Bush condamné pour crimes de guerre par contumace (Foreign Policy Journal)

C’est officiel : George Bush est un criminel de guerre. Dans ce qui est la première condamnation de ce type dans l’histoire, l’ex-président des USA et sept membres de son administration ont été condamnés hier (vendredi) pour crimes de guerre.

Bush, Dick Cheney, Donald Rumsfeld et leurs conseillers juridiques Alberto Gonzales, David Addington, William Haynes, Jay Bybee et John Yoo ont été jugés par contumace en Malaisie,

Le procès qui s’est tenu à Kuala Lumpur a permis d’entendre les témoignages poignants de victimes de tortures subies par ces personnes alors qu’elles étaient aux mains des troupes américaines ou de contractants en Irak et en Afghanistan.

L’un d’eux est le témoignage d’un Britannique, Moazzam Begg, ex-détenu de Guantanamo et aussi celui d’une femme irakienne, Jameelah Abbas Hameedi qui ont été torturés dans la tristement célèbre prison d’Abu Ghraib.

À la fin des audiences qui ont duré tout le week-end, les 5 membres de la Cour ont prononcé à l’unanimité le verdict de culpabilité à l’encontre de Bush, Cheney, Rumsfeld et de leurs principaux conseillers juridiques, les condamnant tous pour crime de guerre en raison de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants.

La transcription des accusations, les déclarations de témoins et d’autres documents du dossier seront transmis au Procureur général de la Cour Internationale de Justice, ainsi qu’aux Nations Unies et au Conseil de sécurité.

La Commission du Tribunal de guerre de Kuala Lumpur a également demandé à ce que les noms de Bush, Cheney, Rumsfeld, Gonzales, Yoo, Bybee, Addington et Haynes soient officiellement rajoutés au registre de la Commission pour les crimes de guerre.

Ce tribunal est né de l’initiative de l’ex-premier ministre malais, Mahathir Mohamad, qui s’est toujours opposé à l’invasion de l’Irak par les USA en 2003.

Il a assisté personnellement aux audiences où étaient évoquées les expériences personnelles de trois témoins, à savoir Abbas Abid, Moazzam Begg et Jameelah Hameedi. Le tribunal a aussi entendu deux autres déclarations statutaires de la part d’un citoyen irakien, Ali Shalal, et d’un Britannique, Rahul Ahmed.

Après que les cinq juges eurent prononcé la sentence de culpabilité, Mahathir Mohamad a déclaré : « Les États-Unis continuent impunément à commettre des meurtres. »

L’avocat et expert en crimes de guerre, Francis Boyle (ci-dessous), professeur en droit international à l’école de droit de l’université de l’Illinois, faisait partie de l’équipe de procureurs en charge de l’accusation.

Après le procès, il a déclaré : « C’est la toute première fois au monde que ces gens sont condamnés. »

Même si certains ne voient dans ce verdict qu’une mesure purement symbolique, le militant pour les droits de l’homme Francis Boyle a dit que Bush & Co allaient très certainement devoir faire face au même type de procès dans d’autres pays.

Francisboyle458c-37def.jpg« Nous avons essayé par trois fois d’attraper Bush au Canada, mais le gouvernement canadien a fait échouer ces tentatives, puis nous l’avons dissuadé d’aller en Suisse. La démarche entreprise en Espagne a avorté à cause du gouvernement espagnol, et même résultat en Allemagne. »

Boyle a ensuite mentionné la Charte de Nuremberg qui a été utilisée comme support par le tribunal quand il s’est agi de justifier de la crédibilité de l’initiative malaise. Il rappelle que « les dirigeants, les organisateurs et les complices ayant participé à la formulation ou à l’exécution d’un plan commun ou d’un complot visant à commettre des crimes de guerre sont responsables de tous les actes perpétrés par quiconque met ces plans à exécution. »

Les USA sont sujets aux lois internationales communes et aux principes de la Charte de Nuremberg, a expliqué Boyle, qui pense également que le procès de ce week-end a été suivi de près par les responsables du Pentagone et de la Maison-Blanche.

Le professeur Gurdial Singh Nijar, qui présidait la Cour, a déclaré : « Le tribunal a porté une attention particulière au respect scrupuleux des principes dessinés par le tribunal de Nuremberg et les Cours internationales de justice. »

Il s’est aussi montré confiant sur le fait que le tribunal serait imité ailleurs dans le monde, « dans les pays qui ont le devoir de juger les criminels de guerre, » et il a cité le cas du dictateur chilien Augusto Pinochet, arrêté en Grande-Bretagne pour être extradé vers l’Espagne sur des accusations de crimes de guerre.

