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9 mai 2021

Tunisie: Expérience de travail collectif menacée par l’Etat


 


Tunisie :
Le 12 janvier 2011, en pleine révolte populaire contre le régime de Ben Ali, des dizaines d’habitants de Jemna se sont dirigés vers la ferme de la STIL (la Société Tunisienne de l’Industrie Laitière) et l’ont pris de force pour mettre fin, d’après eux, à « un long historique d’injustice ».
Avant la confiscation des terres par les habitants, la ferme de la STIL a été louée par l’État à des entrepreneurs privés. Quand la « légitimité révolutionnaire » s’est imposée, les habitants de la ville ont réussi à réaliser leur rêve et reprendre « la terre de leurs ancêtres » rapidement et sans difficulté. De leur côté, les deux entrepreneurs ont ramené l’armée de Kébili pour reprendre la ferme. D’après les habitants de Jemna, ces deux hommes d’affaires sont accusés de corruption, de népotisme et de servitude à l’ancien régime. C’est pour cette raison, peut-être, qu’ils n’ont pas bénéficié du soutien de l’armée qui a préféré éviter de confronter les centaines d’habitants en un sit-in 96 jours devant la ferme.
Le retrait de l’armée et l’absence des forces de l’ordre ont aidé les habitants de Jemna à s’installer, progressivement, dans la ferme. Soutenus par la ligue locale de protection de la révolution, les habitants ont décidé de gérer l’oasis d’une façon collective. Depuis quatre ans, l’Association de la Protection des Oasis de Jemna (fondée essentiellement par les anciens membres de la ligue locale de protection de la révolution qui s’est destituée après les élections de 2011) supervise l’exploitation de l’oasis d’une façon complètement bénévole et par le consentement de tous les habitants de la ville. Pour marquer la rupture avec le passé, les nouveaux gérants de l’oasis consacrent les bénéfices de l’oasis au profit de la communauté locale. En effet, les revenus de la ferme servent, depuis la révolution, à payer les salaires des ouvriers qui ont augmenté en nombre, l’optimisation de la productivité de la terre et le lancement de projets de développement au profit des habitants de Jemna. Une gestion à l’image d’une vraie « nationalisation populaire » à travers la gestion collective et la démocratie participative où le pouvoir d’exploitation d’une terre agricole a changé de camp : d’un capital privé vertical à une société civile participative et collective. Ainsi, ce bouleversement de forces a permis aux bénéfices d’aller directement aux poches des affamés qui ont construit leurs propres projets et ont amélioré la qualité de leur vie.
Les origines de l’affaire
Les origines de l’affaire de la ferme remontent, selon les habitants, à l’époque coloniale. En effet, l’occupant français a confisqué les terres et l’a donné à un grand agriculteur français (comme c’était le cas de toutes les régions du pays). Après l’indépendance, les habitants ont essayé de récupérer les terres. Ils ont payé la moitié de la somme demandée par l’ancien gouverneur Ahmed Ballouna, soit un montant de 80 mille dinars. Au milieu des années 60s, l’État a préféré transformer l’argent de la communauté de Jemna en dividendes éparpillées entre nombreux projets régionaux comme l’hôtel « Oasis » ou la Société Commerciale et Agricole du Sud Tunisien (SCAST) qui, à l’époque, a exploité la ferme de la STIL. Les habitants témoignent que cette décision n’a eu aucun retour positif sur la communauté. Dix ans après, dans les années 1970, l’État a obligé le conseil de tutelle de la région à donner les terres à la société la Société de Développement Agricole et des Dattes (SODAD) filière de la société STIL. Des années après, en 2002, cette société publique a fait faillite et les autorités ont décidé de louer l’oasis aux privés via un contrat de 15 ans.
Des soupçons de corruption
L’homme d’affaire, originaire de Kébili, Adel Ben Amor était le premier bénéficiaire de la location de la ferme. Il a loué la plus grande partie de la terre, soit une superficie de 111 hectares, pour un prix qui n’a pas dépassé les 9734 dinars (la première année). Le deuxième locataire était El Hedi Charfeddine (frère de Zitouni Charfeddine, l’ancien inspecteur général de la garde nationale du régime Ben Ali et un des accusés dans l’affaire des martyrs de la révolution) qui n’a loué que 74 hectares à un prix aussi dérisoire.
