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8 décembre 2021

Loi sur l’espionnage : La condamnation de Daniel Hale dévoile la folie américaine


Publié par Gilles Munier sur 13 Septembre 2021, 09:40am

Image : sibsky2016 via shutterstock.com

Par Beatrix Geaghan- Breiner (revue de presse : Les Crises -(8/9/21)*

L’ancien analyste de l’armée de l’Air Daniel Hale condamné à la prison pour avoir révélé la gravité du massacre des civils par les drones américains.

Le tribunal de district d’Alexandria, en Virginie, a condamné mardi l’ancien analyste du renseignement de l’Air Force, Daniel Hale, à près de quatre ans de prison. Il était accusé en vertu de l’Espionage act pour avoir divulgué des documents secrets sur les opérations clandestines de frappes par drones de l’administration Obama en 2014 et 2015.

[L’Espionage Act : Loi visant à punir les actes d’ingérence dans les relations étrangères, la neutralité et le commerce extérieur des États-Unis, à punir l’espionnage, à mieux appliquer les lois pénales des États-Unis et à d’autres fins. Elle visait à interdire l’interférence avec les opérations ou le recrutement militaires, à prévenir l’insubordination dans l’armée et à empêcher le soutien des ennemis des États-Unis en temps de guerre,NdT].

Les documents, qui ont été publiés en octobre 2015 par The Intercept, ont révélé les horrible détails de la guerre par drones américains en Somalie, au Yémen et en Afghanistan, ainsi qu’un manuel des procédures utilisé par le gouvernement américain pour ajouter des individus à ses listes de surveillance du terrorisme et les localise. En mars, Hale a plaidé coupable d’un chef d’accusation de violation de l’Espionage Act.

Il est frustrant de constater que l’administration Biden continue d’utiliser l’Espionage Act pour sanctionner les lanceurs d’alerte, en particulier à un moment où il est urgent de responsabiliser le gouvernement et de mettre en place des politiques de sécurité nationale qui soient réfléchies. Au cours des deux dernières décennies, la dite « guerre contre la terreur » a sapé l’État de droit et a servi de couverture pour permettre au pouvoir exécutif de mener des guerres secrètes et inconstitutionnelles en toute impunité. Accuser d’espionnage ceux qui dénoncent cette injustice n’est pas la solution – l’administration américaine se doit de demander des comptes aux responsables et de réviser ses politiques antiterroristes.

Les documents divulgués par Hale révèlent que l’administration Obama a mis en place un processus extrajudiciaire pour choisir ses cibles et les tuer, souvent sur la base de maigres preuves selon lesquelles la cible représentait une « menace continue et imminente ». Elles ont également révélé que davantage de civils ont été tués au cours de ces frappes qu’on ne le pensait auparavant. Au cours des cinq mois de campagne des opérations spéciales par drone en Afghanistan, près de 90 % des personnes tuées par les frappes aériennes américaines n’étaient pas les cibles visées. Au final, les révélations de Daniel Hale ont mis en évidence l’ampleur, l’illégalité et le caractère inutilement destructeur de la guerre secrète des drones menée par Obama.

Dès son premier jour en tant que président, Biden a suspendu les règles de l’ère Trump régissant les frappes létales en dehors des conflits armés reconnus, qui avaient autorisé les États-Unis à mener des frappes aériennes contre tout groupe terroriste qui représentait une « menace », moyennant seulement une « certitude raisonnable » (plutôt qu’une « quasi-certitude », critère continuant de s’appliquer dans le cas de femmes et d’enfants) qu’aucune cible civile masculine ne serait tuée. Pour se donner le temps de procéder à un examen approfondi de ses propres directives futures, l’administration Biden a introduit une politique provisoire exigeant qu’il y ait une approbation de la Maison Blanche pour toute frappe en dehors de la Syrie, de l’Irak et de l’Afghanistan. Initialement prévue dans un délai de 60 jours, cette nouvelle politique n’a pas encore été finalisée. .

Le cas de Daniel Hale soulève un problème flagrant en ce qui concerne la relation entre les citoyens américains et les activités illégales, immorales et contre-productives que leur gouvernement mène à l’étranger.

Les organisations de défense des droits humains et les avocats sont indignés par la condamnation de Hale. Mardi, l’ACLU a tweeté : « Daniel Hale a aidé le public à découvrir un programme meurtrier qui n’aurait jamais dû être gardé secret. Il devrait être remercié, et certainement pas condamné pour espionnage. »

S’il est évident que le gouvernement américain doit pouvoir protéger ses secrets, l’Espionage Act ne fait pas de distinction entre ceux qui ont l’intention de nuire aux États-Unis et de partager des secrets avec des acteurs étrangers, et ceux qui – comme Hale – divulguent des informations au public américain concernant des actions illégales du gouvernement et qui impliquent des milliers de vies.

