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5 décembre 2020

Dernières déclarations et mises à jour sur les enquêtes de la CPI en Libye


Dernières déclarations et mises à jour sur les enquêtes de la CPI en Libye
Coalition for the International Criminal Court
LibyeCredit: Nations Online

La Coalition pour la CPI a le plaisir de vous communiquer les derniers développements relatifs à la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre de la situation en Lybie. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour sur l’affaire Seïf el-Islam Kadhafi, les dernières déclarations des membres de la Coalition, ainsi que des articles de presse et d’opinion. Pour plus d’informations sur les enquêtes de la CPI en Lybie ou pour en savoir plus sur le travail de la Coalition, rendez-vous sur : coalitionfortheicc.org.


Mise à jour dans l’affaire Seïf el-Islam Kadhafi et Abdullah el-Senussi

Les juges de la Chambre préliminaire I (CP I) doivent émettre une décision relative à la demande de la Libye remettant en cause la recevabilité des affaires de la CPI contre Seïf el-Islam et Abdullah el-Senussi, les deux suspects de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Libye à partir du 15 février 2011. Le 9 août, à la suite d’une demande du gouvernement libyen, la CP I a renouvelé une date d’échéance passant du 13 août au 7 septembre permettant à la Libye de communiquer des mises à jour sur les conditions de détention de Kadhafi et le statut des procédures nationales. Les autorités libyennes ont exprimé leur désir de poursuivre en même les suspects. Des rapports média ont indiqué, quoique non confirmé, que des procédures nationales contre Kadhafi pourraient commencer à la mi-septembre.

Le 9 août, la CP I a également rejeté la demande faite par la Libye pour une conférence de mise en l’état relative à l’enquête de la CPI sur la conduite des membres du personnel du Bureau du Conseil public pour la Défense (BCPD) lors de leur rencontre avec Kadhafi en Libye en juillet.

Contexte 

Le 2 juillet, quatre membres du personnel du BCDP de la CPI ont été libérés de détention à Zintan en Libye. Les quatre membres avaient été détenus le 7 juin 2012 alors qu’ils allaient rencontrer Seïf el-Islam Kadhafi après que l’un d’entre eux ait été accusé de transporter un équipement d’espionnage et une lettre d’un associé de Kadhafi recherché par le gouvernement libyen.

Kadhafi et Abdullah el-Senussi, l’ancien directeur des services de renseignement libyens, sontrecherchés par la CPI pour les allégations de crimes contre l’humanité (meurtre et persécution) commis en Libye du 15 février jusqu’ au moins le 28 février 2011. El-Senussi a été arrêté à Nouakchott en Mauritanie en mars 2012, où il ferait face à des accusations d’entrée illégale dans le pays. La Mauritanie a indiqué qu’elle n’extradirait pas el-Senussi tant que ces accusations ne sont pas résolues. Kadhafi a été capturé le 19 novembre 2011 et est actuellement détenu à Zintan en Libye.Après que plusieurs membres du gouvernement libyen aient déclaré leur intention de poursuivre Kadhafi en Libye, la CPI a demandé davantage d’informations des autorités libyennes concernant son état et la question de savoir si la Libye avait l’intention de le remettre à la Cour. En janvier 2012, la Libye a cherché un report de la demande de remise de la CPI en attendant l’achèvement des procédures nationales en rapport avec la commission présumée d’autres crimes commis en Libye. Toutefois, sa demande a été rejetée.

L’enquête officielle sur la situation en Libye a été ouverte par le Procureur de la CPI le 3 mars 2011, suite à un examen préliminaire des informations disponibles. L’annonce du Procureur intervient à la suite de l’adoption de la résolution 1970 (2011) par le CSNU le 26 février 2011, renvoyant la situation en Libye, un État non partie au Statut de Rome de la CPI. En plus des mandats d’arrêt émis contre Kadhafi et el-Sanussi, un autre mandat d’arrêt a été émis contre le guide libyen Moammar Mohammed Abu Minyar Kadhafi mais l’affaire portée contre lui a été abandonnée par la CPI le 22 novembre 2011 suite à son décès.


Déclaration des membres de la Coalition et op-eds

Libye : des membres du Croissant-Rouge iranien retenus captifs par une milice doivent être relâchés – Communiqué de presse d’Amnesty International – 1 août 2012Credit: Amnesty International

« Des miliciens armés opérant en Libye doivent relâcher immédiatement et sans condition sept membres du Croissant-Rouge iranien, dont l’enlèvement est considéré comme « extrêmement inquiétant » par Amnesty International. […] »

« Il est extrêmement inquiétant que les sept Iraniens invités en Libye pour discuter de coopération dans le domaine humanitaire aient été enlevés et soient retenus captifs au mépris de la loi. Le sort de ces personnes fait apparaître qu’il est urgent pour les autorités libyennes de mettre au pas les milices armées qui fonctionnent en dehors de tout contrôle », a déclaréHassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

 En Libye, des milices armées continuent de se rendre coupables deviolations massives des droits humains, en toute impunité. […] »

Voir aussi
Prix attribués à deux défenseurs des droits humains congolais et libyen – Communiqué de presse de Human Rights Watch – 14 août 2012


Articles de presse  

Libye : La menace des islamistes extrémistes complique la tâche des autorités – Libération – 31 août 2012
Tensions politiques en Libye; le ministre de l’Intérieur claque la porte – La Presse – 26 août 2012
La Libye tourne définitivement la page Kadhafi – L’Express – 9 août 2012
Pas d’extradition d’Abdallah al-Senoussi, décrète le président de la Mauritanie – RFI – 7 août 2012
Avant d’être extradé, le libyen Al-Senoussi devra être jugé en Mauritanie – Le Monde – 6 août 2012
Pas d’extradition du libyen Senoussi – Agence France Presse – 6 août 2012
Libye: les libéraux l’emportent, mais sans majorité assurée – L’Express – 18 juillet 2012
Libye: une centaine de chars saisie chez une milice pro-Kadhafi – L’Express – 23 août 2012
Libye: des milliers de personnes toujours aux mains des milices – L’Express – 14 juillet 2012


Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la CourLa Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales. Pour toute Communication à la CPI s’adresser à : Cour Pénale Internationale (CPI) P.O Box 19519 2500 CM La Haye Pays -Bas

Le contenu de cet e-mail n’est pas exhaustif. Merci de nous envoyer vos documents pour inclusion dans nos prochains messages.

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About : Ginette Hess Skandrani

Écologiste, membre co-fondatrice des Verts, présidente de "La Pierre et l'Olivier" réseau de solidarité avec le peuple de Palestine, Co-fondatrice de la commission d'enquête non gouvernementale sur la vérité en Libye,