Ces prix dérisoires de location sont, selon les habitants, une preuve tangible de la corruption entre les autorités locales et les entrepreneurs qui ont profité de l’oasis. Cependant, le directeur régional des affaires foncières au gouvernorat de Kébili a confirmé à Nawaat que ces tarifs sont fixés par le ministère et appliqués par l’État sur tous les contrats de location de terres agricoles. Par ailleurs, Il nous a expliqué que la spécificité de la région du Sud ne permet pas d’évaluer la terre par sa production de blé comme c’est le cas au Nord-Ouest, mais plutôt par sa production des dattes qui ont une valeur totalement différente.
De toutes les manières, les habitants de Jemna ne s’attardent pas trop sur la régularité ou non du montant du loyer. Par contre, ils avancent leur argument fort basé sur l’aspect social de leur alternative. En effet, selon les habitants, aucune loi ne pourrait donner raison à une exploitation individuelle d’une si grande richesse. L’oasis de la STIL permet d’implanter, dans chaque hectare, 150 palmiers. Selon les membres de l’association, chaque palmier peut ramener jusqu’à 200 dinars de bénéfices. Selon l’association, la somme totale des bénéfices serait égale à 3 millions de dinars par an.
D’un profit personnel à l’intérêt collectif
Loin des fabulations et théories révolutionnaires, les habitants de Jemna sont passés à l’action. Depuis sa récupération, ils ont réussi à augmenter le rendement de la ferme. En plus, ils ont doublé les bénéfices annuels qui étaient à 450 mille dinars par an, d’après Mohsen Al Mezgheni (un des employés de l’ancien entrepreneur locataire de la ferme, Ridha Ben Amor, fils de Adel Ben Amor). En effet, les bénéfices actuels arrivent jusqu’à 1 million et 800 mille dinars en 2014. Il est à noter que l’association de la protection des oasis de Jemna publie un rapport annuel détaillé et contrôlé par un expert comptable externe.
Dans cet esprit de transparence et de désintéressement au profit de la communauté, les membres de l’association gérante de la ferme ne reçoivent ni salaire ni un pourcentage des bénéfices. Entièrement bénévoles, ils gèrent l’oasis à travers un bureau exécutif qui agit comme les conseils d’administration des sociétés. Selon ces militants, l’argent est dépensé dans le financement de la ferme entre achat d’équipement, paiement des factures d’eau et d’électricité et les salaires des ouvriers. En addition à ces dépenses, l’association consacre la plus grande partie de ses bénéfices aux projets de développement au profit de la ville. Ali Hamza, trésorier de l’association, nous cite les projets les plus importants : construction d’un nouveau Souk couvert au centre-ville, construction des toilettes et d’une grande cour à l’école primaire principale de Jemna, construction d’une salle de lecture et d’une salle des profs dans une autre école primaire, aménagement d’un terrain de jeu public, soutien des mosquées et de l’école coranique de la ville, financement d’un centre pour les personnes à besoins spécifiques, soutien au festival culturel de la ville, et entretient du cimetière de la ville. L’équipe de Nawaat s’est déplacée sur les lieux et a vérifié ces informations auprès des bénéficiaires que nous avons rencontrés sur terrain. En dehors de Jemna, l’association finance des associations actives dans la région comme l’association de l’enfant autiste à Kébili, l’association des malades du cancer à Gafsa et d’autres organisations de la société civile.
Les militants de l’association ont réussi à augmenter le nombre des employés de la ferme. De 20 ouvriers permanents et 60 saisonniers qui travaillaient en 2010 sous les deux exploitants privés, le nombre a augmenté à 130 employés permanents (entre administratifs, ouvriers agricoles et surveillants). L’association a revu à la hausse les salaires de tous les employés. En effet, de 10 dinars en 2011 à 13,5 dinars par jour en 2014.
La nouvelle stratégie des gérants mise sur la qualité de la terre.
L’ancien locataire ne s’intéressait qu’aux palmiers et à l’eau. Il ne donnait aucune importance aux autres nécessités comme l’entretien de la terre et l’environnement des palmiers et l’élimination des mauvaises herbes,témoigne Ali, un ouvrier qui travaillait pour l’ancien entrepreneur.