« Pinochet avait quitté son siège de Président depuis seulement 8 ans lorsque cela s’est produit. »

L’affaire Pinochet fut la première fois où plusieurs juges européens ont appliqué le principe de la juridiction universelle, se déclarant eux-mêmes compétents pour juger les crimes commis par l’ex-chef d’État, malgré les lois d’amnistie locales.

Tout au long de la semaine, la salle du tribunal était remplie d’experts juridiques et d’étudiants en droit écoutant les témoignages des témoins et les analyses croisées de la défense emmenée par l’avocat Jason Kay Kit Leon.

La Cour a entendu comment Abbas Abid, un ingénieur de 48 ans habitant Fallujah en Irak avait eu les ongles retournés à l’aide d’une pince.

– Ali Shalal était ligoté avec des fils électriques puis électrocuté alors qu’on le suspendait contre le mur.

– Moazzam Begg a été battu, le visage encapuchonné, et maintenu en confinement.

– Jameelah a été dénudé et humilié, et utilisé comme bouclier humain alors qu’il était transporté en hélicoptère.

– Les témoins ont également donné des détails sur les séquelles de leurs blessures qui perdurent encore aujourd’hui.

Moazzam Begg, qui travaille désormais comme directeur de l’association de défense des droits de l’homme basée à Londres, Cageprisoners, a dit être très satisfait du verdict, mais a ajouté : « quand les gens parlent de Nuremberg, il faut garder à l’esprit que les personnes jugées ont toutes été poursuivies après la guerre. »

« La prison de Guantanamo est toujours ouverte au jour d’aujourd’hui, des gens y sont toujours détenus et torturés. »

En réponse aux questions sur la différence entre les administrations Bush et Obama, il a ajouté : « Si le président Bush a été le président des tortures extrajudiciaires, alors le président américain Barack Obama est celui des assassinats extrajudiciaires, avec les frappes de drones. Notre travail ne fait que commencer. »

L’accusation s’est efforcée de montrer comment les décisionnaires au plus haut niveau, à savoir le président Bush, son vice-président Dick Cheney, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, aidés et secondés par leurs conseillers juridiques et d’autres hauts responsables, ainsi que des officiels de la CIA, avaient tous agi de concert. La torture était utilisée systématiquement et est devenue un standard de fait.

D’après l’accusation, les récits des témoins prouvent l’exercice continu contre eux de traitements brutaux, barbares et déshumanisants.

Ces actes criminels ont été commis de façon cumulative afin d’infliger les peines et les souffrances maximales, ont expliqué les avocats.

Le président du tribunal, Tan Sri Dato Lamin bin Haji Mohd Yunus Lamin, (abrégé en « M. Lamin ») a statué que l’accusation avait établi au-delà de tout doute raisonnable que les personnes poursuivies, à savoir le Président George W. Bush et ses coaccusés, « avaient participé, à travers un ensemble d’instructions, de mémorandums, de directives, de recommandations et d’actions légales, à établir un plan d’ensemble et un objectif commun, ou encore une conspiration dans le but de commettre les crimes en relation avec la « Guerre contre la terreur » et avec les guerres lancées par les USA en Afghanistan et en Irak. »

Le président Lamin a précisé devant un parterre plein à craquer : « En tant que tribunal de conscience, la Cour n’a pas de pouvoir d’application de la loi (enforcement) ni celui d’imposer une sentence d’emprisonnement à l’une quelconque des 8 personnes condamnées. Ce que nous pouvons faire, au titre de l’article 31 du Chapitre IV de la 2e partie de la Charte, est de recommander à la Commission des Crimes de guerre de Kuala Lumpur qu’elle transmette le verdict d’accusation par le Tribunal, accompagné des documents attenants, au Procureur en chef de la Cour criminelle internationale, ainsi qu’aux Nations Unies et au Conseil de sécurité. »

« Le Tribunal recommande également à la Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur que les noms des personnes condamnées soient ajoutés au Registre des Criminels de guerre de la Commission, et que celui-ci soit communiqué au public. »

« Le Tribunal recommande également que la Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur diffuse le plus largement possible au niveau international l’information sur cette condamnation et sur les garanties de compensations, étant donné qu’il s’agit ici de crimes universels pour lesquels il est de la responsabilité de chaque nation de poursuivre juridiquement ces personnes si elles venaient à pénétrer sur le territoire où s’applique leur juridiction. »

Traduction GV

http://www.foreignpolicyjournal.com/2012/05/12/bush-convicte…

Version française : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article128025