Les personnes inculpées en vertu de cette loi ne peuvent pas invoquer leur intention pour leur défense ou fournir des preuves de la méconduite du gouvernement. Sans les divulgations d’informations par les initiés, les Américains ne sauraient rien de l’espionnage à grande échelle de la NSA, de la torture à Abu Ghraib ou des sites noirs de la CIA. L’utilisation de l’Espionage Act contre les initiés qui divulguent de telles informations n’est pas compatible avec les valeurs d’une démocratie, ni avec la liberté d’expression et de la presse.

Dans sa lettre au juge Liam O’Grady, Hale décrit son expérience quant à l’identification des cibles des drones et « l’observation de scènes de violence graphique exécutées depuis le confort froid d’une chaise d’ordinateur. »

« J’en suis venu à croire que la politique d’assassinat par drone était utilisée pour tromper le public en lui faisant croire qu’elle nous protège, a-t-il déclaré. J’ai commencé à prendre la parole, estimant que ma participation au programme de drones avait été profondément erronée. »

À l’approche du 20e anniversaire du 11 Septembre, l’exécutif américain continue de fonctionner selon ses propres règles, entourées de secrets et de contradictions. Biden a ordonné des frappes aériennes contre la Syrie et l’Irak le mois dernier, ce que les juristes ont interprété comme une violation flagrante du droit constitutionnel et international. Et pas plus tard que la semaine dernière, l’armée américaine a effectué une frappe par drones en Somalie,en dépit du rejet par la Maison Blanche des multiples demandes de l’AFRICOM de mener des frappes aériennes dans le pays.

Selon le Pentagone, l’AFRICOM n’avait pas besoin de l’approbation de la Maison Blanche et avait le feu vert pour effectuer des frappes au titre de « l’autodéfense collective ». Cela remet en question la mise en place, en janvier dernier, par Biden de nouvelles normes en ce qui concerne les frappes de drones. Si les critères d’approbation actuels présentent des failles, comment savoir si la future politique de Biden garantira des réglementations plus strictes ?

L’administration Biden a toutefois pris certaines mesures pour mettre fin à l’ère post-11 Septembre. La semaine dernière, elle a libéré Abdullatif Nasser, détenu à Guantánamo pendant 19 ans sans inculpation, et l’a renvoyé dans son pays d’origine, le Maroc. Le département d’État a déclaré qu’il s’agissait de la première étape d’un processus global visant à réduire la population des détenus de Guantánamo et, à terme, à fermer la prison. L’administration a également affirmé son soutien à l’adoption de la loi HR 246, qui abrogerait l’AUMF de 2002 (Authorization for Use of Military Force, autorisation de l’usage de la force militaire, NdT). Et bien sûr, Biden s’est engagé à retirer les troupes américaines d’Afghanistan, même si on peut s’attendre à ce que l’armée poursuive ses frappes aériennes dans le pays.

Il est à espérer que ces changements de politique permettront d’inverser certains des impacts que la « guerre contre la terreur » a eu au regard du droit et des libertés civiles aux États-Unis. Mais l’administration doit également s’efforcer de rétablir la transparence et la responsabilisation.

Comme Steve Simon, de l’Institut Quincy, l’a fait valoir dans son rapport sur la fin de la « guerre contre la terreur », le recours aux frappes ciblées devrait être considérablement réduit. Lorsque l’administration finalisera la révision de sa politique en matière de drones, il lui faudra appliquer des critères plus stricts quant aux frappes autorisées, relever le seuil d’utilisation de la force en dehors d’un conflit armé et mettre fin à la normalisation de la guerre secrète.

Le public américain mérite d’en savoir plus sur les guerres que son gouvernement mène à l’étranger. Biden devrait faire pression pour, dans toute la mesure du possible, accroître la transparence, sans pour autant compromettre la sûreté nationale qui est cruciale. Et enfin, l’administration doit cesser d’inculper les lanceurs d’alerte au titre de l’Espionage Act dans le but de détourner l’attention des manquements à la loi et des injustices commis au nom du gouvernement.

*Source : Les Crises

Version originale : Responsible Statecraft, Beatrix Geaghan-Breiner – 30-07-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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