Contacté par Nawaat, Ridha Ben Amor, l’ancien entrepreneur, nie en bloc le fait qu’il a négligé la ferme de la STIL. Selon lui, son entreprise a respecté le cahier des charges de l’Agence du Développement Agricole. L’ancien entrepreneur va jusqu’à affirmer que l’Agence du Développement Agricole considère sa gestion de la ferme comme « exemplaire ». Cependant, voulant avoir plus d’information de la part du délégué régional du développement agricole au gouvernorat de Kébili, Faiz Moslem, nous n’avons pas réussi à confirmer les dires de l’ancien entrepreneur. En effet, le délégué régional a nié sa connaissance des rapports annuels supervisés, normalement, par une commission nationale (constituée du gouverneur de la région, des représentants du ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, la Délégation Régionales du Développement Agricole et l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles). Faiz Moslem nous a expliqué que l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles est le principal pouvoir de contrôle et de financement des entrepreneurs.
Malheureusement, même l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles n’a pas été capable de nous donner plus de détails sur cette affaire. Le directeur de l’agence, Hedi Ben Ali, récemment recruté, nous explique avec prudence qu’il n’est pas au courant du contenu de ce dossier. Par ailleurs, il a ajouté que l’administration de Tunis est la seule habilitée à sélectionner les entrepreneurs privés. Concernant l’état de la ferme de la STIL, avant la révolution, le responsable a esquivé la réponse en promettant plus de détails qui ne sont jamais arrivés.
Les complications juridiques
Ridha Ben Amor qualifie les militants de l’association de défense des oasis de Jemna de criminels guidés par Taher Al Tahri, un professeur retraité et un militant de gauche des droits de l’homme. L’ancien entrepreneur espère encore, à travers une plainte déposée au tribunal, reprendre la ferme de la STIL ou avoir un dédommagement de la part de l’État. Mais le tribunal a ajourné, à maintes reprises, le procès. Tarek Rahmouni, responsable administratif de la ferme, assure que les militants de l’association (en majorité des profs universitaires, des militants politiques et des enseignants de la ville) sont confiants et croient qu’ils vont avoir gain de cause après avoir réussi le combat sur terrain.
Cependant, la situation juridique de l’association reste compliquée et bloque l’épanouissement de la ferme. En effet, le contrat de location entre l’État et les anciens entrepreneurs reste en vigueur jusqu’en mars 2017. la volonté politique de régler la situation de la ferme est totalement absente. Mise à part une seule et unique tentative de trouver un compromis entre l’association et l’ancien entrepreneur afin de partager la ferme, rien n’a été proposé ou fait au niveau des autorités.
Taher Al Tahri se souvient avec amertume de ses multiples rencontres avec les ministres des Domaines de l’État successifs et quelques leaders politiques (Hamma Hammami et Moncef Marzouki) qui lui ont promis de régler la situation de la ferme par une décision politique (comme elle a été confisquée par le régime à travers une décision politique). D’après M. Al Tahri, tous ses interlocuteurs étaient convaincus de la légitimité des demandes des habitants de Jemna et pourtant « ils n’ont rien fait », se désole M. Al Tahri.
Ces complications juridiques ont empêché l’association d’exploiter la ferme convenablement. L’une des contraintes est l’incapacité de l’association de couvrir les frais de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de ses employés puisqu’elle n’a pas le statut juridique convenable pour le faire. Les gestionnaires de l’association ont esquivé cette difficulté en versant directement aux employés la somme de 1,900 millimes par jour. Cependant, les militants de l’association n’ont pas réussi à convaincre les habitants de créer une société pour gérer la ferme malgré leur engagement de rester bénévoles en tant que gérants directs de l’oasis.
Cette affaire met la lumière sur une contradiction flagrante. En effet, le refus de reconnaître officiellement et juridiquement la gestion de la ferme par l’association collective n’empêche pas l’État et les autorités locales de bénéficier des aides proposées par cette même association, supposée être « hors la loi ». Il faut noter que les différents projets de développement et d’amélioration des infrastructures, financés par l’association, lui ont donné un poids politique considérable dans la ville. Ainsi, nul ne peut contester le soutien populaire et le respect dont jouissent les militants de l’association. L’année dernière, lors du procès de la ferme STIL, nombreux habitants ont accompagné le président de l’association et deux de ses membres pour les soutenir face à son rival, l’ancien entrepreneur, qui les accusent de fraude. La passivité de l’État face à cette situation s’explique sans doute par la force de ce mouvement social qui soutient sans condition l’association gérante de la ferme.
