Communiqué

CETA : vote reporté, majorité contestée
Amplifions la mobilisation citoyenne !

Jeudi 18 juillet 2019

L’Assemblée nationale vient d’examiner le projet de loi de ratification du CETA. Un vote solennel, initialement refusé par une majorité fortement critiquée, sera finalement organisé le mardi 23 juillet. Les organisations de la société civile s’en félicitent : les députés devront choisir entre ratifier un accord qui aggravera les conséquences sociales, écologiques, agricoles et économiques de la mondialisation économique et financière ou bien, rejeter le CETA et se donner la possibilité de remettre à plat la politique commerciale européenne. Elles appellent les collectifs locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à amplifier la mobilisation et intensifier l’interpellation des députés de la majorité d’ici au vote solennel du 23 juillet.

L’examen du projet de loi ce mercredi 17 juillet a montré le peu de considération et d’intérêt que la majorité et l’exécutif accordent aux analyses et réserves, étayées et justifiées, portées de longue date par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les professionnels des filières d’élevage, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs. Alors que ces critiques, et les propositions alternatives qui les accompagnent, n’ont jamais été si soutenues dans l’opinion publique, et si présentes au cœur du débat public, l’exécutif et la majorité s’enferment dans une défense idéologique du CETA, sans convaincre.

Au moment où l’UE et ses Etats-membres négocient (UE-Mercosur), signent (UE-Vietnam) et ratifient (UE-Canada) des accords de commerce et d’investissement à tour de bras, l’exécutif et la majorité se montrent incapables de répondre aux objections sans multiplier les approximations, omissions ou contre-vérités :

• sur le climat : accroître le commerce transatlantique aura nécessairement des effets en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de réchauffement climatique ; encourager les investissements européens dans tous les secteurs de l’économie canadienne, y compris les plus nocifs pour le climat, comme l’exploitation du pétrole des sables bitumineux, également ; le Canada ne se félicite-t-il d’ailleurs pas d’avoir accru de 63 % ses exportations de combustibles fossiles vers l’UE pour les douze premiers mois de la mise en application provisoire de cet accord ?

• sur le dumping social et environnemental que le CETA permettrait d’éviter : les seuls chapitres du CETA qui ne sont pas contraignants sont justement ceux qui portent sur le développement durable, l’environnement et les droits sociaux.

• sur la transition agricole en France et en Europe : après des semaines de déni, malgré les alertes de la société civile, l’exécutif et la majorité ont été obligés de reconnaître que le CETA faciliterait bien l’entrée sur le marché européen de produits élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou des denrées alimentaires produites avec des pesticides interdits dans l’UE.

• sur la capacité des Etats et de l’UE à réguler : le principe de précaution n’est absolument pas protégé dans le CETA et le tribunal d’arbitrage permettant de régler les différends investisseurs Etats donnera le droit aux investisseurs étrangers d’attaquer, dans le cadre du CETA, les décisions des pouvoirs publics qu’ils jugent contraires à leurs intérêts ; cette arme de dissuasion massive est une véritable remise en cause du droit à réguler des Etats alors que le « Veto climatique », présenté comme une avancée, ne permet pas aux pouvoirs publics de s’affranchir des règles du commerce international pour mener des politiques d’intérêt général.

Mis à mal dans le débat public, poussé dans ses retranchements, interpellé comme jamais il ne l’a été sur un accord de commerce et d’investissement, l’exécutif tente de sauver les meubles. Nul doute qu’il va chercher à exercer une très forte pression sur tous les députés de la majorité, nombreux, qui, bien légitimement, hésitent et envisagent de ne pas voter en faveur de la ratification du CETA. Les organisations de la société civile appellent donc les groupes locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à poursuivre et amplifier l’interpellation de leurs députés, y compris en allant à leur rencontre, dans les circonscriptions, en cette fin se semaine.