Pour un embargo bilatéral sur les armes à destination d’Israël
18 novembre 2023
Attac (communiqué – extrait – 14 novembre 2023)*
Plus d’une centaine d’organisations à travers le monde, dont Attac France, ont signé cette tribune pour mettre fin à la complicité avec les crimes internationaux et demandent à cet effet un embargo bilatéral sur les armes à destination d’Israël.
EXTRAIT :
Exigences de mesures immédiates de la part des États :
Imposer un embargo sur les armes à Israël dans les deux sens est une obligation à la fois juridique et morale. Dans l’attente d’un tel embargo, tous les États doivent immédiatement suspendre tous les transferts d’articles militaires et de services et d’assistance associés vers Israël. Les États parties au traité sur le commerce des armes doivent immédiatement mettre fin aux transferts actuels et interdire les futurs envois à Israël d’armes conventionnelles, de munitions, de pièces et de composants visés à l’article 2, paragraphe 1, et aux articles 3 et 4 du traité sur le commerce des armes.
Outre l’imposition d’un embargo bilatéral sur les armes, les Etats doivent également s’abstenir de conclure tout accord de coopération militaire, y compris en matière de formation militaire et de coopération opérationnelle en matière de renseignement, qui pourrait les impliquer dans des crimes internationaux et d’autres violations graves du droit international.
Nos organisations appellent donc à :
1) Tous les États à demander un cessez-le-feu immédiat, l’accès inconditionnel et sans entrave du carburant et de l’aide humanitaire, y compris l’eau, la nourriture et les fournitures médicales, dans la bande de Gaza afin d’atténuer la terrible crise humanitaire, et la levée immédiate du blocus et du verrouillage illégaux qui durent depuis 16 ans ;
2) Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, l’Italie, les Pays-Bas et les autres États qui autorisent la poursuite des transferts d’armes et d’autres formes de soutien militaire à Israël doivent :
– mettre immédiatement fin à ces transferts conformément à leurs obligations en matière de droit international ;
– cesser immédiatement la fourniture de tout matériel, équipement ou autre marchandise susceptible d’être utilisé pour commettre des violations graves du droit international, y compris des crimes internationaux ;
3) Les États qui importent des armes et des technologies de surveillance d’Israël doivent immédiatement mettre fin toutes ces importations ;
4) Les États de transit doivent refuser que leurs ports et aéroports soient utilisés pour le transfert d’armes vers Israël ;
5) Tous les États parties au TCA à coopérer au sein des organisations internationales et régionales compétentes pour imposer un embargo bilatéral sur les transferts d’articles militaires à destination et en provenance d’Israël, y compris en soutenant l’organisation rapide d’une réunion extraordinaire de la Conférence des États parties, comme le prévoit l’article 17.5 du TCA.
*Source : ATTAC