Des issues législatives possibles
La réussite de l’association dans la gestion de la ferme et le changement radical qui a touché toute la communauté de Jemna se sont imposés sur les décideurs locaux qui commencent à avoir une position moins orthodoxe par rapport à la situation juridique de la ferme. En effet, malgré ses réserves « obligatoires », Hassine Mokded, directeur régional des affaires foncières, appuie, officieusement, la possibilité d’annuler l’ancien contrat de location des anciens entrepreneurs. En effet, le contrat permet à l’État, à travers son article 15, de reprendre la terre avant la fin du contrat pour « accomplir un projet d’intérêt général ». Pareil pour le délégué régional du développement agricole, Faiz Moslem, qui propose de continuer à exploiter l’oasis sous forme de collectivité créée par les habitants de Jemna.
Cette expérience de gestion collective nous rappelle, énormément, l’ancien concept de l’entreprise sociale très répandu dans les pays anglo-saxons, l’Italie, la Grèce, l’Espagne et l’Amérique latine. Ces entreprises à but lucratif ont la particularité de défendre et de servir les intérêts de la collectivité. Ce genre d’entreprises vise essentiellement l’environnement, les classes sociales marginalisées comme les chômeurs, les jeunes et les femmes. En Tunisie, malgré la présence de l’article 12 de la constitution qui annonce les principes de « la justice sociale, du développement durable et de la discrimination positive », il n’y a pas encore de lois qui encouragent la création d’entreprises sociales.
Des questions essentielles
Malgré l’importance de cette expérience, il faut rappeler que tout n’est pas parfait et qu’il y a encore du pain sur la planche pour améliorer la situation générale de la ferme. En réalité, l’Association de défense des oasis de Jemna n’est pas gérée d’une manière totalement participative. Les ouvriers ne jouissent pas du même pouvoir de décision comme les membres du bureau exécutif. La prise de décision dans la gestion de la ferme n’est pas totalement horizontale ou même participative. Les ouvriers sont des simples employés de l’association avec seulement des conditions de travail améliorées. Certains, surtout les anciens, ne sont pas contents de l’impossibilité de versement des prestations sociales auprès de la CNSS.
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Certains habitants critiquent le manque de transparence des décisions de l’association. La rareté des assemblées générales entre les habitants et le bureau exécutif et le manque d’informations sur le bon déroulement des affaires de la ferme ont créé une certaine frustration chez certains habitants. De son côté, Al Tahri explique que la ferme publie un rapport financier annuel et accessible à tout le monde. Il ajoute que les assemblées sont rares à l’exception d’une nécessité ou d’une urgence. Cependant, il précise que l’annonce de l’assemblée est, tout le temps, publique et que l’association utilise les méthodes les plus efficaces pour garantir la participation de tout le monde aux assemblées.
Concernant la continuité de cette démarche de gestion collective et la protection de la ferme des intérêts individualistes, notre interlocuteur nous assure que la vigilance des habitants de la ville et l’engagement désintéressé des membres de l’association sont les meilleures garanties. Au niveau pratique, le président de l’association, Tahar Al Tahri, explique que le bureau exécutif compte démissionner au profit d’autres habitants prêts à assumer la responsabilité. Il a ajouté que les membres de l’association n’ont aucune objection sur le fait d’exploiter la ferme sous d’autres formes et même en dehors de l’association, « par exemple, à travers le collectif de la BARAKA qui appartient à d’autres habitants de Jemna ». L’essentiel pour « le meilleur militant de gauche indépendant », comme le décrit l’écrivain Mohamed Kachkar (originaire de Jemna), est « de ne plus jamais confisquer les droits des habitants de Jemna ».
Le secrétariat d’Etat aux domaines de l’Etat et des affaires foncières a menacé la ferme collective de Henchir Moamer située dans le gouvernorat de Kebili, après que l’Association de la protection des oasis de Jemna ait décidé de lancer un appel d’offre pour la vente de la récolte de dattes de la ferme, sous prétexte que la collectivisation des terres n’est pas légale «L’Association Jemna n’a aucun statut pour céder la récolte de dattes et personne n’a le droit d’assurer la gestion de la ferme». Il a menacé les « contrevenants » de poursuites devant la justice.

Pour rappel, la ferme de Jemna a été récupérée par les habitants en 2011 après son accaparement sous le colonialisme, plus récemment sa gestion par des entrepreneurs corrompus. Ainsi les habitants ont amélioré les rendements, augmenté le nombre d’employés, leurs salaires. Les bénéfices sont réinvestis dans la ferme et des projets d’intérêt collectif pour la ville, la gestion est transparente. Comme l’Etat ne reconnait pas la « légalité » du projet, il manque la couverture santé…
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