souligne qu’il s’agit de dispositions spécifiques du code électoral, qui ont créé une responsabilité autonome du candidat : « Certes, Nicolas Sarkozy occupait au moment des faits des fonctions qui lui interdisaient d’être régulièrement informé dans le détail des questions budgétaires. Cependant, ses éminentes responsabilités politiques ne pouvaient effacer celles du candidat qu’il était également et ne l’autorisaient donc pas à s’abstenir de suivre effectivement l’évolution de ses dépenses. » L’argument de Sarkozy selon lequel il avait délégué le suivi des dépenses, est balayé, le parquet soulignant qu’il « n’en avait pas le droit car le texte pénal applicable ne l’est qu’à lui seul puisqu’il vise le candidat ».

Au niveau de l’accusation, ça tient la route, c’est le moins qu’on puisse dire. Maintenant, à la défense de jouer.

Pour aujourd’hui, trois commentaires.

1/ Pas de « risques de procès » avant les présidentielles.

La presse s’accorde à dire, vu les délais de procédure et les recours prévisibles, qu’il n’y a pas de « risques » pour Sarkozy d’un procès avant les présidentielles. Je m’interroge beaucoup sur ce mot de « risques ». Pour un présumé innocent, qui se déclare innocent et veut écrabouiller le Parquet, passer devant le tribunal n’est pas un risque mais une chance, la chance de convaincre le juge de ses bons arguments et d’être innocenté. Il y a donc quelque chose qui doit m’échapper…

2/ Le Parquet joue avec le calendrier…

La bonne blague. Cette affaire ne concerne pas que notre excellent ex-futur président, mais treize autres personnes. L’enjeu est loin d’être négligeable, 23 millions de fausses factures, et le financement illégal d’une campagne présidentielle. Pour un dossier ouvert en 2014, la justice a été très diligente. Il y a deux ans il ne fallait rien faire, puisqu’il ne fallait pas s’acharner sur ce looser. Il y a un an il ne fallait rien faire, car il reprenait la tête du parti et c’était donc une manœuvre. Et aujourd’hui, il ne faut rien faire car il a décidé de candidater aux primaires…

3/ L’affaire a déjà été jugée par le Conseil constitutionnel.

Exact. Mais la loi a prévu, en cas d’irrégularités du compte des sanctions électorales et pénales. Donc, on applique la loi, no problem. Et puis, le Conseil constitutionnel s’était prononcé le 4 juillet 2013, confirmant la décision de la Commission nationale des comptes de campagne pour un dépassement de 120.267 €. A l’époque on ne savait rien de l’affaire Bygmalion et de ses 23 millions d’euros.

 

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Source: Gilles Devers
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.
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