Par Nicolas Boeglin

Durant les derniers jours de sa session annuelle à Genève, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies a adopté la résolution (A/HRC/46/L.31) intitulée « Situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice » (voir le texte intégral en français et texte en anglais).

Comme à son habitude, Israël, ainsi que son fidèle allié américain, ont déployé d’intenses efforts diplomatiques pendant les semaines antérieures au vote, afin d’essayer d’obtenir un résultat plus favorable parmi les 47 États Membres du Conseil (voir composition actuelle).

La résolution a finalement été adoptée avec 32 votes pour, 6 contre et 8 abstentions : un État du Moyen Orient et membre du Conseil des Droits de l’Homme particulièrement observé, Bahreïn, a choisi de ne pas participer au vote (absence de son délégué au moment du vote, ou encore « No Show« ). En 2019, le projet de résolution (voir texte intégral) avait été déposé par plusieurs États, dont Bahreïn.  Comme on s´en souvient, le 15 septembre 2020, Bahreïn et Israël ont signé un accord de normalisation de leurs relations à Washington.

Cette année 2021, Israël n’a pu compter que sur les voix de l’Autriche, de la Bulgarie, du Brésil, du Cameroun, du Malawi et du Togo (qui ont voté contre le texte) comme le montre le tableau concernant les votes recueillis ci-dessous :

Pour ce qui concerne les Etats d´Amérique latine et des Caraïbes, à l’exception du Brésil qui a voté contre, les autres États de la région ont voté en faveur de la résolution (Argentine, Bolivie, Cuba, Mexique, Uruguay et Venezuela), les Bahamas ayant choisi de s’abstenir (tout comme les Philippines, l’Inde, les Iles Marshall, le Népal, le Royaume-Uni, la République Tchèque et l’Ukraine).

Contrairement aux années antérieures, ce vote du 23 mars 2021 au sein de la plus haute instance des droits de l’homme des Nations Unies revêt une importance particulière pour la Palestine, pour les victimes et les organisations palestiniennes qui réclament depuis longtemps que justice soit rendue face aux exactions israéliennes de toute sorte commises sur le territoire palestinien : en effet, le 5 février dernier, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé que la CPI est pleinement compétente pour examiner ce qui s’est passé dans tous les territoires palestiniens, sans aucune exception (voir à ce sujet notre brève note intitulée : « Palestine / Cour Pénale Internationale (CPI) : brèves remarques à propos de l´attitude d´Israël contre la décision de la Chambre préliminaire du 5 février 2021« , disponible ici).

En 2020, une résolution similaire (voir texte intégral en français) avait été adoptée par le Conseil des Droits de l´Homme avec 22 votes en faveur (dont celui de Bahreïn), 8 contre et 17 abstentions (les Etats ayant voté contre étant l´Autriche, l´Australie, le Brésil, la Bulgarie, les Iles Fidji, la République Tchèque, le Togo et l´Ukraine). En 2019 (voir texte intégral), les résultats obtenus furent 23 votes en faveur, 8 contre et 15 abstentions. En 2018, un texte similaire (voir texte intégral)  obtint 27 votes en faveur, 4 contre (Australie, Etats-Unis, Togo et Royaume Uni) et 15 abstentions.

Comme on peut l´observer en comparant les résultats obtenus depuis 2018, le résultat du vote de 2021 de cette résolution constitue le plus mauvais score obtenu par Israël et son fidèle allié nord-américain.

Ce texte a été élaboré par Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR).

Publicado por Curso de Derecho Internacional. Costa Rica

Source : Derecho Internacional
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